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Conseil municipal du 4 octobre 2018 : le fourre-tout des tarifs !

 

Le Conseil municipal s’est tenu le 4 octobre. Une séance assez longue (jusqu’à près d’une heure du matin) qui comportait 18 délibérations, 3 vœux et 2 motions. Je ne reviendrai pas sur l’ambiance de ce qui devrait être un débat démocratique et sain, au cours duquel TOUS les élus devraient avoir le même niveau d’information sur le contenu des dossiers et des réponses aux questions qui se posent légitimement. De ce côté-là, aucun changement !

Après vous avoir présenté dans ma précédente note les éléments du dossier concernant le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage (sur lequel notre groupe « Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne » s’est abstenu), je commence aujourd’hui une série d’articles sur les différents points abordés. Je m’attache en effet, avec mes collègues Françoise Poli, Corinne Bediou et Clément Jehanno à être à la hauteur des responsabilités qui nous incombe en tant que principal groupe d’opposition. Une opposition que nous voulons constructive, avec un travail assidu sur les tous les dossiers municipaux, même si bien souvent ceux-ci sont incomplets. Refusant tout positionnement politicien, nous votons donc en fonction de la prise en compte de l'intérêt général pour la ville et les habitants et ce blog vous en rend compte le plus précisément possible.

Pour commencer, je reprends ici les principaux éléments de mon intervention sur toute une série de tarifs municipaux. J’ai d’abord confirmé comme je l’avais déjà indiqué lors de la réunion de commission préparatoire la semaine précédente, que cette délibération était un véritable fourre-tout, incohérent. L’intitulé indiquait « tarifs d’occupation et d’utilisation du domaine public ». Mais elle comportait, sans aucune hiérarchisation, des tarifs qui n’ont rien à voir avec l’objet, comme les loyers des logements situés dans les écoles, les activités du centre social, les insertions publicitaires dans le magazine municipal ou les photocopies délivrées par le service d’urbanisme…. Par ailleurs, sur le fond, il n’y a aucune ligne directrice sur la politique tarifaire de la ville qui tantôt comme ici est soumise au débat et à la délibération du Conseil municipal et dans bien d’autres domaines est adoptée par simple arrêté du maire, comme nous en avons découvert encore à la fin de cette séance avec des décisions sur les tarifs du conservatoire de musique, de l’étude surveillée, du centre culturel Baschet. Nous sommes donc face à un véritable bricolage, avec des ajustements au coup par coup et une absence totale de lisibilité d’ensemble sur ce que doivent payer les Saint-Michellois, usagers du service public. Ajoutons également que l’absence totale de présentation analytique du compte administratif de la ville et de rapports sur les activités des différents services municipaux ne permet pas de juger de la pertinence du niveau de ces tarifs au regard du volume d’action, du nombre de bénéficiaires, des coûts et des recettes engendrées par ces différentes prestations. Passage en revue des tarifs qui nous ont été proposés :

1/ Les droits de place pour les forains, les brocantes et les cirques restent pour la plupart inchangés depuis 2010 et conforme à la dernière délibération prise il y a peu de temps en mars 2017. Nous ne savons même pas ce que ces droits rapportent à la ville, puisque lors du Conseil municipal du 27 mars 2017 (procès-verbal page 18) monsieur Zunino indiquait que les forains « ne paient pas » et « que ça ne coûte pas grand-chose de les augmenter » !

2/ Concernant l’utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires nous ne disposons que d’un tarif forfaitaire inchangé pour le lycée, sans savoir s'il existe et quel est le tarif appliqué pour les deux collèges.

3/ Concernant les loyers hors charges pour les logements situés dans les groupes scolaires, inchangés depuis 2010, nous ne savons pas quel est le montant global perçu, ni la proportion de ce montant dépensée chaque année pour assurer l’entretien de ce patrimoine public.

4/ Concernant la vente en bordure de voies publiques par des commerçant ambulants autorisés, là encore nous nous disposons d’aucun élément sur le niveau annuel de recettes encaissées. Néanmoins, nous avons déposé un amendement. Alors que la situation des commerces dans notre ville est loin d’être florissante, il nous semble assez inopportun de baisser ce tarif applicable depuis seulement le 1er mai 2017. Nous avons demandé les raisons qui justifiaient ce choix, sans obtenir la moindre réponse. Pour notre part, nous pensons au contraire que ces tarifs mériteraient une revalorisation et c’est pourquoi nous avons proposé au vote un montant de 2 € par heure et par m² de surface utilisée et de 10 € pour une journée complète. Ce qui a été bien sur rejeté !

5/ Concernant les terrasses de commerces, avant d’émettre un avis nous avons demandé à connaître le montant encaissé en 2017, le nombre de m² concernés en 2018 et si la redevance est due seulement lorsque le commerce est en activité ? Pas de réponse !

6/ Concernant les occupations récurrentes du domaine public, nous avons demandé à connaître les règles précises qui s’appliquent pour la perception de cette redevance. En effet qu’est-ce qui justifie que le montant des titres émis au Compte administratif de 2016 (65 050,90 €) soit tombé à 21 014 ,88 € au compte administratif 2017 ? J’ai à différentes reprises ces derniers mois alerté sur l’absence d’arrêtés municipaux concernant l’occupation du domaine public aux abords de différents chantiers de construction d’immeubles. Il serait en effet paradoxal que les contribuables Saint-Michellois, très rigoureux individuellement dans leur demande d’autorisation d’occupation souvent très limité du domaine public soient les seuls à payer rigoureusement, alors que certains promoteurs, qui en plus détériorent fortement la voirie et les espaces publics, soient traités avec beaucoup d’indulgence et un certain laxisme !

Dans le détail :

-Nous ne sommes pas sûr que le nouveau tarif d’1,40 €/m²/jour calendaire puisse s’appliquer rigoureusement aux bennes et aux palissades. Dans le second cas le mètre linéaire nous semble plus approprié. Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi ce tarif est réduit de 50% au bout d’un mois, alors que la gêne des riverains est persistante.

- Le remplacement des « baraques et installation de chantier » par des « bulles de vente », signifie-t-il que ces baraques et installations de chantier sur le domaine public sont désormais exonérées de toute redevance ?

- En ce qui concerne les installations sur la voie publique de massifs surplombés de poteaux pour l’alimentation électrique provisoire d’un chantier, nous approuvons la création de ce nouveau tarif. Mais nous pensons qu’il faudrait envisager une autre mesure bien plus coercitive pour inciter à l’enlèvement de ces installations une fois le chantier terminé. A titre d’exemple, il y en a un sans aucun branchement depuis plusieurs mois rue des Tiphoines. Et il y en a quatre d’installé à nouveau sur la portion de trottoir la plus étroite de la rue d’Enfer, dans le quartier ancien.

7/ Concernant les emplacements réservés aux transports de fonds, nous avons demandé combien il y en avait de recenser à ce jour sur la ville et quel a été le montant encaissé en 2017. Pas de réponse !

8/ Concernant les concessions funéraires et columbarium, la note de présentation justifie la nécessité de nouveaux tarifs par le fait que la ville « est menacée de rapidement manquer d’emplacements disponibles ». La note indique que le nombre de places disponibles (91 caveaux, 38 cases au columbarium et 13 emplacements pour des cavurnes) n’est pas conforme à la réglementation en vigueur qui fixe à 355 le nombre de places disponibles. Si nous partageons la logique de favoriser des concessions pour une durée moins longue et renouvelable de plein droit, nous pensons qu’il faut non seulement supprimer les concessions de 50 ans, mais aussi se poser la question pour celles de 30 ans tout en maintenant un tarif raisonnable pour celle de 15 ans. Le manque d’emplacements disponibles ne pourra pas se résoudre uniquement par la tarification. Le cimetière actuel n’étant pas extensible, une réflexion mériterait sans doute d’être engagée sur la possibilité de création d’un second cimetière.

9/ Concernant les activités du centre social, nous pensons que la fourchette fixée entre 1 et 17 € mériterait davantage de précisions sur ses modalités d’application pour une meilleure visibilité auprès des usagers. Et un tarif maximum à 15 € nous semble plus approprié.

10/ Concernant les tarifs d’insertion publicitaire, au niveau du magazine municipal, nous avons demandé s’il était envisageable de prévoir un tarif différent selon que l’annonceur paient ou non des impôts sur la commune. Quant au tarif pour la troisième page de couverture dans le guide municipal, nous nous sommes étonnés pour la seconde fois sur le fait que cet emplacement ne soit pas intégré dans la convention que la ville a dû passer avec le groupe Édition Municipale de France qui semble être chargé de la conception, de la réalisation et de la régie publicitaire pour ce guide. Nous avons demandé à avoir communication de la grille tarifaire qui a été pratiquée pour l’édition du guide 2018. Aucune réponse !

11/ Concernant les photocopies délivrées uniquement par le service urbanisme, si nous n’avons pas de remarque particulière à faire sur le maintien du tarif voté en 2017, nous nous interrogeons sur l’absence de tarifs pour les photocopies qui peuvent être délivrées à l’Hôtel de Ville au service des affaires générales par exemple et au centre municipal de la Guette pour les usagers qui s’y déplace, notamment pour le CCAS ou la vie associative. On nous a répondu que la gratuité s’appliquait dans ces deux lieux. Dans ces cas, nous avons suggéré que cette gratuité soit explicitement mentionnée dans ce tableau pour la bonne information des habitant.

Compte-tenu de tout ce qui précède, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération très bancale !

A suivre.

 

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