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Conseil municipal du 7 février 2019 (3e partie) : Beaucoup d’approximations !


Dans cette troisième partie j’aborde l’ensemble des autres délibérations soumises à l’approbation du Conseil municipal.

Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes

C’est la troisième année que ce rapport est présenté en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Corinne Bediou, au nom de notre groupe, a regretté qu’on nous présente au niveau du personnel communal les mêmes chiffres arrêtés au 31 décembre 2017 que ceux déjà transmis lors du Conseil municipal du 29 mars 2018. Par contre notre demande sur des éléments en matière de rémunération par genre a bien été prise en compte. Concernant les données, sur la vie associative, nous avons regretté que les statistiques ne concernent que les associations sportives.

Autorisation de programme et crédits de paiement relatifs au réaménagement de la rue Berlioz et des places Puttlingen et Berlioz.

Dans la cadre du programme Action Cœur de Ville et de la convention signée en juin 2018, la municipalité a retenue comme première opération la requalification du secteur Berlioz-Püttlingen. Lors du Conseil municipal du 20 décembre 2018, il a été confié à la Société Publique Locale (SPL) Territoires d’Essonne, la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération. La réalisation de ces travaux est programmée pour le second semestre 2019, et s’achèvera en début d’année 2020. La convention de mandat signée avec la SPL prévoit une enveloppe financière globale (travaux et études techniques) de 2 550 564 € TTC en valeur 2018, ainsi qu’une rémunération de la SPL à hauteur de 69 420 € TTC. Le Conseil municipal a donc fixé le montant global prévisionnel de cette opération à 2 700 000 €, intégrant ainsi les actualisations de prix et d’éventuels aléas. 2 200 000 € sont inscrits au budget 2019 de la ville et le reliquat à hauteur de 500 000 € sera payé en 2020.

Notre groupe a voté contre, estimant cette opération très précipitée tant que rien n’apparaît concrètement sur les travaux de réhabilitation et les actions de revitalisation du centre commercial. Un sérieux problème de méthode se pose sur un dossier toujours aussi opaque. Non seulement le coût de cette opération a fait un bon de plus de 350 000 € en 6 mois, mais une fois de plus le maire a été dans l’incapacité de nous préciser comment et par qui était financé cette opération. Par ailleurs nous nous interrogeons sur le contenu même de ces travaux alors qu’en même temps la municipalité lance étude dite « complémentaire » (163 800 € !) comprenant une étude juridique liée aux copropriétés, une étude sur le stationnement et la mobilité à l’échelle du quartier, un diagnostic de l’Hôtel social et une étude sur le bilan économique du projet !

Garantie d'emprunt Essonne Habitat

Essonne Habitat va acquérir en VEFA (vente en état de futur achèvement) 36 logements locatifs sociaux situés 9-11 rue de l’Eglise au promoteur PROMOGIM dans le cadre du projet « Hôtel de Ville » qui comprend 108 logements. Pour mener cette opération Essonne Habitat sollicite la commune pour une garantie de 4 097 277 €. En contrepartie la Commune bénéficiera de droits de réservation correspondant à 7 logements qui intégreront le contingent communal. Nous nous sommes abstenus, en cohérence avec nos votes précédents hostiles à cette bétonisation du quartier ancien.

Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiements relative à la réalisation d'un pôle associatif et sportif aux Mares Yvon.

Le chantier pour la réalisation d’un Pôle associatif et sportif aux Mares Yvon étant sur le point de s’achever, les coûts sont connus de manière quasiment définitive pour un total de 3 551 681,63 €. Pour la forme j'ai fait remarquer de deux sommes pour un peu plus de 30 000 € indiqué aux Comptes administratifs de 2015 (28 832 € pour l’élaboration du programme) et 2016 (2 864,24 € plan topographique et indemnisation du maître d’œuvre) n'étaient pas comptabilisés dans le montant global de l'opération.

Actualisation du dispositif AVS « Vacances ailleurs ».

Le Centre social Nelson Mandela s’inscrit depuis 1994 dans une démarche d’accès aux vacances pour les familles disposant de faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières. Le Centre social a déposé un projet auprès de la CAF afin de bénéficier du dispositif AVS (Aide aux Vacances Sociales). Depuis 2017, la CAF a modifié les modalités d’utilisation du dispositif AVS afin de permettre un second départ et consolider ainsi la question des vacances dans la famille. Alors que celui-ci ne pouvait être sollicité qu’une fois par famille auparavant, il pourra désormais être sollicité pour un second départ (dans les deux années consécutives au premier) selon les modalités de financement suivantes :

- Pour le 1er séjour, prise en charge par la CAF de 90 % du coût de l’hébergement, d’une durée d’une semaine pour les formules avec restauration (demi-pension, pension complète), ou de deux semaines pour les formules en location : mobil-home, gîte en centre de vacances, chalet..., hors frais de transport et taxes de séjour avec un montant plafonné à 1 500 €.

- Pour le 2e séjour (dans les deux années qui suivent le premier séjour) prise en charge par la CAF de 60 % du coût de l’hébergement, d’une durée d’une semaine pour les formules avec restauration (demi-pension, pension complète), ou de deux semaines pour les formules en location : mobil-home, gîte en centre de vacances, chalet..., hors frais de transport et taxes de séjour avec un montant plafonné à 1 000 €.

Pour les deux séjours, l’aide est majorée de 200 € par enfant à partir du 3e enfant, de 200 € pour le conjoint et de 200 € par enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Pour l’année 2019, le Centre social pilote et coordonne le dispositif pour l’accompagnement au départ en vacances de 12 familles au total (1er et 2e séjour). Le dispositif AVS nécessite une participation des familles dans la préparation de leurs vacances lors de réunions collectives mises en place par la référente famille du Centre social. Compte tenu du montant élevé des frais de transport restant à la charge des familles et pour permettre aux personnes concernées de partir dans les meilleures conditions, il est proposé que la Ville prenne en charge 10% supplémentaires des frais de séjour (hébergement et pension le cas échéant) dans la limite du plafond indiqué par la CAF, soit un financement pouvant s’échelonner de 100 à 230 € par famille en fonction de la composition familiale.

Projet social 2019 /2022

Le Centre social Nelson Mandela bénéficie d’un agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales ouvrant droit au versement de deux prestations de services : Animation Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Famille (ACF). Cet agrément est arrivé à échéance le 31 décembre 2018. Il faut donc renouveler la demande d’agrément pour 4 années de 2019-2022 sur la base d’un projet social afin de répondre à la fois aux besoins des familles et à leurs difficultés quotidiennes et aux besoins sociaux constatés sur le territoire. Le nouveau projet social découle d’un travail de concertation, d’une analyse croisée des différentes données issues des diagnostics déjà produits sur le territoire (Analyse des Besoins Sociaux, Diagnostics préalables à la mise en place d’une GUSP, Projet Educatif Local, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, données statistiques de l’Observatoire Social de la CAF) et de l’évaluation des actions conduites ces quatre dernières années. Le projet social 2019-2022 s’articulera autour de trois grands axes de travail :

- Accès aux droits : pour mieux exercer sa citoyenneté.

- Animation locale et développement des relations sociales : pour tisser le lien social.

- Animation environnementale et développement de l’éco-citoyenneté : pour préserver son environnement.

Notre groupe a voté pour ce document en émettant par la voix de Corinne Bediou plusieurs réflexions sur la participation des usagers et la gouvernance de l’équipement. Nous regrettons que la mise en place de deux comités d’usagers centrés uniquement sur les « évènements » et sur la caravane Mandela ne leur donnent pas l’outil nécessaire leur permettant d’avoir une approche de l’intérêt général comme peut l’offrir un comité d’usagers d’un Centre Social. La seconde réflexion portait sur la mise en place de la carte d’adhérent et les tarifs des activités en fonctions du quotient de la famille. « Est-ce que des activités payées en fonction du quotient familial ne risquent pas d’éloigner les familles les plus aisées, qui n’ont pas vraiment besoin de la structure pour faire des activités, et renforcer l’idée que le Centre Social est « réservé » aux familles en difficultés ? Ne pourrait-on pas plutôt, moduler les tarifs de l’adhésion et préserver ainsi la mixité sociale ? » Questions restées sans début de réponse à cette étape !

Désignation des représentants de la commune auprès du comité syndical du SIPPEREC

Le SIPPEREC est compétent en matière de « Développement des Energies Renouvelables » et intervient sur tout projet mettant en œuvre les énergies renouvelables. Par délibération du 15 novembre 2018, la commune a acté son adhésion afin de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du projet de verdissement du réseau de chaleur du quartier du Bois des Roches. Le maire et Muriel Mosnat, en sa qualité de 1ère adjointe, ont été désignés comme déléguée titulaire et suppléante pour siéger au comité syndical du SIPPEREC.

Chantier d’insertion espace vert

Depuis 2012, l’association Etudes et Chantiers intervient sur le secteur des espaces verts de la ville, en partenariat avec le service « Parcs et jardins ». Les salariés en insertion effectuent des travaux d’entretien et de rénovation d’espaces verts, de fleurissement et d’aménagements de type maçonnerie paysagère. Depuis 2016, le chantier d’insertion intervient également pour le nettoyage des mobiliers urbains, des petits travaux de peinture, maçonnerie et pose de grillages, le remplacement de panneaux de signalisation de toutes natures, l’enlèvement de graffitis et le retrait de l’affichage sauvage. Au total, quinze salariés en insertion sont recrutés pour la réalisation de ces missions. Il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2019. La participation financière de la ville est de 45 000 € TTC en plus des prestations en nature (restauration, matériel, carburant...).

Convention pour la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves Saint-Michellois de la classe de trompette pour l’année scolaire 2019 /2020.

L’association « école de musique de Brétigny-sur-Orge » ainsi que le conservatoire de Sainte-Geneviève-des-Bois accueillent chacun un élève domicilié à Saint-Michel dans leur classe de trompette. Ce dispositif a été initié lors de l’année scolaire 2014/2015 après la fermeture de la classe de trompette du conservatoire de Saint-Michel-sur-Orge. Pour permettre à leur famille de continuer de bénéficier d’un tarif qui tienne compte de leur quotient familial, le Conseil municipal a renouvelé les conventions avec l’association « école de musique de Brétigny-sur-Orge » et la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois. La ville prend en charge la différence entre le prix résidant hors commune facturé et le tarif en vigueur à St Michel qui tient compte du quotient familial. A cette occasion, le maire nous a informé de la création d'une direction de la culture regroupant le centre culturel Baschet et le conservatoire de musique et le recrutement à venir d'un coordinateur pédagogique pour le conservatoire. Rappelons qu’en juillet 2018, après moins de 18 mois de présence à Saint-Michel sur Orge, le directeur du Conservatoire de musique annonçait son départ. Celui-ci est devenu effectif début octobre 2018. Cela fait donc quatre mois maintenant que le Conservatoire de musique de Saint-Michel n'a plus de direction, malgré une annonce (peu attractive) pour un recrutement, publiée le 10 octobre dernier.

 

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