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Conseil municipal du 15 novembre 2018 (1ère partie) : l’opacité règne toujours !

 

Cette séance du Conseil municipal n’a pas commencé à l’heure. Les élu-e-s ont bouclé un peu en retard un partage (fraternel !) de sandwichs, puisque le maire nous avait convoqué en séance privé à 19h pour une présentation du fonctionnement et des activités du CADA 91 (centre d’accueil des demandeurs d’asiles) qui avait jusqu’au printemps dernier son siège à Saint-Michel. J’y reviendrai dans une prochaine note. Comme d’habitude le maire nous a demandé d’approuver avec retard les procès-verbaux des séances du 24 mai et du 28 juin (celui du 4 octobre arrivera encore plus tard). J’ai tout juste été autorisé à indiquer qu’il y avait un léger problème dans la rédaction sur la liste des pouvoirs donnés par des absents le 24 mai. Sur le reste les commentaires ne sont pas autorisés, sauf s’ils sont adressés au préalable par écrit au maire. Et pour ceux qui n’ont pas bien compris, Sophie Rigault nous a indiqué assez sèchement que désormais l’expression des uns et des autres serait réduite dans les procès-verbaux. La démocratie avance ! Je vais aborder dans cette première partie trois délibérations importantes et les points purement administratifs qui étaient inscrits à l’ordre du jour. Puis j’aborderai dans les prochains jours les dossiers concernant la ville et l’agglo, puis la question de la propreté en ville et enfin les motions qui étaient soumises au débat.

Adhésion à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne dans le cadre du projet Action Cœur de Ville

Selon le maire, « la réussite du projet de redynamisation du centre commercial Grand Bois dépend en grande partie de la qualité du pilotage politique et technique, mais aussi de la mise en réseau de tous les intervenants ». Au regard de la complexité du projet sur le plan technique, juridique et foncier, mais également des contraintes de calendrier fixées par l’Etat, la municipalité souhaite donc faire appel au concours de la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne en vue d’un accompagnement des services communaux sur les deux volets suivants : Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage visant à soutenir les services dans la mise en œuvre opérationnelle de travaux rue de Berlioz / place Puttlingen et une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage « en vue d’un appui à la direction de projet dans la coordination de l’ensemble des études et le pilotage du projet global » !!! Après avoir claironné en juin dernier que le plan Action Cœur de Ville était parfaitement sur les rails, le maire évoque maintenant des contraintes de calendrier fixées par l’Etat qui oblige « la commune de disposer d’un renfort d’ingénierie visant à optimiser la mise en œuvre des opérations ». Mais il nous a été indiqué que le détail de ces nouvelles missions « fera l’objet d’une inscription à un Conseil Municipal ultérieur ». L’urgent pour Sophie Rigault était d’obtenir l’accord du Conseil Municipal pour que la commune participe pour 5000 € (achat de 500 actions de 10 €) à l’augmentation du capital de la SPL des Territoires de l’Essonne et qu’elle soit désignée pour siéger au conseil d’administration !

Cette société de droit privé, fondée sur la loi du 28 mai 2010, a exclusivement comme co-actionnaires des collectivités publiques et exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires et pour leur compte exclusif. La SPL des Territoires de l’Essonne a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry le 21 décembre 2015. Son capital initial s’élevait à 250 000 euros constitué de 25 000 actions d’une valeur nominale de 10 euros. Les actionnaires fondateurs sont le Conseil Départemental de l’Essonne (90%) et la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud (10%). Aujourd’hui, le capital de la société s’élève à 410 000 € et l’actionnariat est représenté par 14 collectivités : Le Conseil Départemental de l’Essonne, 6 intercommunalités (Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Communauté d'Agglomération Etampois Sud Essonne, Communauté de Communes du Dourdannais, Communauté de Communes du Val d'Essonne, Communauté de Communes entre Juines et Renarde, Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine) et 7 communes (Linas, Ballancourt-sur-Essonne, Montgeron, Villejust, Morigny-Champigny, Méréville et Corbeil-Essonnes). Etrangement ni notre communauté d’agglo Cœur d’Essonne, ni aucune ville de l’agglo n’ont souhaité y adhérer. La SPL a pour objet de mener des études préalables, des opérations d’aménagement à usage d’activités, de commerces ou d’habitation, ainsi que la construction ou la gestion d’équipements publics, des missions de services publics ou d’ingénierie territoriale. Mais pour la transparence ça va être compliqué : « la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son l’objet sans mise en concurrence préalable » ! Après avoir rappelé au maire que nous étions toujours en attente de la communication des différentes études évoquées en annexe de la délibération du mois de juin et face à l’opacité et au refus d’une concertation avec les habitants sur ce projet, mon groupe s’est abstenu.

Autorisation de signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Cœur d’Essonne Agglomération pour l’opération d’aménagement de la place de l’Hôtel de Ville.

Ce projet d’aménagement de la place de l’Hôtel de Ville s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par Promogim avec la construction de 108 logements. Le parking actuel (65 places) et le parvis existant vont disparaître au profit d’une place piétonne à laquelle seront adossées 27 places de stationnement. Selon ce qui nous a été rapidement présenté, le projet intègre la requalification de la portion de la rue de l’Eglise entre le parvis et la place sous la forme d’une zone de rencontre (plateau surélevé avec vitesse de circulation limitée à 20km/h), ainsi qu’un « déhanchement » de la rue devant l’extension de l’Hôtel de Ville afin d’élargir le trottoir existant. Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence technique du site, le projet doit intégrer la gestion des eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux dans la zone de chantier et le renouvellement des éclairages de l’accès à l’Hôtel de Ville. Si le parvis et le parking relèvent de la compétence de la Commune de Saint-Michel-sur-Orge, la voirie a été déclarée d’intérêt communautaire. Ce sont donc deux maîtres d’ouvrage différents qui doivent intervenir pour mener à bien ce projet. Il convenait donc de délibérer pour proposer le recours à une convention de co-maîtrise d’ouvrage désignant la Ville de Saint-Michel comme maître d’ouvrage opérationnel unique. La ville s’engage à mener, pour le compte de l’agglomération, les opérations de travaux définies dans le programme tout en respectant l’enveloppe budgétaire allouée et la temporalité du projet. Elle sera donc compétente pour la passation et l’exécution des marchés publics de travaux en vue de la réalisation de l’opération. Ma collègue Corinne Bediou est intervenue pour indiquer qu’outre notre désaccord sur la densification et la bétonisation du quartier, le coût prévisionnel des travaux estimé lors du Conseil municipal du 4 octobre dernier à 1 069 527 € HT est désormais évalué à 1 210 916 € HT. Par ailleurs, la diminution considérable du nombre de places de stationnement dans ce secteur pose question d’autant plus qu’il n’y a plus depuis mars dernier de ligne de bus pour desservir le cimetière et l’Hôtel de Ville. Avec mes collègues, je me suis donc abstenu sur cette délibération.

Convention avec SFR, propriétaire du château d’eau au 17 allée de la butte pour l’installation de 7 antennes relais de vidéo protection

Annoncé par la municipalité en 2015, l'installation de 15 caméras de vidéo-surveillance (en complément des 12 installées en 2012 pour 202 907 €, et dont certaines fonctionnent, parait-il, par intermittence) n'est toujours pas réalisée. Deux fois 150 000 € ont pourtant déjà été inscrits aux budgets 2016 et 2017 de la ville et le Conseil municipal a délibéré le 4 octobre dernier pour la création d'un second poste de vidéo opérateur. Mais visiblement la technique ne suit pas encore faute d’un relais des images vers le CSU (centre de supervision urbaine). Le conseil municipal a donc voté une délibération autorisant le maire à signer une convention avec SFR, propriétaire du château d'eau situé 17 allée de la butte, pour y installer 6 antennes réceptrices et 1 antenne émettrice. Il m’est impossible de commenter les données techniques incompréhensibles et incomplètes contenues dans la note de présentation. De même la municipalité a été incapable de préciser le niveau d’émission des ondes et l’impact pour la santé des riverains. Pour cet investissement, la ville paiera à SFR 2 500 € de frais de dossier et un loyer annuel de 3 500 € revalorisé chaque année de 2% pendant les 10 ans de la convention. Nous avons bien évidemment voté contre cette délibération. Pourquoi dépenser autant d'argent quand la municipalité affirme (sans jamais publier les statistiques) que la délinquance baisse à Saint Michel depuis la mise en place du réseau de vidéo surveillance ?

Les autres décisions:

*Deux décisions modificatives sur le budget 2018

Deux délibérations ont modifié le budget 2018. La première corrigeait une erreur de 72 000 € dans la modification votée en octobre dernier. La seconde comportait l’inscription des 5 000 € nécessaires pour l’achat des actions à la SPL des Territoires de l’Essonne. Cette somme a été prise sur les 761 128 € de dépenses imprévues qui sont encore inutilisées au budget !

*Contrat groupe d’assurance statutaire

Renouvellement du marché concernant le contrat d’assurance de la commune liés aux accidents de travail, à la maladie professionnelle et aux décès des agents. Validation de la proposition du Centre interdépartemental de gestion d’attribuer le marché à la société SOFAXIS, qui présente les meilleures garanties pour une moindre cotisation.

*Création d’un contrat d’apprentissage

Nous nous sommes abstenus sur la création de ce nouveau contrat d’apprentissage au sein de la Direction des Ressources Humaines, dans la mesure où le remplacement d’un agent partant à la retraite à la fin du mois de novembre n’est pas encore assuré. La municipalité aurait ainsi tendance a laissé des postes de titulaires vacants en compensant le travail à effectuer par de jeunes apprentis…

*Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendies, accidents et risques divers créé à l’initiative du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France

Nous nous sommes résolus à voter pour, bien que nous n’ayons toujours pas compris l’urgence de cette délibération dans la mesure où la précédente adhésion arrive à échéance au 31/12/2019 !

*Versement des subventions exceptionnelles aux associations

Nous avons voté pour le versement du solde de deux subventions exceptionnelles qui avaient été accordées au comité de jumelage, au titre de la coopération avec Ber (300 € versés représentant le solde de 30% de la subvention de 1000 € inscrite au budget 2018) et à l’Ensemble Harmonique, pour le spectacle « c’était la grande guerre » (600 € versés représentant le solde de 30% de la subvention de 2000 € inscrite au budget 2018).

A suivre…

 

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