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Conseil municipal du 7 février 2019 : Un autre choix budgétaire est possible !

 

11 questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. Comme d’habitude, je vais vous en présenter les différents points à travers plusieurs articles. Je commence donc aujourd’hui avec le principal dossier qui était consacré à l’examen du budget primitif (BP) 2019. A noter qu’une nouvelle fois la majorité municipale change les règles du jeu. Ce qui complique l’analyse te les comparaisons avec les années précédentes. Au BP 2017, l’excédant 2016 avait été incorporé avant la présentation du Compte administratif (CA) 2016. Au BP 2018, nous disposions d’un rapport qui mélangeait BP et CA 2017 et qui intégrait les résultats excédentaires 2017. Pour ce BP 2019, voté plus tôt, il n'y a aucun élément sur le CA 2018 et aucun report, ce qui fait que nous allons voir surgir tout au long de l'année un budget supplémentaire pour incorporer l’excédent de 2018 et plusieurs décisions modificatives pour divers ajustements. Ainsi le document qui nous a été présenté est avant tout un budget prévisionnel peu rigoureux destiné à faire de l’affichage à un an des élections municipales. Le budget présenté par la municipalité s’équilibre donc en dépense et en recettes à hauteur de 27 401 147 € en fonctionnement (au lieu de 29 719 466 € en 2018) et 10 629 196 € en investissement (contre 13 657 029 € en 2018). A noter que sur les charges à caractère général, beaucoup d'évolution sont dues à de mauvaises prévisions en 2018, qui nous donnent raison sur plusieurs dépenses que nous avions proposé de baisser l'année dernière.

Comme chaque année depuis le début de ce mandat, notre groupe a effectué un travail fastidieux pour présenter des amendements face aux choix de la majorité. Nous ne sommes pas des opposants systématiques, mais nous considérons qu’il n’y a pas qu’une seule politique budgétaire possible. Je vous détaille ci-dessous les propositions que j’ai présentées au nom de mon groupe et qui respecte scrupuleusement les règles d’équilibre budgétaire.

Le niveau des impôts locaux est devenu insupportable dans notre ville

Avec l’augmentation de 15% en 2016 des taux d’impôts de la Taxe d’Habitation (TH) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), le produit des contributions directes est passé de 12 283 951 € en 2015 à 14 083 034 en 2016, 14 105 972 en 2017 et 14 271341 € en 2018. Ne disposant pas du résultat du CA 2018, je rappelle que cette hausse des taux d’impôt s’est essentiellement concrétisée par l’établissement d’un excédent de 1 936 392, 88 € en 2016 (1 663 101,69 € avec les résultats cumulés et le solde des restes à réaliser), excédent encore plus important en 2017 puisqu’il a atteint 6 136 319,99 € sur l’exercice (2 652 486,10 € avec l’intégration des résultats cumulés et le solde des restes à réaliser). L’augmentation des taux d’impôts en 2016 n’était donc pas justifiée pour équilibrer le budget !

Sur les bases 2019 qui nous ont été indiquées, nous avons proposé une baisse du taux de la TH de 5% (pour ne pas faire trop de cadeaux à l’État qui doit compenser le dégrèvement de 30% qu’elle a effectuée auprès de 70 % des ménages Saint-Michellois) et une baisse du taux de la TFPB de 15 %, pour revenir au taux qui prévalait au début de ce mandat pour lequel la municipalité avait promis de de ne pas augmenter les impôts. Cette mesure représentait donc une diminution des recettes de 1 294 943 €.

L’équilibre du budget de fonctionnement 2018 est obtenu de manière suivante :

- Blocage des charges de copropriétés du centre commercial Grand Bois : - 200 000 € sur les 246 150 € budgété. Nous considérons qu’il faut arrêter de payer des sommes totalement injustifiées, compte-tenu à la fois des contentieux juridiques qui sont en cours et de l’absence total de travaux et de revitalisation de la galerie marchande.

- Diminution de 220 000 € sur la ligne « études et recherche » dont le montant s’élève à 328 350 €, avec en particulier une nouvelle étude de 163 800 e pour le centre commercial du Bois des Roches !

- Nous avons également listé toute une série de baisses possibles où nous considérons que des économies doivent et peuvent être réalisées.

* Indemnité du receveur : - 6 000 € en cohérence avec notre vote de décembre dernier.

* Honoraires : - 10 000 € (reste 40 000 €, somme supérieure à la dépense réalisée en 2017).

* Fêtes et cérémonies : - 30 000 € (reste 130 850 €).

* Publications : - 5 000 € (reste 45 050 €).

* Réception : - 5 000 € (reste 19 500 €, à peu près équivalent aux dépenses 2017).

* Frais d’affranchissement : - 5000 € qui nous fait rester bien au-delà de ce qui a été dépensé en 2017 : 44 377,90 €.

* Frais de télécommunication : - 20 000 € ce qui laisse de la marge par rapport à ce qui a été dépensé en 2017 : 118 926,23 € !

* Indemnités des élus : - 30 000 € (ce qui laisse un niveau d’indemnités respectables, dans une période où l’Etat demandes beaucoup d’efforts aux retraités, aux salariés ou aux demandeurs d’emplois…

* Frais de représentation du maire : - 3 500 € (ce crédit n’a pas été utilisé en 2017).

Par contre, nous avons proposé d’augmenter la ligne « rémunération principale » de 180 000 € pour financer le recrutement de deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaires, de deux médiateurs auprès du service jeunesse et de deux agents au service petite enfance pour répondre aux besoins humains manquant pour renforcer ces différents secteurs. De même nous avons proposé d’augmenter de 30 000 € la subvention au CCAS pour affecter des moyens supplémentaires à l’EHPAD des Grouettes (maison de retraite).

Ensuite, dans la continuité de notre proposition budgétaire il y a un an et en cohérence avec notre demande de report (lors du Conseil municipal du 20 décembre dernier) du protocole transactionnel concernant le bail du Hall de Villagexpo, nous proposons de supprimer les 800 000 € prévus à cet effet. Au contraire il nous paraît plus important de prévoir en investissement une première tranche de travaux à hauteur de 429 557 € pour la réhabilitation de ce bâtiment en partenariat avec la Région. Mme Pécresse a d’ailleurs rappelé lors de vœux de la municipalité le 19 janvier dernier son attachement à cet équipement désormais classé sous le label "Patrimoine d'intérêt régional » !

Enfin pour équilibrer le budget de fonctionnement, il est proposé de baisser de 230 443 € le virement à la section d'investissement ce qui laisse de la marge…

L’équilibre du budget d’investissement est obtenu de la manière suivante :

La baisse de 230 443 € du virement de la section de fonctionnement est compensée par le report du projet d’aménagement de la rue Berlioz et des places Püttlingen et Berlioz. Inscrire aujourd’hui plus de 2 millions d’euros et lancé ce programme en 2019, nous apparaît complètement prématuré. Tout d’abord, nous attendons toujours le résultat des études concernant la domanialité de ce secteur et la municipalité vous annonce le lancement d’études complémentaires concernant la copropriété du centre commercial, le stationnement, la mobilité, l’Hôtel social et le bilan économique du projet ! Comment peut-on sérieusement engager autant d’argent public avec ces travaux aux abords du centre commercial, sans avoir commencé la moindre concertation publique avec les riverains et les commerçants, et alors même que les plus grandes incertitudes règnent sur le devenir de la galerie marchande du centre commercial et les travaux de réhabilitation nécessaires ? D’ailleurs, à ce jour, il n’y a aucune notification de subvention au niveau des différents partenaires sollicités dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville ». Preuve sans doute de la prudence et de l’expectative qui règne au niveau des services de l’État et de la Caisse des dépôts… Si des travaux d’aménagement de la voirie et des places sont effectivement nécessaires dans cette partie assez lugubre du quartier du Bois des Roches, ils doivent intervenir à l’issue du processus global pour ne pas casser demain ce que l’on se précipite à faire aujourd’hui, sans doute pour de l’affichage purement électoraliste à courte vue !

Enfin, la ville a emprunté 1 364 778 € en 2018. Pour 2019, afin d’équilibrer son budget, la municipalité prévoit d’emprunter 6 821 014 ! Nous avons donc proposé de réduire le recours à l’emprunt d’1,440 million d’euros.

En résumé, notre amendement parfaitement équilibré permettait une baisse des taux d’impôts locaux, la diminution de certaines dépenses excessives de fonctionnement, le renforcement des moyens humains du service public, la préservation du patrimoine communal et une réduction du recours à l’emprunt. La droite, avec un certain mépris, a voté contre. En retour nous avons donc voté contre le budget qui nous était proposé.

A suivre...

 

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