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Conseil municipal du 15 novembre 2018 (3e partie) : Attentisme sur la collecte (déficiente) des déchets


Suite à notre interpellation lors du dernier Conseil municipal, le maire avait enfin consenti à inscrire à l’ordre du jour de cette séance le règlement sur la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération, déjà adopté par le Conseil communautaire le 30 juin dernier, dans la quasi indifférence générale. Pourtant ce document est important : Il est expressément prévu dans le Code général des Collectivités Territoriales et doit être obligatoirement porté à la connaissance des habitants. Mais surtout il doit faire l’objet d’une transcription par arrêté municipal. En effet, même si la compétence sur l’organisation de la collecte a été transférée à l’agglomération, les maires (y compris celui de Saint-Michel-sur-Orge) ont conservé les pouvoirs de police en matière de déchets pour l’application des dispositions du règlement de collecte. C’est donc bien à eux d’agir pour la bonne organisation de la collecte des déchets, qui est essentielle pour assurer aussi la propreté dans une ville !

Ce règlement d’une trentaine de pages fixe les modalités d’attribution et d’utilisation des bacs roulants, colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées ; les consignes pour faciliter la circulation des véhicules de collecte quant au stationnement des riverains ou l’aménagement des voies en impasse ; les modalités de collecte en porte à porte selon la typologie de déchets (elle-même définie dans le règlement) ; les conditions de modifications des modalités de collecte, notamment en cas de jours fériés et les conditions de présentation des déchets à la collecte ou en point d’apport volontaire. Le règlement précise notamment que chaque commune doit assurer le nettoyage des abords des conteneurs enterrés dans le cas où ils seraient affectés à un usage plus large que celui des habitants des logements appartenant à un bailleur ou à un syndic de copropriété. S’agissant de la collecte des encombrants, le règlement rappelle le numéro vert pour la prise de rendez-vous et le type de déchets pris en charge lors de cette collecte spécifique, mise en place depuis janvier 2016. Des précisions sont également apportées sur les déchets particuliers (déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI), médicaments non utilisés, déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE), déchets d’ameublement, textiles, déchets des gens du voyage). Le règlement indique également que les dépôts sauvages présents sur le territoire des communes membres de l’Agglomération sont collectés par les services municipaux. Quant aux déchets issus des services techniques et espaces verts municipaux ils doivent être soit apportés en déchèterie par les services municipaux, soit déposés dans les bennes mises à disposition de la commune par le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères). Le règlement prévoit, par ailleurs, des dispositions spécifiques aux déchets issus des activités économiques en fonction des seuils et flux collectés. Un chapitre complet du règlement est dédié aux apports en déchetterie. Enfin, le dernier chapitre du règlement rappelle les sanctions applicables en cas de non-respect des modalités de collecte, de dépôts sauvages ou de brulage des déchets.

Notre groupe, régulièrement à l’écoute des habitants sur cette question récurrente de la vie quotidienne avait donc adresser au maire et à chacun des conseillers municipaux, en amont de la séance, plusieurs propositions de modification visant à améliorer le dispositif. Nous estimons en particulier qu'il est nécessaire d'augmenter la fréquence de la collecte des encombrants dans les secteurs de logements collectifs pour éviter la multiplication des dépôts sauvages, d'être plus strict en direction des personnes qui ne respectent pas les conditions de dépôts des déchets, de nettoyer et désinfecter les colonnes semi-enterrées plus régulièrement et mettre en place des instances spécifiques au niveau de l’agglo et des conseils de quartiers prenant en compte l’avis des usagers pour mieux assurer la propreté dans la ville... etc. Au-delà de ce règlement, nous considérons également qu'il faut davantage de transparence sur l'utilisation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui ne cesse de croître, alors que la qualité du service a tendance à diminuer. Le maire a rejeté en bloc toutes les améliorations proposées par notre groupe, au motif que le règlement avait déjà été adopté par l’agglomération. Consternant !

Même s’il convient de saluer les Saint-Michellois qui y ont participé bénévolement, notre groupe n'a pas jugé opportun de cautionner ce dimanche 18 novembre l'opération pré-électorale du maire intitulée "Coup de propre à Saint-Michel" qui doit être renouvelée tous les 3 mois jusqu'aux élections municipales de 2020. Cette "opération" n'a fait l'objet d'aucune présentation et réflexion sur les modalités d'organisation et de financement ni en commission, ni au conseil municipal… Le staff de communicants autour du maire avait choisi le cadre agréable de la vallée de l'Orge, l'un des sites les plus propres de la ville, même si des incivilités produisent ici aussi des déchets. Ce site en effet est assez bien entretenu depuis des années par le syndicat intercommunal de la Vallée de l’Orge (SIVOA). La ville en est membre, un adjoint au maire y siège et nos impôts participent à son financement. Le maire a-t-elle des choses à reprocher aux élus qui dirigent ce syndicat ? Le maire considère-t-elle que le travail des agents du syndicat de l'Orge soit mal fait ? Si oui, est-ce aux habitants d'y remédier ? Nous considérons au contraire que la municipalité devrait privilégier des actions citoyennes de sensibilisation et d'éducation à la propreté en lien avec les différentes associations de protection de la nature. De même il appartient à la ville au-delà des discours de s'engager plus résolument dans des actions concrètes visant à bannir le plastique et les autres emballages inutiles. En fait, la municipalité montre depuis 10 ans son incapacité à assurer la propreté de la ville. Aucun moyen sérieux n’a été mis en place pour y remédier durablement dans beaucoup de quartiers. On ne peut pas tout rejeter sur l'incivisme (hélas grandissant et inacceptable) des gens. TOUS les Saint-Michellois payent la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères (à travers la taxe foncière pour les propriétaires, à travers les charges pour les locataires). Hélas le service public de collecte des déchets et encombrants n'est pas satisfaisant. Est-ce là encore aux habitants d'y remédier ? Ne vaudrait-il pas mieux améliorer le dispositif ? Bientôt la municipalité demandera-t-elle aux habitants d'entretenir la voirie ou bien encore de repeindre les bâtiments communaux ?

A suivre...

 

Commentaires 

 
+1 #1 Béchu 24-11-2018 10:46
Je cite : Le règlement indique également que les dépôts sauvages présents sur le territoire des communes membres de l’Agglomération sont collectés par les services municipaux.
Ben voilà tout est dit, si notre ville ressemble à une décharge la responsable est la municipalité...et non l agglo ! Merci de cette précision. Depuis le 30 juin, plus rien ne s oppose à ce que notre ville soit impeccable... sinon la bonne gestion de nos employés municipaux !
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