Get Adobe Flash player
Dernières infos

Conseil municipal du 20 décembre 2018 (2e partie) : Les Halls de Villagexpo abandonnés

 

Les halls de Villagexpo, fermés par arrêté du maire depuis février 2017, font l’objet depuis plusieurs années de discussions parfois rudes au sein de la copropriété. Notre groupe s’est toujours tenu à l’écart de ces débats internes à la copropriété, bien que l’avenir de ce bâtiment privé, fortement utilisé pour la vie associative saint-michelloise, était devenu une question d’ordre publique, même si à l’origine cet équipement n’avait qu’une vocation provisoire…

Aussi, cet été nous avons salué le travail de l’association Villagexpo qui a obtenu le classement des Halls dans le patrimoine d’intérêt régional. Nous écrivions alors dans notre tribune publiée dans le n° de septembre de St Michel ma Ville souhaiter « que la municipalité trouve enfin un compromis équilibré avec la copropriété pour réhabiliter cet équipement nécessaire pour la vie associative ». Difficile d’en dire plus, car le Conseil municipal n’avait jamais été informé jusqu’à présent des « négociation » menées par le maire, au nom de la ville. Sans reprendre tout l’historique, je rappelle que par une délibération en date du 2 juillet 1984, le Conseil municipal avait autorisé le maire de l’époque (Jean-Loup Englander) à signer un bail de droit commun avec le conseil syndical de Villagexpo « portant sur un ensemble immobilier dénommé Halls du village pour une durée de 12 années entières et consécutives et en raison d’un loyer au franc symbolique ». Ledit bail, conclu devant notaire le 28 janvier 1985 et reconduit de manière tacite, prévoyait que la ville prenne les lieux dans leur état actuel et se charge de l’ensemble des réparations. La commune a effectué des gros travaux pendant toute la durée du bail, notamment jusqu’en 2008 avec des interventions régulières sur l’étanchéité et le changement de la chaudière. La municipalité avait fait établir le 27 juin 2011 un diagnostic du bâtiment constatant le vieillissement généralisé de la toiture dont les matériaux de construction avaient atteint leur durée de vie prévisionnelle. En février 2012, la municipalité a pris en charge des travaux de sécurisation en installant un filet de protection sous toiture. Le maire a ordonné la fermeture administrative du bâtiment par arrêté du 23 février 2017, après la transmission par le conseil syndical de Villagexpo d’un rapport faisant état du délabrement du bâtiment et du danger que la toiture représentait pour les usagers.

Depuis la fermeture des lieux, la municipalité a beaucoup tergiversé, refusant d’engager des travaux de restauration avant d’exprimer son intention de mettre un terme au bail… que beaucoup avaient oublié ! Le 24 novembre 2017, l’évaluation des travaux de remise en état d’usage du bâtiment était estimée à 992 441 € TTC. Après plusieurs assemblées générales, une majorité de copropriétaires s’est dégagée le 21 novembre 2018 pour accepter un protocole transactionnel avec la ville qui a pour effet de :

- fixer le montant de l’indemnité due par la commune au titre de la résiliation du bail, au titre des travaux de réparations et pour solde définitif à 800 000 € TTC.

- de procéder à la résiliation dudit bail en fixant la fin du bail au 2 avril 2019 ou à la signature du protocole si celle-ci est postérieure au 2 avril 2019.

En séance, j’ai plaidé, au nom de mon groupe, sur un report de ce dossier, car au-delà de la décision de sacrifier ainsi un lieu ô combien utile pour la vie sociale et associative dans notre commune, la rédaction actuelle du protocole soulève de nombreuses interrogations juridiques. J’ai notamment évoqué 3 points :

- Sur quels aspects était-il difficile de déterminer ce qui relève de la catégorie des travaux relevant du preneur et ceux relevant de la responsabilité du bailleur ?

- Le bail initial prévoit page 2 un préavis d’un an. Est-on sûr de la valeur juridique de la dérogation instituée pour la fin du bail dans le protocole transactionnel ?

- Pourquoi l’article 6 prévoit-il la confidentialité du protocole évoqué en séance publique du Conseil municipal ?

Par ailleurs, il apparaît que dans un courrier daté du 15 février 2018 adressé au Président du Conseil syndical, Sophie Rigault semble mettre en avant en contrepartie d’une transaction (à l’époque de 640 000 €) « l’engagement des démarches nécessaires à une intégration partielle des voiries du quartier dans le domaine public ». J’ai souhaité savoir ce qu’il en était désormais avec une transaction portée à 800 000 € sur le budget de la ville ? Bien évidemment, aucune de ces questions n’a obtenu de réponse précise. La majorité du Conseil municipal a donc approuvé et autorisé le Maire à signer le protocole et tout document s’y rapportant. Puis dans une seconde délibération, la majorité du Conseil municipal a approuvé la constitution d’une provision pour charges exceptionnelles de 800 000 € sur le budget 2018 de la ville. La signature du protocole ne pourra intervenir avant le 1er janvier 2019 compte tenu des délais de signature des différents actes, le paiement de l’indemnité sera ainsi effectué sur l’exercice 2019 et sera financé par une reprise de cette provision. A moins que d’ici là des complications juridiques apparaissent…

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir