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Conseil municipal du 15 novembre 2018 (2e partie) : des relations inconsistantes avec l’agglomération


J’aborde dans cette deuxième partie du compte-rendu du Conseil municipal quatre délibérations concernant les relations entre la ville et Cœur d’Essonne Agglomération. On se souvient qu’après avoir poussé vers la sortie Bernard Zunino, Sophie Rigault a tenté en vain de le remplacer à la vice-présidence de l’agglomération. Un lourd échec personnel qui a malheureusement des conséquences dans la prise en compte des intérêts de notre ville et des habitants au sein de l’agglomération. Ayant finalement un statut "d'invitée" au bureau communautaire, l’arrogance du maire choque bon nombre de ses collègues, son implication aléatoire agace, son absence de travail sur les dossiers irrite. Bref, la ville s’isole un peu et ne contribue plus à faire émerger des dossiers communautaires pour la commune. Il a fallu rajouter 200 000 € pris sur le budget de la ville pour que l’agglo prenne en charge différents travaux de voirie (par toujours bien faits d’ailleurs), alors qu’elle les finance entièrement dans d’autres communes… Les quatre délibérations suivantes illustrent, chacune à leur manière, les insuffisances des relations entre notre ville et l’agglomération.

Adhésion à la compétence développement des énergies renouvelables du SIPPEREC pour un accompagnement dans le cadre du schéma directeur sur le réseau de chaleur de Saint-Michel-sur-Orge

Au-delà d’un bâti vieillissant, les immeubles du quartier du Bois des Roches sont desservis par un réseau de chauffage urbain datant de 1976. Aujourd’hui alimenté au gaz, presque tout le patrimoine, privé et public, y est raccordé, soit près de 3500 logements pour environ 9000 habitants. Le réseau de chaleur se divise en deux parties : le réseau primaire, dont Engie - Cofély est à la fois gestionnaire et propriétaire et le réseau secondaire, dont les bailleurs sont propriétaires. D’après les études du Céréma (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), ce réseau fait partie des 28% des réseaux les plus polluants de France. Outre la dimension environnementale, le prix de l’énergie fossile qu’il utilise ne cesse de croître. En effet, le gaz a subi une augmentation de 7,5% en juillet dernier et la TICGN (Taxe Intérieur de Consommation sur le Gaz Naturel) a subi une augmentation de 44% cette année. Depuis de nombreuses années, l’augmentation importante du coût des charges est une des problématiques la plus souvent évoquée par les habitants. En période hivernale, des dysfonctionnements liés à la chauffe des logements sont régulièrement signalés. S’ajoute également des difficultés d’arrivée d’eau chaude sanitaire au niveau des logements qui induisent d’importantes régularisations de charges en fin d’année. De nombreux ménages se retrouvent donc en situation de précarité énergétique. Au vu des tensions sur le prix des énergies fossiles et de la menace liée au réchauffement climatique, notre groupe réclame depuis longtemps de faire appel aux énergies renouvelables qui sont de plus en plus compétitives économiquement.

Les différentes lois depuis le Grenelle de l'environnement il y a dix ans rappelle le rôle indispensable des réseaux de chaleur dans le développement des énergies renouvelables et de récupération. Le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication) a ciblé le département de l’Essonne comme à fort potentiel géothermique. Une étude de préfaisabilité, dite Schéma Directeur, est actuellement en cours. Elle comprend les communes de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte- Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Grigny-Viry, Juvisy-sur-Orge, Fleury-Merogis, Ris Orangis, et Morsang-sur-Orge. Cette démarche a vocation à étudier les possibilités de création d’un puits de géothermie et/ou de raccordement aux réseaux existants.

Nous avons donc voté pour l’adhésion de la commune à la compétence « développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC. Cet accompagnement devrait permettre en effet une meilleure prise en compte des particularités du réseau de chaleur du quartier du Bois des Roches. Cependant nous avons demandé au maire de ne pas faire cavalier seul dans cette démarche et de s’appuyer sur la délibération déjà votée au niveau de l’agglomération le 30 juin dernier afin que Cœur d’Essonne Agglomération collabore pleinement au processus d’études, de faisabilité et de mise en œuvre que la ville et les bailleurs ne pourront pas supporter seuls, même si chaque collectivité doit rester maître de ses choix stratégiques.

Convention de mise à disposition des services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre la commune de Saint-Michel-sur-Orge et la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne

Depuis le transfert à l’agglomération des compétences voirie et bibliothèque en 2010, trois conventions successives organisent la mise à disposition d’agents municipaux pour l’entretien de la bibliothèque (et depuis novembre 2017 de la médiathèque) et pour des travaux de réalisation et d’entretien de la signalisation, la pose et dépose d’accessoires de voirie. La dernière mise à jour était intervenue à l’été 2014. Elle portait sur la quotité d’équivalent temps plein pour la régie voirie. Celle-ci est ainsi passée de 0,30 équivalent temps plein (ETP) à 0,80. S’agissant de la bibliothèque, la mise à disposition du service de nettoyage des bâtiments de Ville avait été maintenue à hauteur de 0.53 ETP.

Malgré d’importants changements intervenus depuis 2016 (fusion du Val d’Orge avec l’Arpajonnais, diminution des effectifs des services techniques de la ville intervenant sur la voirie, réorganisation des équipes techniques municipales intervenant sur le cadre de vie, ouverture de la médiathèque) la Ville et l’agglomération, ne sont pas parvenus à proposer ni de délibération ni de convention concordante, pour acter ces évolutions. Nous avons donc délibéré pour rétablir, à la demande expresse des services concernés une convention de mise à disposition des services qui permet enfin de mettre en conformité la répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre la commune et l’agglomération. Un peu mal à l’aise sur ce dossier le maire en séance nous a indiqué qu’elle était enfin arrivée à un accord avec le Président de l’agglomération pour la signature de cette convention. Espérons que le Conseil communautaire du 13 décembre prochain autorisera bien ce dernier à signer la convention. Que de temps perdu pour, semble-t-il, des questions de préséance !

Convention relative à la mise en place d’un agent du centre de gestion pour l’accompagnement à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP)

En vue d’accompagner les collectivités à la mise en place du règlement européen sur la protection des données entré en vigueur en mai dernier, la municipalité a décidé de confier au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) la mise à disposition de son délégué à la protection des données (DPD). La désignation d’un DPD constitue en effet une obligation légale pour toute entité publique. Il doit coordonner l’ensemble des actions pour garantir la conformité en matière de protection des données au sein de la ville. A ce titre, il est principalement chargé d’informer et de conseiller les responsables de traitement et les sous-traitants de la collectivité, de contrôler le respect du règlement en matière de protection des données, de conseiller la collectivité par la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution et de coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL) et d’être le point de contact de celle-ci.

Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération qui visait à approuver la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion. En effet dans la délibération suivante la même question est abordée avec une organisation mutualisée au niveau de l’agglomération. Le maire nous a répondu que l’offre du CIG était moins onéreuse et plus complète. Nous aurions aimé pouvoir disposer d’un tableau comparatif. Et par ailleurs nous considérons qu’il était dans les pouvoirs de la commune de revoir ce dossier au niveau de l’agglomération pour une gestion en proximité. Mais là encore, nous pointons une grosse défaillance d’approches et de complémentarité… Par contre nous allons rester très exigeant sur le travail réalisé pour la protection des données de tous les Saint-Michellois.

Avis sur le rapport de mutualisation des services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres.

L’élaboration d’un rapport de mutualisation de services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres répond à une obligation posée par la loi « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». Nous en sommes très loin. Certes l’agglomération a été modifiée au 1er janvier 2016, mais ce document péniblement élaboré nous arrive seulement maintenant avant d’être soumis à l’agglo en décembre. Sa durée de vie dépassera à peine un an, avec les élections municipales en mars 2020.

Nous ne sommes abstenus sur ce document assez mal rédigé et peu engageant, alors que les finalités de la démarche mériteraient un plus gros investissement des élus. Il nous a été expliqué que le « rapport de mutualisation vise à établir un diagnostic des mutualisations existantes et à proposer des orientations sur les futures actions de mutualisations ou de coopération à mettre en œuvre ». Une élaboration sérieuse permettrait de répondre à plusieurs objectifs qui selon nous sont à la source même d’un regroupement en agglomération :

- un objectif financier par la recherche d’économies d’échelle et de maîtrise des dépenses publiques,

- un objectif de renforcement des ressources et du niveau de service rendu à la population,

- enfin, un enjeu juridique dans le respect du cadre légal des dispositifs et outils de mise en œuvre.

Malgré un important travail des agents des services municipaux et intercommunaux nous ne disposons, à cette étape, que d’un état des lieux assez général et à la carte sur 7 grandes thématiques de mutualisations : achats groupés – groupements de commande ; mutualisation des systèmes d’information, mutualisation en matière de commande publique, de patrimoine, de ressources humaines, de finances (fonds européens) et ressources juridiques et enfin pour la maîtrise de l’énergie et des impacts environnementaux des politiques publiques. Il faudra attendre la Conseil communautaire du 13 décembre prochain pour y voir un peu plus clair dans la volonté des élu-e-s de mettre en avant l’intérêt général partagé pour nos villes avant les préséances et les petits pouvoirs personnels que certains maires veulent se garder.

A suivre...

 

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