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Le « moment Benalla » : affaire d’État, affaire d’État de droit

 

Je n’étais pas en France cet été tout au long de l’affaire Benalla, feuilleton politique bien difficile à suivre sereinement tant les révélations, les rumeurs, les fantasmes, les mensonges et les contradictions se sont accumulées tout au long du mois de juillet. Cette affaire est grave, bien au-delà des polémiques politiciennes auxquelles elle a pu donner lieu, dans le sens où ce comportement inacceptable d’un individu (et tout ce qui en a suivi) révèle tout un système de fonctionnement du pouvoir qui nourrit incontestablement la défiance des citoyens vis-à-vis des élu-e-s et des institutions. Pour ceux qui auraient raté la succession des faits ou qui s’y perdent, je vous propose la lecture d’un article du juriste Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) qui me semble résumer au mieux les éléments de ce dossier et poser toute une série de questions auxquelles il conviendra notamment que la justice apporte des réponses…

« Qu’est-ce qui fait de l’« affaire Benalla » une affaire d’État ? Non pas la « dérive individuelle » d’Alexandre Benalla mais bien le cortège de mensonges proférés par les représentants des institutions et leur impunité. Véritable « moment politique », l’épisode soulève de profondes critiques envers l’élite au pouvoir, son « projet », et envers les vices des institutions de la Ve République.

Le scandale né du comportement individuel d’Alexandre Benalla le 1er mai 2018 et de ses répercussions institutionnelles est devenu une affaire d’État par les mensonges dans lesquels les plus hautes autorités publiques se sont embourbées. Il est aussi une « affaire d’État de droit » en ce qu’il invite à repenser la séparation des pouvoirs à la française. Les faits sont simples : au prétexte invraisemblable de s’être senti la nécessité de « prêter main-forte » aux forces de l’ordre, un collaborateur du président de la République et son ami, salarié du parti La République en marche et intermittent de l’Élysée, jouent aux policiers le 1ermai 2018 au Jardin des Plantes et place de la Contrescarpe et, ce faisant, sont susceptibles d’avoir commis plusieurs délits pénaux. Les conséquences systémiques juridiques, politiques et institutionnelles de ces comportements individuels sont encore difficiles à évaluer. Un mois à peine après leur révélation le 18 juillet 2018 par Le Monde et la découverte subséquente d’une cohorte de bizarreries concernant la fonction occupée par Alexandre Benalla, les privilèges dont il bénéficiait (port d’arme, passeport diplomatique, logement de fonction, accès à l’Assemblée nationale…) et la mise en place d’une escouade « de sécurité » parallèle directement contrôlée par le président de la République, la question se pose encore de savoir s’ils portent en germe une ou des affaires d’État, ou s’ils ne seront au président Macron « que » ce que l’affaire Leonarda – cette jeune collégienne rom autorisée par le président de la République le 19 octobre 2013 à revenir en France alors qu’elle venait d’être expulsée vers le Kosovo avec sa famille – a été pour son prédécesseur à l’Élysée, dont il était alors secrétaire général-adjoint : la marque indélébile de son absence de crédibilité. Ce qui, sans doute aucun, constitue une affaire d’État porte non pas sur les barbouzeries du duo Benalla/Crase, mais sur leur traitement administratif le 3 mai et la présentation de ce traitement à l’opinion publique. Ainsi que le souligne Edwy Plenel, « cette histoire d’un chargé de mission élyséen fauteur de désordre en jouant les supplétifs du maintien de l’ordre aurait dû être réglée dans les vingt-quatre heures par son éjection de la présidence de la République. Dans ce cas, et dans ce seul cas, nous en serions restés au fait divers d’une dérive individuelle, aussi bavarde soit-elle sur la folie du pouvoir et sur l’esprit du temps ». Or, le 19 juillet 2018, le porte-parole de la présidence de la République Bruno Roger-Petit, depuis l’Élysée, usant d’infrastructures publiques, dans une déclaration mise en ligne sur le site internet de l’Elysée sans doute aussi avec l’aval de sa hiérarchie et du président de la République lui-même, a proféré en moins de deux minutes un nombre invraisemblable de mensonges, parmi lesquels on trouve qu’Alexandre Benalla se serait vu infliger une sanction disciplinaire le 3 mai comprenant 15 jours de privation de sa rémunération, et que son acolyte Vincent Crase aurait été privé de son salaire. Dans le même sens, l’auteur de la prétendue sanction disciplinaire, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a déclaré sous serment le 24 juillet 2018 devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale que M. Benalla avait fait l’objet « d’une suspension de quinze jours sans traitement » (le terme juridiquement exact est celui de « rémunération », et non de « traitement »), et a réitéré que « quinze jours de traitement lui ont été retirés ».

L’affaire Benalla/Macron est un krach politique.

Cependant, d’une part, la lettre du 3 mai 2018 que M. Strzoda a adressée à M. Benalla ne véhicule pas une telle sanction disciplinaire : « votre comportement a porté atteinte à l’exemplarité qui est attendue, en toutes circonstances, des agents de la présidence de la République. En conséquence, j’ai décidé de vous suspendre de vos fonctions, à compter du 4 mai 2018, pour une durée de quinze jours. Vous reprendrez vos fonctions le 19 mai 2018 ». D’autre part, Christophe Castaner, délégué général de La République en marche, a reconnu le 31 juillet 2018 devant la commission d’enquête parlementaire du Sénat que la mesure prise à l’encontre de Vincent Crase, exactement alignée sur la lettre adressée à Alexandre Benalla par « parallélisme des formes » (sic), ne comportait aucune retenue sur salaire. Il faut donc déduire de ces deux éléments que le 3 mai 2018, en conséquence des faits commis 48 heures auparavant, le duo Benalla/Crase s’est vu attribuer 15 jours de congés payés supplémentaires chacun pour solde de tout compte ! C’est une réconpense qui leur a été octroyée et non une sanction disciplinaire qui leur a été infligée ! La diffusion de « fausses nouvelles » par le porte-parole de l’Élysée et le directeur du cabinet du président de la République, frontalement contraire à la déontologie de base applicable à tout agent public et a fortiori à ceux en poste à l’Élysée, n’a, elle non plus, pas été sanctionnée. À l’inverse, ces fausses nouvelles ont été ressassées d’abord par le président de la République qui, dans une allocution prononcée le 24 juillet 2018 à la Maison de l’Amérique latine devant le cercle étroit de ses obligés ministres et députés, a entretenu la fiction de l’existence d’une telle sanction [1] tout en critiquant des médias qui, à l’en croire, ne chercheraient plus la vérité ; puis par le Premier ministre qui a déclaré le 31 juillet 2018 à la tribune de l’Assemblée nationale : « Le 1ermai, Alexandre Benalla a eu un comportement choquant, le 4 mai il a été sanctionné. On peut discuter de la proportionnalité de la sanction, mais sanction il y a eu ». Non, sanction disciplinaire il n’y a pas eu [2] ; la réalité est que, le 3 mai 2018, le pouvoir a protégé le factotum du président, tout en se couvrant lui-même habilement par la rédaction d’une lettre de « non-sanction » de circonstance. L’affaire d’État est là : dans le traitement administratif des faits commis par Alexandre Benalla puis dans la présentation mensongère de ce traitement au lendemain de leur révélation. La crédibilité de la parole publique est durablement entachée par ces camouflages et dénis de réalité : impossible désormais de placer quelque confiance que ce soit dans les dires de nos décideurs publics nationaux. L’affaire Benalla/Macron est un krach politique. Au-delà de ces contre-vérités officielles, l’intérêt fondamental de l’affaire Benalla/Macron est d’avoir, brutalement, révélé à une opinion publique passionnée – les auditions devant les commissions d’enquête parlementaires étaient diffusées en direct sur nombre de médias – les coulisses du pouvoir à son plus haut niveau : celui de la présidence de la République. Ainsi que l’écrit Chrsitian Salmon, « l’affaire Benalla n’est ni une bavure policière ni un simple dysfonctionnement administratif : elle jette un coup de projecteur sur les formes de gouvernance d’Emmanuel Macron et sur l’hubris qui l’anime » et c’est pour cette raison que le « moment Benalla » est un marqueur du quinquennat Macron. Les investigations journalistiques et la commission d’enquête parlementaire du Sénat ont déshabillé nos décideurs publics nationaux ; rien que pour cela, et parce que son sentiment de toute-puissance l’a rendu imprudent, il faut remercier Alexandre Benalla d’avoir permis, à son insu, de nous ouvrir les yeux – peut-être aussi d’avoir par son imprudence évité la constitution irréversible et ô combien dangereuse d’une police parallèle.

Nous sommes dirigés par un quarteron de pieds-nickelés.

Et le masque de la bienveillance de façade tombé, les impressionnants apparats républicains ôtés, sans éléments de langage préparés et relayés en boucle par le club des thuriféraires habituels, les petites complicités amicales entre le préfet de police et le chargé de mission à l’Élysée révélées par la presse [3], le pouvoir est apparu soudain, tel un lapin hébété par les phares d’une voiture, dans toute sa réalité misérable : nous sommes dirigés par un quarteron de pieds-nickelés. À cet égard, l’affaire Benalla/Macron est une affaire d’État de droit : elle a mis en exergue les affligeantes lacunes administratives et institutionnelles dont souffre la Ve République. Cette affaire a d’abord montré comment l’administration, au quotidien, peut en toute impunité ne pas respecter la règle de droit. La liste des dérèglements administratifs révélés est saisissante, et ce qui l’est autant est qu’aucun d’eux ne donne lieu à quelque sanction effective que ce soit. Ainsi, aucune autorité administrative n’a mis en œuvre l’article 40 du Code de procédure pénale en signalant les faits aux magistrats du parquet, alors qu’il est manifeste que, le 1er mai 2018, Alexandre Benalla est susceptible d’avoir commis deux délits — celui de coups et blessures volontaires et celui d’usurpation de la qualité d’agent de la force publique. Quelle conséquence sera tirée de cette violation de la règle de droit ? Aucune. Le préfet de police Michel Delpuech a délivré un permis de port d’armes à Alexandre Benalla au visa de ses missions en matière de police alors que ses supérieurs hiérarchiques ont affirmé sous serment qu’il n’exerçait pas de telles fonctions. Quelles conséquences pour ces contradictions ? Aucune.

Ce même préfet de police a affirmé sous serment à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2018 que les deux trentenaires appréhendés par l’action de M. Benalla place de la Contrescarpe avaient « déclaré de fausses identités », ce qui s’est révélé inexact. Quelle sera la conséquence de cette fausse information délivrée sous serment de dire la vérité ? Il n’y en aura aucune, car seule la présidente de cette commission est habilitée à saisir la justice pénale contre un témoignage mensonger. La préfecture de police a non seulement conservé des images de vidéosurveillance au-delà du délai légal de 30 jours, mais les services de la préfecture de police, par une note n° 16/2017 du 21 février 2017 prise au visa de la Direction de l’ordre public et de la circulation, ont même organisé la conservation de ces images par la cellule « Synapse » (cellule de synthèse, d’analyse prospective et stratégique et d’étude). Ces manquements demeureront eux aussi sans conséquence [4].

Ces délits seront-ils sanctionnés ? Rien ne permet de le penser.

Le directeur de cabinet du président de la République, incapable par ailleurs de définir avec précision les missions confiées à M. Benalla et leur modification éventuelle après le 3 mai 2018, a eu l’audace de se prévaloir de la séparation des pouvoirs pour refuser de communiquer à la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale le montant de la rémunération de M. Benalla et les divers avantages attachés à sa personne, arguant qu’il s’agirait de questions « touchant au cœur de l’organisation » de l’Élysée. Devant la commission d’enquête sénatoriale, le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler ne pouvait légalement se réfugier derrière le même prétexte de « l’organisation interne de la présidence » pour refuser de communiquer ces actes purement administratifs que sont les attributions de logement au 11, quai Branly. Quelle conséquence sera déduite de ces refus d’éclairer les parlementaires et à travers eux l’opinion publique ? Aucune. Il est apparu qu’aucun des chargés de mission recrutés par voie contractuelle de manière discrétionnaire par les services de la présidence de la République [5], dont le nombre exact n’a pas pu être déterminé (huit ? dix ? douze ?), n’a transmis comme il aurait dû le faire, sauf à encourir une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros en application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Auditionné par la commission des Lois du Sénat le 26 juillet 2018, le secrétaire général de l’Élysée a ajouté une inexactitude à ces violations de règles déontologiques, en soutenant que la situation de ces agents allait être « régularisée ». Il n’y a pas en la matière de droit à l’erreur, et le délit constitué pour le passé ne peut pas être rétroactivement effacé. Ces délits seront-ils sanctionnés ? Rien ne permet de le penser. Sur le terrain institutionnel à présent, il n’est pas indifférent que le 23 juillet 2018 l’affaire Benalla/Macron ait conduit à reporter — peut-être à enterrer — la réforme constitutionnelle alors en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les questions soulevées par cette affaire ont, en miroir, montré la médiocrité du projet de loi constitutionnelle présenté par le gouvernement le 9 mai 2018, accentuée par les ajouts proprement ridicules qui y avaient été apportés par les députés – par exemple, inscrire à l’article 1er de la Constitution un principe d’égalité entre les hommes et les femmes qui a valeur constitutionnelle depuis 1946, ou supprimer le mot « race » en ce même article 1er. Ce projet de réforme venait consolider la domination de l’exécutif sur le Parlement là où, tout au contraire, un équilibre plus respectueux de chacun des pouvoirs doit être recherché. Lorsque le scandale a éclaté, on a vu une Garde des Sceaux, désireuse de conserver l’autorité sur les magistrats du parquet qu’elle entend tirer d’une lecture contestable de l’article 20 de la Constitution, clamer devant la représentation nationale et dans les médias qu’il n’y avait pas d’affaire d’État mais une simple dérive individuelle, et applaudir au discours d’un président de la République fustigeant oppositions et médias. Toutes les investigations sont menées par des policiers relevant du ministère de l’Intérieur, qui est lui-même en cause, via la préfecture de police. Du coup, lorsque, le 3 août 2018, les médias informent l’opinion publique que « le parquet a refusé d’élargir le champ d’investigation des juges d’instruction à une dissimulation de preuves, après la disparition d’un coffre contenant des armes au domicile d’Alexandre Benalla avant la perquisition », on est nécessairement conduit à se poser cette question, ce qui est déjà anormal au regard du principe de séparation des pouvoirs : quelle a été l’influence de la hiérarchie du parquet de Paris (la Garde des Sceaux) et de la police judiciaire (le ministre de l’Intérieur) dans cette décision, dans un contexte par ailleurs où le procureur de la République de Paris est pressenti pour être nommé par le président de la République, en novembre 2018, au poste de procureur général près la Cour de cassation ?

La majorité à l’Assemblée nationale a montré, à au moins trois reprises entre le 18 et le 31 juillet, son absolue soumission à celui à qui elle doit tout : le silence du président de la République pendant six jours l’a laissée KO debout ; en présence du président de l’Assemblée nationale, elle l’a vigoureusement applaudi à la Maison de l’Amérique latine alors même que la commission des Lois réunie en commission d’enquête avait entamé ses travaux ; la diatribe puérile et agressive alors prononcée le 24 juillet par le président de la République l’a conduit à mettre fin à cet ersatz « d’enquête » menée par une commission des Lois désertée par toutes les oppositions.

Quant au président de la République, sa péroraison du 24 juillet était à l’exact opposé du sens des responsabilités que l’on attendait d’un ardent promoteur du management entrepreneurial dans l’exercice de missions publiques. Au demeurant, une conception jupitérienne de l’exercice du pouvoir impliquerait une conception jupitérienne de la responsabilité afférente à ces fonctions : le président de la République devrait être le fusible d’un régime où, contrairement aux engagements de la campagne présidentielle, le président ne se contente pas de présider, mais gouverne voire légifère à travers ses obligés à l’Assemblée nationale. Or, qu’a fait Emmanuel Macron, lui qui depuis l’Australie s’était montré intraitable à l’encontre des manifestants qui commettraient des dégradations le 1ermai ? Il a enveloppé tous ses collaborateurs et son ministre de l’Intérieur de l’immunité constitutionnelle que lui confère le premier alinéa de l’article 67 de la Constitution. Il l’a fait devant « ses » députés à la Maison de l’Amérique latine, s’assurant ainsi que sa destitution ne pourrait en aucun cas être votée par l’Assemblée nationale. Il l’a fait comme chef de clan, non en qualité de président de la République, arbitre constitutionnel garant du bon fonctionnement des institutions ; ce faisant, il a rabaissé la fonction qu’il occupe. À peine plus d’an an après l’avènement du « nouveau monde », cette mauvaise fable dont les anti-héros sont un agrégat baroque de politiciens de second rang et de technocrates du « monde ancien », l’affaire Benalla/Macron a acté un triple échec.

Celui de la « République exemplaire », promise par tous les candidats à la présidentielle, oubliée par le vainqueur dès son accession à l’Élysée. « Lorsqu’on parle de “République exemplaire”, on ne revendique pas l’infaillibilité, mais l’exemplarité dans le traitement des fautes qui peuvent être commises » a cru pouvoir dire dans Le Monde du 2 août 2018 (p. 7) ce représentant du « monde ancien » qu’est Richard Ferrand, le président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale. Mais même si la « République exemplaire » devait, on ne sait pourquoi, être réduite à cette portion congrue, force est de constater que le 3 mai 2018, l’Élysée a failli dans l’exemplarité du traitement disciplinaire des graves fautes personnelles commises par Alexandre Benalla. La non-sanction des mensonges du porte-parole de l’Élysée et du directeur de cabinet de la présidence de la République est une autre illustration de la décadence déontologique du si réactionnaire « nouveau monde », qui serait avisé tant qu’il en est encore temps d’abandonner son inutile et dangereux projet de lutter contre les « fausses nouvelles » en période électorale.

Depuis le 18 juillet 2018, on regarde le président de la République, et on voit Benalla ; on regarde le Premier ministre et on voit Benalla ; on regarde le ministre de l’Intérieur et on voit Benalla ; on regarde la Garde des Sceaux et on voit Benalla. Échec aussi de l’énarchie en général (préfet de police et directeur de cabinet de l’Élysée) et de l’énarchie pantouflarde en particulier qui, plus que jamais depuis le 15 mai 2017, dirige l’entreprise France à partir de l’Elysée ou de Matignon. Les propos embrouillés, confus, usant de la technique stéréotypée de la constitution ultérieure d’une commission de réflexion pour « régler » une difficulté [6], parfois ouvertement mensongers, que l’on a entendus de cette « élite », lors des auditions devant les commissions d’enquête parlementaire ou dans les discours publics, défie le sens commun ; en annonçant sous la pression médiatique une réorganisation des services de l’Élysée pour septembre 2018 à laquelle il n’avait pas pensé auparavant, le secrétaire général de l’Élysée est la preuve concrète et définitive qu’un passage par le privé n’est pas la garantie d’un surcroît de compétence pour un ancien élève de l’ENA. Dans n’importe laquelle des start-ups que le président de la République a pour modèle, Alexis Kohler aurait été licencié sur le champ pour faute grave, tout comme le directeur de cabinet du président de la République ; dans la start-up Nation, il est protégé par un chef qui décrète opportunément vouloir en finir avec « la République des fusibles » sans pour autant considérer qu’il doit lui-même « sauter ».

On ajoutera que le fait que l’opposition au trio d’énarques Emmanuel Macron (inspection des finances)/Edouard Philippe (Conseil d’État)/Alexis Kohler (inspection des finances) ait été représentée dans les commissions d’enquête parlementaires par le duo d’énarques Guillaume Larrivé (Conseil d’État)/Philippe Bas (Conseil d’État) ajoute du tragique au tragique : le champ politique « qui compte » est vampirisé par deux des trois grands corps de l’énarchie, celui de la Cour des comptes étant pour l’instant sorti essoré des mandats de Jacques Chirac et de François Hollande… Échec enfin du régime de la Ve République telle qu’il existe depuis 1962, date de la première élection du président de la République au suffrage universel direct, dont il faut modifier l’esprit sinon réécrire ses bases puisque, majorité après majorité depuis les trente dernières années, ce sont les mêmes insatisfactions et les mêmes travers que l’on est conduit à déplorer, qui préparent l’arrivée des extrêmes aux responsabilités. En mars-avril 2011, dans un article publié dans la revue Esprit, Emmanuel Macron avait écrit : « on ne peut ni ne doit tout attendre d’un homme et 2012 n’apportera pas plus qu’auparavant le démiurge » ; le 9 mai 2016 encore, expliquant pourquoi il avait fondé le mouvement En Marche, il dénonçait justement « une obsession autour de la personne, maladie française ». Force est de constater que, par sa pratique solitaire et donc dangereuse du pouvoir, par sa conception opportune de la responsabilité politique, sa présidence a accru la « maladie française » en matière institutionnelle et a abimé toute confiance pouvant être placée dans les décideurs publics nationaux. L’appel à l’insurrection lancé le 24 juillet par le président de la République contre sa propre personne — « s’ils veulent un responsable, il est devant vous, qu’ils viennent le chercher » — est à la fois pathétique, déraisonnable et attentatoire à la dignité des fonctions qu’il occupe, puisqu’il lui appartient d’aller au-devant des Français et non l’inverse. Quand on songe que, dans Révolution publié fin 2016, le candidat Macron assurait : « La responsabilité politique, c’est aussi accepter de jouer les règles du jeu et avoir la dignité d’en tirer les conséquences quand on s’est égaré » (p. 242)…

Depuis le 18 juillet 2018, on regarde le président de la République, et on voit Benalla ; on regarde le Premier ministre et on voit Benalla ; on regarde le ministre de l’Intérieur et on voit Benalla ; on regarde la Garde des Sceaux et on voit Benalla ; on regarde le président de l’Assemblée nationale et on voit Benalla ; on regarde chaque député La République en marche et MoDem ou chaque membre du gouvernement et on voit Benalla ; on regarde le délégué général du parti La République en marche et on voit Benalla. Le porte-parole de l’Élysée et le porte-parole du gouvernement sont et demeureront Benalla. Puis, en regardant, en lisant et en écoutant Alexandre Benalla, on réalise soudainement que la République et la cour élyséenne qu’il décrit traversent une grave crise d’ordre ontologique, qui n’est au fond que le révélateur des désastreuses politiques économiques, sociales, environnementales, universitaires ou encore fiscales menées à compter du 15 mai 2017, dans la continuité des précédents quinquennats [7].

L’affaire Benalla/Macron a montré que le comportement d’un simple agent contractuel de droit public, parce qu’il a été recruté par le fait du prince – ce recrutement même est une faute puisqu’existe un service officiel spécialisé dans la protection du président de la République –, peut paralyser, six jours durant, le gouvernement, la présidence de la République et le Parlement, conduire au report d’une révision constitutionnelle, au dépôt de deux motions de censure contre le gouvernement. Elle a en définitive montré au public le vrai visage d’un pouvoir déjà usé et démonétisé, qui ne pourra plus sérieusement se mettre en scène comme avant le 18 juillet 2018. Contrairement à ce qu’a indiqué Richard Ferrand en confondant conséquence et cause, ce n’est pas « tout ce tintamarre autour de ce fait divers [qui] a jeté la suspicion sur les acteurs démocratiques du pays et le fonctionnement des institutions » ; c’est le non-traitement déplorable de cette affaire de l’État par ses plus hautes autorités qui a eu de tels effets. Qu’un agent contractuel de 26 ans ait pu, par l’effet de sa seule proximité avec le président de la République, prendre un tel ascendant dans l’administration élyséenne et sur celle de la place Beauvau, est inquiétant. Que cette proximité ait eu de pareils effets systémiques, qui vont peut-être perdurer voire s’amplifier, est dramatique. Il faudra infiniment plus que la simple réorganisation des services de l’Élysée annoncée pour faire oublier l’ouragan Benalla.

Il serait temps de comprendre que l’hyperconcentration du pouvoir fragilise la République tout entière, et d’en tirer les conséquences institutionnelles [8].

[1] « Ce que je sais, c’est que, le lendemain, dès qu’ils l’ont su, mes collaborateurs à l’Élysée ont pris une sanction. (…) Cette sanction, elle a été prise, et il m’en a été rendu compte, et elle a été jugée alors proportionnée ».

[2] Les phrases contenues dans la lettre du 3 mai 2018 par lesquelles Patrick Strzoda « invite (Alexandre Benalla) à tirer toutes les conséquences de ces incidents et à faire preuve, à l’avenir, d’un comportement exemplaire. À défaut, je mettrai fin définitivement à votre collaboration au sein des services de la présidence de la République », ne peuvent davantage être considérées comme un avertissement disciplinaire : ces termes ne font que reprendre ceux déjà stipulés aux articles 6 (respect des principes déontologiques de la présidence de la République) et 9 (licenciement pour perte de confiance) du contrat de recrutement signé le 15 mai 2017 entre Alexandre Benalla et Patrick Strzoda.

[3] Voir Le Canard enchaîné du 8 août 2018, qui publie page 3 un fac-similé d’un bristol sur lequel le préfet de police a, le 21 janvier 2018, adressé à son « cher ami » Alexandre Benalla un mot de remerciement pour la photo avec le « couple présidentiel » qu’il lui avait envoyée.

[4] L’on relèvera par analogie que si l’article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence prévoit que les données informatiques collectées à l’issue de perquisitions administratives doivent être détruites à l’issue d’un certain délai, nul n’est en mesure de contrôler l’effectivité de cette destruction.

[5] Ces recrutements par voie contractuelle de chargés de mission à la présidence de la République sur des emplois non permanents sont des emplois dits « de cabinet » qui échappent au champ d’application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État, sauf si le contrat d’engagement prévoit une applicabilité partielle de ce décret.

[6] Voir la déclaration d’Alexis Kohler le 26 juillet 2018, devant la commission d’enquête parlementaire du Sénat, à propos des sanctions applicables aux agents en service à l’Élysée : « Peut-être la question mérite-t-elle, pour l’avenir, une étude juridique, afin que nous disposions de la procédure la plus robuste pour prendre des décisions non contestables et efficaces ». M. Kohler apprécie le mot « robuste », qu’il utilisait déjà le 30 septembre 2011 en sa qualité de représentant de l’État au conseil de surveillance du Grand port maritime du Havre, dans le même genre de phrases, caractéristique des technocrates, qui ont l’avantage de ne rien signifier de précis tout en paraissant contenir une opinion intelligente : « Cela suppose de se faire une idée sur la robustesse financière de l’opérateur en question. Ce n’est pas le lieu d’en débattre mais j’insiste sur la nécessité d’être extrêmement vigilant et d’être très clair sur le fait qu’il faut faire une appréciation la plus objective possible sachant qu’on a en face de nous une société dont les actionnaires ont une robustesse inconnue ou variable » (Laurent Mauduit et Martine Orange, « MSC : les preuves du mensonge d’Alexis Kohler, n° 2 de l’Élysée », Médiapart, 6 août 2018).

[7] « En fait, tout à l’Élysée est basé sur ce que l’on peut vous prêter en termes de proximité avec le chef de l’État. Est-ce qu’il vous a fait un sourire, appelé par votre prénom, etc. C’est un phénomène de cour » : Le Monde, 27 juillet 2018, p. 8.

[8] Voir déjà, avant que n’éclate l’affaire Benalla/Macron : Paul Cassia, La République du futur, penser l’après start-up Nation, 29 juin 2018, spéc. p. 278-282 (librement téléchargeable).

Paul Cassia

Juriste, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Publications :

- Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République, Odile Jacob, coll. « Corpus », 2014.

- Contre l'état d'urgence, Dalloz, 2016.

 

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