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Conseil municipal du 20 décembre 2018 (1ere partie) : Des orientations budgétaires 2019 très approximatives !

 

Le premier point à l’ordre du jour de cette séance portait sur la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour 2019. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’intervention que j’ai prononcé au nom de mon groupe d’élu-e-s Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne.

Comme il est indiqué dès le 2e paragraphe du rapport, l’objectif du débat que nous devons avoir ce soir « est de permettre aux conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, d’échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir et, en conséquence, d’éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif ». Ce rapport que nous avons seulement reçu samedi, n’a pas fait l’objet d’une présentation préalable à la commission compétente « Ressources et moyens ». C’est pourquoi nous vous avons adressé par courriel ce mardi un certain nombre de questions* qui n’ont toujours pas reçu la moindre réponse, au moment où je m'exprime…

Cette précipitation à organiser le débat budgétaire en ce mois de décembre n’est pas propice à un examen serein. Encore une fois, nous n’avons toujours pas été destinataires du document du cabinet FCL analysant les dispositions du projet la loi de finances 2019 concernant les collectivités locales. Déjà, lors de la présentation du rapport pour les orientations budgétaires 2018, le 20 février dernier, votre directeur de cabinet de l’époque nous avais transmis ce document en cours de séance par courriel à 22h29. Nous allons voir ce soir si Monsieur Perronet est aussi réactif… à moins que FCL n’ait pas encore produit ce rapport dans la mesure où le projet de loi de finances est toujours en discussion au Parlement ! Vous comprendrez donc qu’il nous est difficile de participer pleinement à ce débat dans la mesure où beaucoup d’éléments manquent. Le rapport présenté ce soir semble être élaboré qu’à partir du choix des seules données qui permettent une présentation ô combien positive de la gestion financière de la ville.

Depuis 2008, vous estimez qu’il n’y a qu’une orientation budgétaire possible, la votre ! Nous considérons au contraire que les orientations globales sur le budget de la ville devraient être co-construites avec les habitants à travers l’organisation de réunions publiques des conseils de quartier avec à la fois une présentation compréhensible et concrète pour le plus grand nombre du contexte économique et financier et des enjeux écologiques et humains, mais également un examen sur plusieurs scénarios possibles. Les citoyens demandent, et le mouvement des Gilets Jaunes en atteste, que les responsables politiques A TOUS LES NIVEAUX, expliquent les modalités des prélèvements fiscaux, indiquent les bases sur lesquelles sont fixés les tarifs et précisent comment est utilisé l’argent public ainsi récolté. Mais nous n’avons peut-être pas la même conception de la transparence et de la démocratie… Nous nous contenterons donc de quelques remarques (non exhaustives).

A/ Sur le contexte économique et réglementaire

L’année dernière vous aviez repris les discours des économistes libéraux autour de « la reprise est là » (page 2). Nous avions émis quelques réserves en mettant en garde sur le fait que cette reprise se faisait « surtout sur le dos des salariés, des retraités, des chômeurs et des étudiants dont le pouvoir d’achat est réduit et les statuts de plus en plus précarisés ». Vu la crise sociale que nous connaissons depuis plus d’un mois, nous n’avions hélas pas tout à fait tort ! De même il y a un an, nous avions pointé, comme vous les effets qu’aura à subir notre commune de la contractualisation imposée par l’Etat à notre agglomération et au Conseil départemental. Vous l’évoquez de nouveau (page 3), mais dans ces deux assemblées, vous avez voté cette contractualisation que remet en cause la libre administration des collectivités territoriales ! Quant à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour une partie seulement des foyers St Michellois, outre que vous pointez, sans les préciser, (page 4) quelques répercussions sur le budget de notre commune, les français ont bien compris, que le petit cadeau dans ce sens ne compensait pas le matraquage de taxes et de prélèvements dit « sociaux », fait par ailleurs ! Enfin, concernant la fiscalité des carburants, (page 6), par expérience nous attendrons la traduction effective des annonces du Président de la République dans la loi de finances pour 2019.

B/ Sur la situation financière de la ville de Saint-Michel-sur-Orge

Relevons que « l’évolution vertueuse » de la situation financière de la ville pour 2018 (pages 6 et 7) résulte pour une bonne part de trois recettes exceptionnelles pour plus d’1,7 millions d’euros (600 000 € droit de mutation vente logements Derim, 600 000 € régularisation fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et 524 000 € contentieux restaurant scolaire Jules Ferry), qui auraient pu servir selon nous à diminuer les taux d’impôts insupportables, comme nous vous l’avions proposé lors du vote du BP 2018.

C/ Sur les orientations budgétaires pour 2019

*Vous évoquez page 9 « une bonne gestion patrimoniale depuis 2008 ». Permettez-nous d’être dubitatifs sur cet aspect.

-          Nous allons devoir ce soir provisionner 800 000 € pour mettre fin au bail concernant le Hall de Villagexpo, qui a dû être fermé, faute d’entretien en février 2017.

-          La maison des associations, rue de la Noue Rousseau, est fermée « pour étude de faisabilité » depuis mai 2014.

-          Les locaux de l’ancienne bibliothèque, avenue Saint Saens, sont inoccupés depuis novembre 2017.

*Nous notons que vous souhaitez maintenir les taux d’impôts importants que vous avez augmenté en 2016 (page 10). En espérant que cette fois-ci vous ne changerez pas d’avis, les Saint-Michellois auront quand même à subir en 2019 une hausse de 2,2 % sur leur valeur locative. Nous vous suggérons donc de revenir aux taux d’imposition qui prévalait au début de ce mandat pour lequel vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts !

* Sur les investissements (pages 20 et 21) notre principale interrogation porte sur le décalage désormais récurrent entre les annonces et les réalisations. Chaque année vous nous présentez une liste importante qui fait « mouvement », mais dans la réalité, les reports sont la règle, la répétition des libellés sont constants : citons notamment la dernière phase du remplacement des sols thermoplastiques de l’école élémentaire Lamartine, le remplacement du pont de la canardière, l’étude de programmation de reconstruction de l’école Jules Verne ou la réhabilitation de la Maison des seniors. Tout ceci avait été déjà annoncé l’année dernière !

D/ Sur la structure et la gestion de la dette

Nous relevons d’un rapport à l’autre une augmentation du niveau des emprunts nouveaux projetés de 3 à 7 M€ pour équilibrer le budget et l’évolution importante de l’encours de la dette de 6,6 millions d’euros au 31 décembre 2018 à près de 11 millions au 31 décembre 2019.

Dans un entretien publié dans le journal Le Monde du 29 octobre 1991, Paul Ricoeur, qui est présenté parfois comme le philosophe qui aurait influencé l’actuel Président de la République, déclarait : « On se dessaisit, aujourd’hui, au profit des experts, de décisions concernant les problèmes économiques, financiers, fiscaux. Ces domaines sont devenus si compliqués, nous dit-on, qu’il faut nous en remettre au jugement de ceux qui savent. Il y a là, en réalité, une sorte d’expropriation du citoyen. La discussion publique se trouve ainsi captée et monopolisée par des experts. Il ne s’agit pas de nier l’existence de domaines où des compétences juridiques, financières ou socio-économiques très spécialisées sont nécessaires pour saisir les problèmes. Mais il s’agit de rappeler aussi, très fermement, que, sur les choix des enjeux globaux, les experts n’en savent pas plus que nous [et que] ce n’est pas à eux que peuvent appartenir les décisions de fond". Nous vous invitons à méditer ceci, avec ou sans gilet jaune, sur un rond-point ou dans un salon ! Merci néanmoins de votre attention…

***

* Vous trouverez ci-dessous le courriel comprenant les questions qui avait été adressé à Sophie Rigault. J’y ajoute (en bleu) les éléments de réponse donnés oralement par le maire, après mon intervention…

From: St-Michel en commun stmichel.encommun@gmail.com

Date: mar. 18 déc. 2018 à 14:48

Subject: Préparation du débat sur la Rapport d'orientation budgétaire

To: Rigault Sophie sophie.rigault@saintmichel91.fr

Madame Rigault,

Le rapport d’orientation budgétaire pour 2019 n’ayant pas été présenté préalablement à la commission « Ressources et moyens » du 12 décembre dernier, vous trouverez ci-dessous quelques demandes de précisions sur le document que nous avons reçu samedi afin que notre groupe puisse participer pleinement au débat sur ce rapport lors de la séance du 20 décembre, conformément à l’objectif fixé au 2e paragraphe du rapport : «  permettre aux conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir et, en conséquence, éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif ».

Nos questions :

1/ Page 5 : Si 72% des Saint-Michellois bénéficieront à terme du dégrèvement de la taxe d’habitation, pouvons-nous savoir quel est le nombre de foyers fiscaux concernés cette année 2018 et quel est le montant total de ce dégrèvement qui doit être compensé par l’Etat ? 5 104 foyers ont eu un dégrèvement et 216 ont reçu un avis avec lissage. La compensation se fait intégralement sur la base des taux de 1991.

2/ Page 11 : Pouvons-nous connaître la durée de l’exonération de taxe foncière dont bénéficie le bailleur Plurial-Novilia et le montant de cette exonération pour 2019, ainsi que les durées et les montants d’exonération de taxes foncières dont ont bénéficié les différents bailleurs sociaux en 2018 suite à des constructions nouvelles et les estimations des montants que vous possédez pour 2019 ? Il y a une erreur dans le rapport d’orientation budgétaire. Le bailleur Plurial Novilia bénéficie d’une exonération de taxe foncière pour 25 ans, soit un manque pour la ville de 330 000 € par an.

3/ Page 13 : Vous évoquez une évolution à la hausse de la démographie. De quelle estimation disposez-vous en prévision du 1er janvier 2019 ? Evolution de la population estimée à + 0,2% par an sur la base de 20 136 habitants en 2016.

4/ Page 15 : Il n’est pas précisé d’évolution (baisse - maintien- hausse) sur les tarifs des services pour 2019. Qu’en est-il ? Pas d’augmentation prévue en 2019.

5/ Page 15 : Il est prévu pour les autres dotations et participations une nouvelle baisse. Pouvons-nous avoir un tableau précisant depuis 2014 les montants respectifs versés par le département, la CAF et l’Etat au titre de la politique de la ville ? Le tableau sera communiqué.

6/ Page 17 : Vous mentionnez le travail conduit par un cabinet spécialisé sur les risques psycho-sociaux au sein du personnel communal, l’année 2019 devant être consacré à « la mise en œuvre des actions correctives prioritaires ». Notre groupe pourra-t-il être destinataires du rapport préconisant ces actions correctives, avec leurs éventuelles incidences financières ? Pas de réponse.

7/ Page 18 : Concernant l’EPHAD, au-delà de l’annonce de la reconnaissance par l’ARS de l’aggravation de la dépendance des résidents à travers une augmentation de 100 000 € sur 5 ans de la dotation correspondante, pouvez-vous faire le point des suites concrètes données à la motion qui a été votée par le Conseil municipal du 15 février dernier ? Des financements complémentaires en cours.

8/ Page 18 : Concernant le report en 2019 du soutien apporté par le CCAS à hauteur de 500 € par logement rénové dans le cadre de l’OPAH, pouvez-vous cependant nous indiquer combien de logements sur le territoire de la commune sont actuellement recensés en copropriétés dégradées et le nombre de logements qui bénéficieront en 2019 de cette aide du CCAS ? Trois copropriétés sont classées à risque (et non dégradées). Environ 170 logements bénéficieront de ce soutien de 500 € en 2019.

Dans l’attente de vos réponses, recevez nos salutations républicaines.

Jean-Louis Berland, Françoise Poli, Corinne Bediou, Clément Jehanno

Groupe Saint-Michel en commun - Alternative citoyenne

f Saint-Michel en commun

Pour notre planète, merci de n'imprimer ce mail que si nécessaire

 

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