Conseil municipal du 19 décembre 2019 (1er partie) : Un budget à revoir

Pour ce dernier Conseil municipal de l’année, 12 questions étaient inscrites à l’ordre du jour. J’aborde dans cette première partie le point le plus important sur le vote du budget de la ville pour 2020.

Comme d’habitude nous avons eu droit à une présentation très technocratique de l’adjoint aux finances. Cela fait maintenant 12 ans qu’il présente le budget comme étant le seul détenteur de la vérité. M. Gourgues n’a toujours pas compris que dans une démocratie il peut il y avoir d’autres choix en matière budgétaire que celle qu’il récite à partir des notes qui lui ont été préparées par les services et les collaborateurs de cabinet du maire. Le budget 2020 présenté par la municipalité s’élève à 27 069 555 € en fonctionnement et 9 242 376,37 € en investissement. Je suis intervenu au nom du Groupe des élu-e-s Saint-Michel en commun pour indiquer que ce budget est dans la continuité de ce que nous présente la droite depuis le début du mandat et en contradiction avec sa promesse initiale de ne pas augmenter la pression fiscale. La présentation anticipée du dernier budget du mandat, pour cause d’élection municipale, renverra donc au printemps le vote d’un budget supplémentaire rectificatif et important quelle que soit la majorité en place. En effet un certain nombre de recettes prévisionnelles demeurent assez évasives, compte-tenu en particulier des incertitudes qui planent sur l’évolution du nombre d’enfants inscrits à la restauration scolaire et fréquentant les accueils péri et extra scolaires. De même le maintien ou non de la population de la ville au-dessus de 20 000 habitants au 1er janvier déterminera le montant de diverses dotations à percevoir.

Concernant les recettes fiscales, j’ai de nouveau exprimé mon étonnement sur la légèreté avec laquelle le bailleur social Plurial Novilia traite la possibilité que lui offre la loi d’être exonéré d’environ 300 000 € de taxe foncière, suite au rachat des 600 logements DERIM au Bois des Roches. Si Sophie Rigault se contente d’y voir une bonne nouvelle pour équilibrer le budget en 2019 de la ville, je m’interroge sur l’absence de rigueur administrative et financière de ce bailleur et je suis un peu inquiet pour les locataires, à qui tôt ou tard, on réclamera sans doute des charges supplémentaires. Concernant cette opération, j’ai également rappelé au maire le flou concernant le nombre exact de logements vacants (et non entretenus) au moment du rachat. Lors de la cession en mai 2018, le maire nous indiquait 200 logements vacants sur 600, puis il y a six mois les services municipaux avait rectifié « autour de 240 » et maintenant dans le rapport sur le budget (page 12/50) il est précisé qu’ils étaient « majoritairement vides ». Donc selon moi la majorité de 600 fait au moins 301 ! J’ai donc indiqué au maire que les chiffres que nous évoquons depuis plusieurs années sur la vacance très importante de logements au Bois des Roches n’était donc pas un mensonge, comme elle nous avait accusé. Comme seule réponse, le maire a affirmé que l’expression « majoritairement vide » était inexacte et n’aurait jamais dû figurer dans le rapport. Mais contre elle n’a indiqué aucun chiffre.

Pression fiscale

Même si un certain nombre de contribuables voient leur taxe d’habitation baisser, la pression fiscale globale reste très importante. Avec le maintien en 2020 du niveau des taux qui ont été augmentés abusivement de 15% en 2016 et la revalorisation des valeurs locatives (+ 0,9% pour la Taxe d'Habitation et + 1,3 % pour la Taxe Foncière), de nombreux contribuables Saint-Michellois vont encore subir une augmentation des impôts locaux, si la majorité actuelle est reconduite… Nous allons atteindre le niveau historique de près de 15 millions d’euros de recettes fiscales directes.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont en forte hausse (+8,75%). Les explications données restent très sommaires et ne concernent que 270 000 € sur les 577 152 € de dépenses supplémentaires annoncées. L’absence de rapport d’activité lors de la présentation du compte-administratif ne permet pas d’évaluer les possibilités d’économie ou de suggérer à ce stade une nouvelle approche. Concernant les frais de personnel, j’ai interrogé sur la stricte et simple reconduction des 15 992 120 € inscrits au BP 2019. On voudrait nous faire croire qu’aucun poste n’est vacant, qu’aucune suppression de poste n’est prévue, qu’aucune revalorisation du point d’indice ne sera effectuée et qu’aucun avancement d’échelon ou de grade n’aura lieu pour les employés municipaux. C’est très étrange !

Quant au budget de la Caisse des écoles, faute de document transmis à l’opposition, nous ignorons totalement comment il est utilisé. C’est la même chose en ce qui concerne les subventions dont la majorité refuse toujours de nous transmettre les éléments déposés et de nous communiquer les critères sur lesquels vous attribuez les montants. Y’a-t-il des choses à cacher ?

Par ailleurs, j’avais indiqué en commission les contradictions entre les prévisions pessimistes d’explosion de la charge de la dette en 2020 et 2021 mentionnée il y a un mois dans le rapport d’orientation budgétaire et l’inscription d’un crédit de 160 000 € mentionné « en baisse » par rapport à la somme inscrite au BP 2019, qui elle était surévaluée !

Concernant l’investissement, l’équilibre pour ce budget 2020 ne peut être atteint qu’avec un nouveau recours à l’emprunt de 6 598 360, 37 € qui s’ajoute aux 5 millions déjà empruntés cet été. La municipalité actuelle avait pourtant indiqué que la hausse des impôts locaux allait contribuer à la diminution de l'endettement de la ville. Ce ne sera visiblement pas le cas si cette mauvaise gestion est poursuivie...

Si la plupart des investissements évoqués sont effectivement nécessaires, le saupoudrage d’une multitude de petites opérations a, avant tout, un caractère très électoraliste. Aucun projet ne prend véritablement en compte la nécessaire bifurcation écologique pour une ville durable. Seule petite exception : l’annonce de « la réalisation de la première phase du plan directeur aux sentes piétonnes ». Mais là encore, c’est la plus grande opacité qui règne. J’ai indiqué au maire que nous aurions souhaité en particulier être destinataires des conclusions de l'étude des déplacements piétons sur les cheminements communaux de la ville, attribuée le 21 décembre 2018 au groupement d'entreprises TRANSITEC/ALYCE pour 39 822 € TTC. On aurait même pu imaginer que ces projets puissent être présentés lors d’une réunion des conseils de quartier. Mais ceux-ci n’ont finalement été réunis qu’une seule fois depuis leur relance… bien éphémère ! Esquivant la question de l’absence de réunion des conseils de quartier, Sophie Rigault s’est contentée de me répondre que l’étude n’était pas terminée… Ce qui est assez surprenant au bout d’un an et inquiétant sur le fait qu’on lance la première phase d’un plan, sans connaître les conclusions de l’étude.

Pour terminer, j’ai évoqué trois autres mesures qui nous interpellent :

- Il est prévu 22 000 € pour des travaux de rénovation de la toiture terrasse de la Maison des seniors alors que le programme initial de 450 000 € HT lancé en janvier 2017 vient de s’achever à plus de 850 000 €. L’équipement vient enfin d’être inauguré le 30 novembre. En plus de l’ascenseur qui n’est toujours pas en fonctionnement, de nouveau travaux sont encore programmés.

- il est inscrit 75 000 € pour la place Jules Ferry. J’ai indiqué qu’il aurait été peut-être plus cohérent (et moins couteux !) de prévoir cet aménagement en même temps que les travaux effectués cet été sur la chaussée et les trottoirs de la rue de Montlhéry, comme l’avait d’ailleurs suggéré plusieurs habitants lors de la réunion en mars dernier de l’éphémère conseil de quartier concerné.

- au-delà de l’achat d’une nouvelle caméra mobile, dont l’efficacité demeure encore à démontrer pour limiter les dépôts sauvages, j’ai exprimé nos interrogations sur l’achat de « divers matériels pour équiper les agents de la police municipale ». En janvier 2019, lors de ses vœux, le maire avait annoncé la création d’une Police municipale pour le printemps. Puis lors du Conseil municipal du 28 mars qui a acté la délibération, très mal ficelée sur la création de la Police municipale, on nous avait indiqué la mise en place effective en septembre d’une première brigade avec 3 agents. Fin décembre on nous confirme qu’il n’y a qu’un agent de recruter et qu’un second est en cours de recrutement. Il n’y a donc pas urgence à compléter l’important matériel déjà acheté cet été…

Vous comprendrez donc aisément pourquoi notre groupe a voté contre ce budget, qu’il faudra de toute façon reprendre complètement après les élections municipales.

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