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Conseil municipal du 4 octobre 2018 (3e partie) : les différentes délibérations


Je reprends dans cette troisième note le fil de la séance du Conseil municipal avec les diverses délibérations votées. Ma prochaine note abordera les motions présentées et les diverses informations glanées…

Approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2017

Il est toujours très compliqué de suivre l’activité de cette société d’économie mixte qui intervient sur trois opérations à Saint-Michel sur Orge : l’aménagement de la ZAC Gambetta, l’aménagement des espaces publics du quartier Gambetta et la commercialisation de la zone d’activité économique du Techniparc. D’ailleurs j’ai trouvé étrange que notre ancien maire, Bernard Zunino, toujours membre du Conseil d’Administration de cette société, soit absent alors qu’il devait présenter trois rapports sur le sujet ! Et comme l’année dernière, la présentation a été faite par une cadre de cette société, Sophie Rigault restant totalement en retrait et silencieuse sur ce dossier. En commission de préparation du Conseil municipal, quelques élus de la majorité s’étaient plaints sur diverses incohérences de la brève note de présentation. En conseil municipal, aucun ne s’est exprimé. Pour notre part, nous avons obtenu, trois jours avant la séance, la communication complète des comptes, que visiblement personne ne regarde au sein de la majorité. J’ai écrit au Président de la Sorgem (par ailleurs Maire de Ste Geneviève des Bois, vice-président de l’agglo et conseiller départemental) pour obtenir copie des délibérations du conseil d’administration du 11 avril 2018, ayant approuvé les comptes. On m’a répondu que la réponse était en cours… Faute d’éléments sur l’activité et les perspectives, je vous communique les chiffres bruts transmis. En 2017, le chiffre d’affaires s’élevait à 30 521 592 €, contre 11 268 528 € en 2016. Le résultat d’exploitation est de 50 196 €, contre 110 717 en 2016. Le résultat de l’exercice 2017 est de 89 066 €, contre 112 931 e en 2016. La dette s’élève à 57 967 773 € au 31 décembre 2017 !

Compte rendu de la concession pour l’aménagement de la ZAC Gambetta accordé à la SORGEM pour l’exercice 2017

Là encore, je vous livre des chiffres bruts : Au 31 décembre 2017, la SORGEM avait dépensé 5 579 694,52 € HT sur cette opération depuis 2007 et comptabilise 6 986 387, 65 € HT de recettes. Pour rappel, la rémunération que la ville paie à l’aménageur qui était fixée à 408 033 € lors du lancement de la ZAC en 2006 (l'aménagement devait être terminé au 31 décembre 2012) était passée à 886 688 € lors de l'avenant n° 4 (Conseil municipal du 2 décembre 2014) qui a prolongé l'opération jusqu'au 31 décembre 2018, puis elle est désormais fixée à 1 052 344 € depuis l’avenant n° 5 (Conseil municipal du 16 décembre 2016) qui a de nouveau prolongé l’opération jusqu’au 31 décembre 2019 !

Compte-rendu du mandat de la SORGEM pour la réalisation des espaces extérieurs de la ZAC Gambetta pour l’exercice 2017

Le montant cumulé des dépenses pour ce mandat de 2007 au 31 décembre 2017 s’élève à 2 133 698, 52 € TTC. La rémunération de l’aménageur prévu initialement à 1 709 000 € HT est passée à 1 899 632 € HT lors d’un avenant (Conseil municipal du 2 décembre 2014).

Mise à disposition de la médiathèque Marie Curie

Près d’un an après l’ouverture de la Médiathèque arrive enfin au vote du Conseil municipal l’autorisation donnée au maire de signer le procès-verbal de mise à disposition de l’équipement au bénéfice de Cœur d’Essonne Agglomération. Corinne Bediou au nom de notre groupe est intervenue pour s’étonner de la rédaction non achevée du procès-verbal et connaître les raisons du retard pour cette signature. Puis elle a rappelé qu’il y avait un petit décalage entre cette remise à l’agglo de l’équipement à titre gratuit, alors que la ville a acheté à l’immobilière Casino il y a 5 ans ces bâtiments abandonnés pour 675 000 € ! Enfin, reconnaissant la qualité de l’équipement et les compétences des agents qui y travaillent, elle renouvelé notre demande d’élargissement des heures d’ouverture et d’augmentation du nombre des agents compte-tenu d’une fréquentation en nette hausse. Le maire semble avoir pris note, mais n’a fait aucun commentaire. Quant au devenir du bâtiment de l’ancienne bibliothèque, en haut de l’avenue St Saens, Sophie Rigault s’est une nouvelle fois refusée à indiquer ses intentions. Ce local est inutilisé depuis maintenant 1 an !

Attribution d’un fonds de concours de l’agglomération pour la réfection d’une partie de la chaussée de la rue Saint Saens et de la rue des Tiphoines

Lors du vote du budget 2018, la municipalité a inscrit un crédit de 200 000 € pour soutenir financièrement l’agglomération en charge de l’entretien de la voirie. Ainsi lors du Conseil municipal du 28 juin nous avons voté un fonds de concours de 87 756,34 € pour assurer le financement des travaux de réfection d’une partie de la rue de la Fontaine de l'Orme qui ont été réalisé cet été (coût total : 175 512,68 € HT). Lors de cette séance nous avons voté pour deux autres opérations qui doivent être réalisées avant la fin de l’année : la réfection du tapis de chaussée de l’avenue Saint-Saens, entre l’avenue de Brétigny et la rue Messager, (61 364,42 € pris en charge par la ville pour des travaux estimés à 122 728, 85 € HT) et de la rue des Tiphoines, depuis la rue des Processions jusqu’au chemin de Corbeil (47 491,13 € pris en charge par la ville pour des travaux estimés à 94 928,27€). Trois problématiques sur cette délibération :

- Nous avons tout d’abord redit nos interrogations sur ce financement. Si l'agglomération ne vote pas un budget "entretien de voirie" suffisant par rapport aux besoins dans les différentes communes, nous espérons que cette même règle d'un financement communal à 50% s'applique pour tous les travaux de voirie dans chacune des 21 communes de l'agglo, afin que les contribuables Saint-Michellois soient équitablement traités. Mais à ce jour nous ne disposons d’aucun élément pour apprécier la situation.

- Après avoir suggéré des corrections, nous avons voté un amendement de principe déposé par les deux élu-e-s Europe Ecologie Les Verts pour « conditionner l’attribution du fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne à la réalisation d’une piste cyclable sur les deux voies susmentionnées ». Amendement rejeté par la majorité municipale !

- Enfin, je suis intervenu pour rappeler que la rue des Tiphoines était interdite aux poids lourds et que la vitesse y était limitée. J'ai donc indiqué que cette interdiction et cette limitation devaient être confirmées au moment des travaux par la remise en état des panneaux de signalisation aux deux extrémités de la rue et le repositionnement des ralentisseurs. Il m'a été répondu que ceci devait être prévu. De même il m'a été confirmé que la délimitation au sol des places de stationnement serait reprise à l'identique. Par contre il m'a été précisé que les travaux se limitant à la réfection du tapis de chaussée, la remise en état des bordures de trottoirs, pourtant fortement détériorées à de nombreux endroits, ne serait pas effectuée. Ceci est particulièrement regrettable.

Décision modificative n° 1 sur le budget 2018

Cette première décision modificative sur le budget 2018 atteste de la pertinence de l’amendement que nous avions déposé en mars dernier lors de la présentation du budget primitif pour baisser les impôts locaux. Ainsi arrivent à l’automne, au moment où les feuilles d’impôts nous tombent sur la tête, plus d’1,2 millions d’€ de recettes provenant de dotations sous évaluées (+ 117 013 € du Fonds de Solidarité de la Région), de dotations oubliées (+ 632 693 € du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) et d’indemnisation minimisée (+ 476 370 € pour le contentieux du restaurant scolaire Lamartine). Si ces apports nouveaux sont dépensés à juste titre pour des achats de matériel informatique dans les écoles (212 000 €), par contre 240 800 € sont de nouveau inscrits au budget « au titre de nouvelles études techniques à réaliser » dans le cadre de l’opération Action Cœur de Ville qui doit engager une revitalisation du centre commercial et réhabiliter les espaces publics du quartier. Pour mémoire, 67 317 € en 2016 et 127 080 € en 2017, ont déjà été dépensés en études sur ce même dossier. Et puis comme l’argent semble coulé à flot, une fois nos impôts payés, 404 560 € viennent en diminution des emprunts (sur les 2 M€ votés prévisionnellement au budget, mais pas encore totalement engagés), alors que 761 128 € restent encore inutilisés dans le chapitre dépenses imprévues !

Mise en œuvre du télétravail

La municipalité a décidé de mettre en œuvre les modalités du télétravail en application du décret du 11 février 2016 qui concerne la fonction publique. Ce dispositif doit entrer en vigueur au 15 octobre et concernerait environ 10 à 15 agents. La charte de télétravail devant être finalisée dans trois mois, notre groupe a déposé un amendement pour incorporer dans la délibération une présentation au Conseil municipal de cette charte finalisée et au bout d’un an, une présentation d’une évaluation du dispositif. Le maire a refusé et notre amendement a été rejeté. Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération.

Création de deux contrats d’apprentissage et prolongation du troisième

Même si nous préférons l’embauche de personnel titulaire dans le cadre du statut de la Fonction Publique Territoriale, les contrats d’apprentissage constituent néanmoins une formation en alternance qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir une expérience professionnelle et une formation diplômante, même si le niveau de rémunération est insuffisant (maximum 85% du smic en troisième année pour un diplôme de niveau bac + 2). Nous avons donc voté pour la prolongation d’un contrat au service restauration – entretien pour une apprentie en vue de l’obtention d’une licence professionnelle qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement, la création d’un contrat sur un poste administratif au service technique pour permettre l’obtention d’un master professionnel et la création d’un contrat au service communication pour préparer un Bachelor en marketing et communication. Nous avons seulement regretté que cette délibération arrive seulement maintenant en séance, car les contrats ont déjà pris effet au 1er septembre dernier.

Modification du tableau des effectifs

Comme chaque année, le tableau des effectifs des services municipaux doit être modifié pour tenir compte des réussites à des concours entrainant des avancements de grades et des promotions internes des agents. A cette occasion, la municipalité procède régulièrement à des modifications dans l’organigramme. La première concerne la transformation d’un emploi d’attaché en un emploi d’attachée principale pour l’agent désignée directrice de projet du dispositif « Action Cœur de Ville », concernant la revitalisation du centre commercial. Je lui souhaite bon courage ! La seconde vise à remplacer un poste vacant de magasinier au centre technique par un poste d’agent maîtrise « pour apporter une expertise solide dans les domaines financiers, juridiques et de la commande publique ». C’est en effet indispensable ! La troisième vise à créer un poste d’adjoint administratif pour recruter un second vidéo-opérateur afin de pouvoir assurer le suivi du réseau qui doit passer de 12 à 27 caméras d’ici la fin de l’année (un total de 300 000 € inscrits pour cette installation sur les budgets 2016 et 2017). Tant qu’on ne nous a pas démontré l’efficacité de ce dispositif particulièrement coûteux, nous avons proposé à la place la création d’un poste d’ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) supplémentaire. La présence humaine sur le terrain nous semble plus appropriée pour lutter contre les incivilités et assurer la tranquillité et la propreté sur les espaces publics. Concernant la délinquance, il serait plus judicieux de se battre pour que l’Etat renforce ses effectifs au commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois et que la justice dispose de moyens plus conséquents pour juger, punir et réinsérer les fauteurs de troubles… Notre groupe s’est donc abstenu pour le vote global sur l’ensemble de la délibération que le maire a refusé de scinder…

Deux informations complémentaires :

Au 1er octobre 2018, il y a 416 postes budgétés au sein des services municipaux (contre 445 il y a dix ans), 358 à temps plein et 60 à temps partiel. En équivalent temps plein, l’effectifs pourvu est de 379,36 (291.38 sont des agents titulaires, 87,98 sont des agents non titulaires).

Le poste de directeur d’établissement d’enseignement artistique figurant toujours au tableau des effectifs, mais n’étant pas pourvu, j’ai demandé au maire de nous informer sur les décisions prises pour remplacer le directeur démissionnaire, « mutualisé » jusqu’à présent avec la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et qui part dans quelques jours après moins de 18 mois d’activité. Le maire a annoncé la fin de la mutualisation et le recrutement à venir d’un directeur pour le seul conservatoire de Saint-Michel. Une décision sage compte-tenu des difficultés récurrentes exprimées aussi bien par les enseignants, que les élèves et parents d’élèves ces derniers mois. Mais une décision urgente pour éviter une trop longue vacance de poste, en espérant que la municipalité s’attache à redéfinir un projet d’établissement cohérent et ambitieux pour le conservatoire de Saint-Michel.

Règlement de formation et compte personnel de formation pour les agents communaux

En application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 qui substitue au droit individuel à la formation le compte personnel de formation, une délibération du Conseil municipal doit détailler les conditions et les modalités de fonctionnement de ce dispositif au sein de la collectivité et préciser les conditions de prise en charge financière des frais pédagogiques. La municipalité a décidé de fixer le montant maximum de participation de la ville à 2 000 €. Par contre notre groupe a déposé deux amendements, afin que le montant de la participation qui pourra être demandé à un agent n’excède pas 10% du montant des frais pédagogiques et que « dans le cas où le projet de formation contribue significativement à la réalisation d’un reclassement professionnel conduit par la ville », la totalité des frais de formation soit pris en charge par la collectivité. Nos amendements ayant été rejetés par le maire, sans aucune argumentation sérieuse, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Convention avec le propriétaire de l’immeuble du 23 rue Saint-Saens pour l’installation de deux antennes relais de vidéoprotection

Lors du Conseil municipal du 28 juin dernier, nous avions émis des réserves sur le contenu mal rédigé d’une convention entre la ville et le propriétaire de l’immeuble au 23 avenue Saint-Saens pour l’installation en toiture de deux antennes relais pour le système de vidéo protection. Nous avions raison, puisque la convention a dû être corrigée et a donc fait l’objet d’une nouvelle délibération sur laquelle notre groupe s’est abstenu.

Tarifs de location du centre culturel Baschet et du Conservatoire

Appliqué depuis janvier 2014, les tarifs de location de la salle du centre culturel Baschet et de l’auditorium du conservatoire font l’objet d’une première révision. Nous continuons à contester le fait que la salle Baschet ne soit pas ouverte à toutes les associations (en fonction bien sûr de sa disponibilité), que l’organisation de lotos associatifs soit proscrit et que des tarifs très dissuasifs (location + charges de personnels) soient appliqués. Par ailleurs nous ne comprenons pas pourquoi le Comité des Fêtes ne bénéficie pas d’une convention de mise à disposition au même titre que 5 autres associations Saint-Michelloises). Nous avons donc voté contre cette délibération, en rappelant que la municipalité est beaucoup moins rigoureuse lorsqu’il s’agit de mettre l’équipement à disposition de membres du gouvernement (Laura Flessel, ex ministre des Sports et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie le 17 mai dernier) avec un dispositif de sécurité impressionnant sur tout le quartier !

Convention de partenariat entre la ville, le CCAS et la ressourcerie « la fabrique du neuf »

Suite au bail accordé à la SCIC « la fabrique à neuf » lors du Conseil municipal du 28 juin pour installer une ressourcerie dans les anciens locaux du pub-restaurant, place Marcel Carné, nous avons délibéré pour autoriser le maire à signer une convention tripartite entre la ville, le centre communal d’action sociale et la fabrique à neuf afin d’encadrer et de coordonner les activités de cette ressourcerie qui devrait ouvrir d’ici la fin de l’année.

Convention d’objectifs et de moyens avec le CEPFI relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne

La prévention spécialisée est gérée par le Conseil Départemental au titre de sa compétence sur l’aide sociale à l’enfance. L’association le CEPFI (Centre de Prévention, Insertion, Formation) assure cette mission sur le Territoire d’Action Concertée (TAC) des communes de Brétigny, Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel sur Orge. Le département finance le fonctionnement et les actions à 80% et 20% sont à la charge des communes. Notre ville intervient donc à hauteur de 51 925 € par an, à travers 19 715 € de subvention et 32 210 € pour la mise à disposition des locaux de l’ancienne gendarmerie, rue de la Fontaine de l’Orme. Le Conseil municipal a donc autorisé le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens qui fixe la cadre de cette collaboration. Actuellement, 17 postes d'éducateurs spécialisés sont financés par le Conseil départemental. Quatre sont affectés à chacune des entités Brétigny, St Michel, Ste Geneviève et Morsang-Fleury. Le 17ème poste vient en appuis. J’ai interpellé le maire pour savoir, si selon sa connaissance du terrain, les 4 postes étaient suffisants pour le territoire de St Michel. Sans répondre sur le fond, elle s’est contenté de dire que « plus de postes auraient des incidences budgétaires »… Ce qui ne m’avais pas échappé !!!

Répartition de la subvention sports excellence pour l’année 2018 en sport individuel

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les subventions suivantes :

745 € à la section Pétanque de l’association Saint Michel Sports dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France à Montauban (doublette jeu provençal) et Quillan (doublette),

1 569 € à la section Karaté de l’association Saint Michel Sports dédiée aux athlètes ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison,

831 € à la section Athlétisme de l’association Saint Michel Sports dédiée aux athlètes ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison,

469 € à l’association « Ladjal Boxing Club » dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France de Kick Boxing du 26 mai 2018 à Gisors,

3 036 € à l’association du Club Nautique dédiée à l’ensemble des nageurs ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison.

Versement de subventions exceptionnelles aux associations

900 € à l’association le Cri de la Libellule (solde de 30% des 3 000 € accordés lors du vote du PB 2018.

271 € à l’association « Eva pour la vie », correspondant au produit de la vente des tickets de tombola lors de la Fête de la ville.

A suivre….

 

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