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Conseil Municipal du 28 mars 2019 (2e partie) : Pas de baisse des impôts locaux !

 

J’aborde aujourd’hui, après l’article sur la création de la police municipale, les autres points de l’ordre du jour et je consacrerai une troisième partie de ce compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars aux diverses motions qui ont été votées.

Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

Les statuts de Cœur d’Essonne Agglomération ont été approuvés par arrêté préfectoral du 25 août 2016 puis modifiés à quatre reprises par un nouvel arrêté du préfet le 9 novembre 2016, puis par des votes en Conseil communautaire les 7 décembre 2017 et 9 octobre 2018, confirmés par le Conseil municipal le 15 février et le 20 décembre 2018. Le Conseil communautaire du 13 décembre 2018 a approuvé une nouvelle modification concernant la compétence « assainissement » (redéfinie par la loi du 3 août 2018) qui devient optionnelle pour les eaux usées et facultative pour la gestion des eaux pluviales. Mais les deux deviendront des compétences obligatoires au 1er janvier 2020. Comme les fois précédentes, notre groupe n’a pas pris part au vote, car nous considérons que ces délibérations devraient nous être transmises avant le vote du Conseil de l’agglomération, car après, nous ne sommes qu’une instance d’enregistrement. Décidemment on procède à chaque fois à l’envers.

Vote des taux d’imposition 2019

Le maire, également vice-présidente du Conseil départemental, est restée constante dans ses (mauvais) choix budgétaires dogmatique tout au long de cette semaine :

- Lundi 25 mars au Conseil départemental, elle vote le maintien du taux de la taxe foncière qui avait été augmenté de 29 % en 2016 et qui produit aujourd'hui une marge de plus de 70 millions d'euros dans les caisses du département. Une partie de ses "amis" politiques ont même crié au scandale et se sont associés aux demandes des élu-e-s de gauche pour qu'on rende l'argent aux Essonniens !

- Jeudi 28 mars, le matraquage fiscal se poursuit au Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge. Le maire refuse de revenir sur la hausse de 15% des taux d'impôts locaux votée en 2016. Et pour limiter la contestation, la municipalité ne rendra public qu'en mai ou juin le chiffre de l'excédent produit sur le budget 2018. Chaque année depuis le début du mandat, la ville n'utilise pas tout l'argent qu'elle ponctionne aux Saint-Michellois avec des taux d'imposition parmi les plus élevés du département.

Pourtant notre groupe a démontré lors de vote du budget 2019, qu'on pouvait baisser les taux sans remettre en question les principaux services et travaux dont les Saint-Michellois ont besoin. De plus, les derniers chiffres présentés en commission interpelle une nouvelle fois : Les bases d'imposition réelles sur la taxe d'habitation passent de 32 766 712 € en 2018 à 34 011 000 € en 2019. Ce qui veut dire qu'en maintenant le taux d'impôt très élevé de la taxe d'habitation (20,70%), la municipalité va ponctionner en 2019 plus de 250 000 € dans les poches des contribuables Saint-Michellois assujettis à la taxe d'habitation. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bases d'imposition baissent de 32 720 436 € en 2018 à 32 427 000 € en 2019, du fait principalement que le bailleur social Plurial Novilia (qui vient d'acquérir 600 logements au Bois des Roches) va bénéficier d'une exonération du montant de son impôt de 330 165 €. Par contre tous les autres contribuables Saint-Michellois se verront toujours appliquer le taux de 22,77% (l'un des plus élevés en Essonne) sur la valeur locative de leur bien que l'Etat "revalorise" cette année de 2,20%. Là encore, la facture va être "salée" !

Notre groupe a donc voté contre les taux d’impôt pour 2019.

Garantie d’emprunt à Plurial Novilia

Outre les 600 logements acquis en 2018 auprès de la société DERIM (rue Bizet, avenue Saint-Saens, rue de Liers et terrasse César Franck et place Marcel Carné, pour 53,7 M€ + 21,5 M€ de travaux) le bailleur PLURIAL NOVILIA était déjà propriétaire de 52 logements situés au 26, 28, 30 et 32 rue Chabrier et au 12 et 14 Rameau, acquis en 2012.

Lors de cette acquisition, la ville avait accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un prêt de 4 807 356 € en contrepartie d’une réservation de 10 logements sur le contingent communal. Le bailleur va engager la réhabilitation thermique de ces 52 logements et contracte un prêt de 624 000 € auprès de la Caisse des dépôts (qui s’ajoute aux 1 142 762,10 € de fonds propres dégagé pour cette opération). La ville accorde donc sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % en contrepartie d’un droit de réservation de 2 logements supplémentaires sur le contingent communal ainsi porté à 12 logements. Nous avons voté pour cette délibération.

Création de jardin familiaux – convention passée avec le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères)

Espace naturel protégé depuis 1978, les parcelles communales situées à l’extrémité de la rue de la Noue Rousseau (angle des allées piétonnes de la Bouloie et de la mare du berger) sont inscrites dans le PLU, adopté en 2013, comme emplacement réservé pour la création de jardins familiaux. Il y avait donc là une réelle opportunité depuis des années pour lancer en régie municipale ou sous forme associative la co-réalisation de ces jardins familiaux avec les habitants intéressés. Par facilité sans doute, la municipalité a décidé lors du Conseil municipal du 28 mars de confier l'aménagement de trois parcelles (6 142 m²) au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères). Celui-ci s’est doté en 2017 d’un Plan d’Action de Réduction et Compensation des Emissions de Gaz à Effet de Serres (PARCEGES) qui décline les différentes actions à mettre dans le cadre des politiques publiques du Syndicat mais également qui sensibilise à la protection du patrimoine naturel sensible. Parmi ces actions figure la création de jardins familiaux.

La mise à disposition de ces terrains sera faite à titre gratuit, pour des travaux prévus en... 2020 ! Le SIREDOM prévoit notamment la fourniture et l’installation de cabanons et des récupérateurs d’eau, l'installation de pergolas, de tables pique-nique et de trois composteurs de 300 L, la fourniture et la pose d’un compteur d’eau, la fourniture et l’installation d’un hôtel à insecte. Le coût total de cette opération est estimé à 100 000 €, avec une subvention demandée au Conseil régional de 40 000 €. Comme dans tous les cas, ces dépenses sont payées par nos impôts, Corinne Bediou, au nom de notre groupe a interrogé le maire sur l’intérêts de faire porter ce dossier par le SIREDOM. En effet, nous aurions préféré que la ville prenne directement en charge cet aménagement en lien avec les habitants qui souhaitent utiliser ces jardins familiaux afin de les impliquer ainsi concrètement dans la conception et l'aménagement de ce lieu partagé. La municipalité, qui aurait pu mettre en débat ce projet par exemple lors des conseils de quartier, en a décidé autrement. Notre groupe s'est donc abstenu sur cette délibération.

Adhésion à l’association Evolusciences

L’association Evolusciences, créée le 22 mars 2017 à Saint-Michel-sur-Orge a pour objectif de faire découvrir les sciences en s’amusant afin de les rendre accessibles à tous. Pour cela, Evolusciences met en place des activités à destination des jeunes et des moins jeunes afin de les sensibiliser aux sciences. L’association travaille depuis septembre 2017 avec le service périscolaire. Environ quatre cycles d’intervention par an à raison de six ou sept séances par cycle. Le Conseil municipal à autoriser la commune à adhérer à l’association Evolusciences (50 € pour l’année 2019) afin de sensibiliser les familles fréquentant le Centre social à la pratique des sciences. Nous avons voté pour, mais nous ne comprenons toujours pas pourquoi à la différence des autres associations, nous payons une adhésion au lieu de verser une subvention.

Autorisation donnée au maire de déposer et signer une autorisation d’urbanisme – espaces boisés classes du parc Jean Vilar

8 arbres vont être abattus dans le Parc Jean Vilar, derrière l'Hôtel de Ville : un arbre mort sur les espaces arborés et 7 autres arbres (4 robiniers de 10 à 15 m de haut, un marronnier d’Inde adulte de 13 à 15 m de haut, 2 érables Sycomore adultes de 15 à 20 m de haut). Ces 7 arbres présentent, selon les services municipaux "de graves lésions racinaires". En fait les racines ont été "sectionnées, coupées et arrachées" lors des travaux d’aménagement de l’allée reliant le parc Jean Vilar au parking près du Gambrinus. On nous avait pourtant assuré que l'extension de ce parking, qui supprime les deux terrains de tennis existants, allait être réalisée sans le moindre dommage pour l'environnement...
Le parc Jean Vilar étant un Espace Boisé Classé, le Conseil municipal a donc dû autoriser le Maire à signer une autorisation d’urbanisme pour abattre ces arbres. Par contre, comme l’équilibre en nombre du boisement de cet espace doit être maintenu, notre groupe a demandé que des pénalités soient exigées auprès des entreprises responsables de ces travaux mal exécutés et que celles-ci prennent totalement en charge le reboisement. A suivre…

Demande de validation des axes culturels de la commune en vue d’une demande de subvention auprès du conseil départemental, dans le cadre du contrat culturel de territoire 2019.

Comme nous le réclamions depuis plusieurs années, la municipalité a enfin présenté un document, assez complet, sur la politique culturelle qu’elle entend mener. Mais la présentation rapide faite par l’adjoint à la culture, l’ancien maire, Bernard Zunino était visiblement une corvée. Heureusement que nous pouvons compter sur le dynamisme et la créativité des équipes du Centre culturel Baschet et du conservatoire. Je reviendrai dans une prochaine note sur la politique culturelle globale. Voyons ici les 3 axes et les 6 actions retenues pour le contrat avec le département :

1/ Développer des actions d’enseignements artistiques dans le domaine des musiques actuelles vivantes et populaires,

Action n° 1 : Sensibilisation au Jazz contemporain (coût : 2 498 € / subvention départementale sollicitée : 1 000 €)

Action 2 : Prévention des risques auditifs Peace and Lobe (coût : 1 448 € / subvention départementale sollicitée : 500 €)

Action 3 : L’exploration du son avec l’Instrumentarium Baschet (coût : 5 140 € / subvention départementale sollicitée : 2 500 €)

2/ Développer un parcours d’éducation artistique et culturelle visant à la fréquentation des œuvres par la rencontre et l’échange avec les artistes, l’éveil et la pratique

Action 4 : Zut, si on chantait (coût : 14 108 € / subvention départementale sollicitée : 5 000 €)

Action 5 : Parcours de spectateur dès le plus jeune âge (coût : 32 543 € / subvention départementale sollicitée : 14 500 €)

3/ Soutenir une dynamique culturelle dans les quartiers en développant des actions culturelles et artistiques participatives.

Action 6 : On se cultive l’été, la caravane fête ses dix ans (coût : 7 116 € / subvention départementale sollicitée : 1 500 €)

Reconduction des conventions pluriannuelles avec l’association Saint Michel Sports (SMS) et le club nautique (CNSMO) pour la période 2019 /2022.

Nous avons voté pour la reconduction de ces deux conventions qui s’accompagne du versement de subventions de 120 275 e pour SMS et de 21 543 € au CNSMO.

Convention annuelle d’objectif avec l’association de prévention contre l’échec scolaire (APES)

L’APES œuvre depuis 1983 à la prévention contre l’échec scolaire. La convention précise les conditions de mise à disposition d’un agent communal à 80%, l’affectation d’un local rue Berlioz avec une subvention de 63 000 €.

Reconduction des conventions pluriannuelles avec l’association Saint Michel Sports (SMS) et le club nautique (CNSMO) pour la période 2019 /2022.

Nous avons voté pour la reconduction de ces deux conventions qui s’accompagne du versement de subventions de 120 275 e pour SMS et de 21 543 € au CNSMO.

Convention annuelle d’objectif avec l’association de prévention contre l’échec scolaire (APES)

L’APES œuvre depuis 1983 à la prévention contre l’échec scolaire. La convention précise les conditions de mise à disposition d’un agent communal à 80%, l’affectation d’un local rue Berlioz avec une subvention de 63 000 €.

Versements des subventions exceptionnelles aux associations

Atelier municipal d’Arts Graphique (38e salon d’Arts) : 500 €

CNSMO (8e St-Mchel Spring) : 618 e

Déclic 91 (Exposition photo) : 800 €

Dream to music (acteur musical dans ma ville) : 500 €

Ensemble ARVI (25 ans de l’association) : 300 €

Les amis de Stéphane (Téléthon 2018) : 300 €

L’Oasis (ballade et culture) :300 €

Structure Baschet (enfants et patrimoine) : 500 €

Comité des Fêtes (soirées dansantes et marché de Noël) 700 €

St Michel Sports (accueil et enseignement pour personnes handicapées) : 700 €

Ensemble Harmonique (Fête des Vents 2019) : 1 400 €

Le Cri de la Libellule ( Rock’in Kiosque) : 2 100 €

Adhésion à l’association des ludothèques d’Ile-de-France

Afin d’être intégré dans le réseau des ludothèques et bénéficier de formations et outils d’animation, la ville adhère pour 80 € en 2019.

 

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