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Conseil municipal du 7 février 2019 (4e partie) : Deux motions adoptées !

 

Principale force d’opposition, notre groupe Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne est aussi force de proposition. Régulièrement, au-delà des propositions d’amendements sur les délibérations qui nous sont soumises, nous présentons des motions d’intérêt général sur lesquels la municipalité peut agir. Cette fois-ci, nous avons déposé deux motions.

La première vise à inciter les organismes en charge de la gestion des retraites des élu-e-s et des agents municipaux à ne pas investir dans des entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables. Présentée par mon collègue Clément Jehanno, nous avons repris exactement le contenu de celle qui avait été rejetée sans le moindre débat par la majorité municipale le 4 octobre dernier, au motif que les élu-e-s n’avaient pas eu suffisamment de temps pour l’étudier. Cette fois-ci la motion a été votée à l’unanimité. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du texte.

Considérant que les engagements pris dans l'accord de Paris adopté à l'issu de la COP21, par lequel la communauté internationale s'est engagée à maintenir le réchauffement climatique « bien en-deçà de 2°C » ;

Considérant que l'Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre dernier, une résolution pour une société bas carbone, dans laquelle elle « encourage les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l’État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d’investir dans les énergies fossiles et notamment dans le charbon » ;

Considérant que, dans son rapport « Unburnable carbon », la Carbon Tracker Initiative montre que les entreprises du secteur fossile exploitent actuellement ou s'apprêtent à exploiter des réserves de charbon, de gaz et de pétrole représentant 2,795 gigatonnes d'émissions potentielles de CO2, soit cinq fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement sous cette barre des 2°C ;

Considérant que des travaux récemment publiés par la revue Nature ont montré que l'ensemble des combustibles fossiles présents dans le sous-sol, qu'il s'agisse de gisements exploités, en passe d'être exploités, ou simplement identifiés, représentent 11 000 gigatonnes d'émissions potentielles de C02, soit vingt fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement climatique sous cette barre des 2°C ;

Considérant la campagne lancée il y a trois ans par le mouvement 350.org de « désinvestissement du secteur fossile », qui se fonde sur le constat que certaines institutions encouragent le réchauffement climatique en détenant des investissements directs dans des entreprises du secteur des énergies fossiles, et encourage les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable et pour ainsi agir en faveur du climat ;

Considérant que les entreprises ciblées dans le cadre de cette campagne sont toutes celles qui appartiennent à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, autrement dit qui représentent les principales sources d'émissions de CO2 à venir, telles que listées par la « Carbon tracker initiative » ;

Considérant que pour réellement initier ce changement souhaité deux principaux acteurs sont prioritairement à convaincre : les fonds de pension et les banques, qui gèrent des portefeuilles d’investissement très importants ;

Considérant que les caisses de retraites de la fonction publique (Ircantec, Erafp, Cnrac) ainsi que le Fonds de réserve pour les retraites détiennent plusieurs milliards d'actions et obligations émises par ces entreprises ;

Considérant que plus de 700 villes, universités, musées et autres institutions se sont d’ores et déjà engagées dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford, du Fonds souverain de Norvège, de la fondation Rockefeller Brothers, rejointes par la ville de Paris et une cinquantaine de collectivités locales françaises (parmi lesquelles Lille et Bordeaux, les régions Ile de France et Rhône-Alpes-Auvergne) ;

Considérant que la ville de Saint-Michel-sur-Orge a la responsabilité de protéger la vie et l'environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge :

- exprime son soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ;

- incite l’organisme en charge du système de retraite par capitalisation des conseillers municipaux de Saint Michel sur Orge à ne pas investir dans des entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables ;

- demande en outre aux organismes en charge de la gestion des retraites de ses employés statutaires comme non statutaires (c'est-à-dire l'IRCANTEC, le CNRAC et l'ERAFP) de mettre fin à leurs investissements dans le secteur des combustibles fossiles pour investir dans les renouvelables ;

- et décide que la ville fasse connaître ces différentes initiatives en affichant sur ces différentes publications « La ville de Saint-Michel-sur-Orge désinvestit des combustibles fossiles ».

La seconde motion demande le dédoublement de TOUTES les classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, alors que jusqu’à présent seules les écoles en REP + et REP sont concernées. Là encore, notre proposition a été votée à l’unanimité ! Voici le texte intégral.

Depuis la rentrée 2017, le dédoublement des CP et des CE1 en REP + puis en REP est en cours. Les CP ont été dédoublés en REP+ à la rentrée 2017. Les CE1 des REP+ et les CP de REP le sont depuis la rentrée 2018. Enfin à la rentrée 2019, tous les CP et CE1 seront dédoublés dans l'ensemble de l'éducation prioritaire. L'effectif de ces classes est d'environ 12 élèves.

Le ministre de l’Education Nationale vient de présenter un premier bilan positif de cette mesure. Même si les modalités et l’interprétation des résultats de cette première évaluation méritent d’être approfondis, en particulier dans la durée, « l’impact du dédoublement pour les élèves indique que l’effet est de 8 % d’écart-type en français et de 13% en mathématiques, en faveur des élèves de REP+, par rapport au groupe témoin qui n’a pas bénéficié de cette mesure ». Cet effet est donc statistiquement très significatif : les élèves de classes dédoublées ont en fin de CP des résultats supérieurs aux élèves issus de classes ayant des caractéristiques similaires mais n’ayant pas étudié dans des classes de taille réduite. Cet effet se vérifie en particulier pour les élèves en très grande difficulté, selon les chiffres publiés par le ministère :

« - sur les 60.000 élèves scolarisés en CP REP+ l’année dernière, 40% étaient en très grande difficulté en mathématiques et en français soit 24 000 élèves,

- le dispositif permet une baisse de cette proportion d’élèves en très grande difficulté de 7,8% pour le français et de 12,5% en mathématiques,

- ainsi, au terme de la première année, sur les 24 000 élèves en très grande difficulté, il y a 2 000 élèves de moins en très grande difficulté en français et 3 000 élèves de moins en très grande difficulté en mathématiques ».

Cependant de nombreuses autres écoles ayant des élèves en très grande difficulté se sentent mises de côté pour la seule raison que la carte de l’éducation prioritaire ne recoupe pas toujours celle de la politique de la ville, comme c’est cas à Saint Michel sur Orge notamment pour le groupe scolaire Lamartine au sein du quartier prioritaire Boieldieu-Bizet.

Le Premier ministre vient d’adresser aux préfets le 22 janvier 2019 une circulaire relative à « la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » qui présente les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre en cette année 2019. Il est notamment indiqué que les contrats de ville, qui ont été prolongés jusqu'en 2022, « devront être rénovés… avant fin juillet 2019 ».

Dans ce cadre, le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge demande que le dédoublement des classes de CP et CE1 dans TOUTES les écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville soit proposé et pris en compte dans l’avenant qui devrait être présenté par Cœur d’Essonne Agglomération pour le contrat de ville rénové 2014/2022.

 

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