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Conseil municipal du 28 juin 2018 (2e partie) : Des choix discutables

 

J’aborde aujourd’hui pour cette deuxième partie toutes les autres délibérations qui étaient à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal du 28 juin.

Bail dérogatoire avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « la fabrique à neuf » pour le local commercial du 1 place Marcel Carné

Après de multiples "ardoises" laissées aux contribuables Saint-Michellois (83 423,59 € pour le "Pub Macadam", 52 935 € pour le "Karma", transformé en un éphémère "Le Cosy"), le local commercial de 184 m² appartenant à la ville et situé à côté de l'Espace Marcel Carné devrait avoir enfin une nouvelle destination... Mais hélas, celle-ci soulève beaucoup d’interrogations. Corinne Bediou, au nom de notre groupe, a d’abord rappelé qu’après « avoir étudié le bilan de la ressourcerie éphémère initiée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et installée, d'avril à juin 2017, au 28 rue Berlioz, nous sommes convaincus du bien-fondé d’une activité de réemploi sur la ville et de son impact à la fois social, écologique et économique. Ce projet s’inscrit non seulement dans un objectif de réduction des déchets, mais il favorise également l’intégration et le lien social entre les habitants tout en redynamisant le quartier ».

La municipalité a donc décidé d'implanter une ressourcerie au 1 place Marcel Carné et d'en confier la gestion à une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) dénommée "La fabrique du neuf", moyennant un loyer annuel de 12 000 €, à travers un bail dérogatoire d'un an renouvelable pour une période maximale de trois ans avec un dépôt de garantie de 3 000 €. Cette structure gère déjà trois autres ressourceries en Essonne (à Montgeron, Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes) et une autre à Malakoff, dans les Hauts de Seine. Elle collectera tous les types d'encombrants, en état et hors d'usage, en s'employant à les valoriser : remise en état pour revente, transformation pour une autre utilisation ou recyclage. Et en tant que structure de proximité il est prévu des ateliers de sensibilisation auprès des habitants sur les éco-gestes et le développement durable. Mais son implantation ici n'offre guère de perspectives attractives pour la revitalisation du Centre Commercial Grand Bois. D’ailleurs la convention Action Cœur de Ville, met en lumière la dimension culturelle de la place Marcel Carné. Ne comprenant pas ce changement d’affectation, Corinne Bediou a fait une proposition alternative argumentée. « Pourquoi ne pas installer cette ressourcerie dans l’ancienne bibliothèque, avenue Saint Saens, désormais vacante depuis octobre 2017 ? » A cela plusieurs avantages : un accès pour personnes à mobilité réduite, une surface plus importante (avec la possibilité de plus d’ateliers de réparation et donc plus de place d’insertion par l’économie pour certain Saint-Michellois), un arrêt de bus juste à côté et la proximité du Collège, du Centre Social, du CCAS et du CEPFI qui ont été des partenaires de la première heure de la ressourcerie éphémère. Concernant l’affectation du karma Café, Corinne Bediou a suggéré l’idée en concertation avec le monde associatif de la création d’un Café Associatif organisé pour être un lieu de vie et de rencontres pour les habitants du quartier et de la ville. Elle a donné plusieurs exemples pour « les associations sportives (pour leur « 3ème mi-temps »), nos anciens (pour leurs parties de cartes ou leur « Café tricot »), les associations (pour leurs rencontres et certaines activités), le théâtre, le cinéma ou la bibliothèque (pour des « Café Rencontres Culturelles »), l’Atelier Sociolinguistique du Centre Social pour des repas à thèmes… ». Tout ceci a été balayé d’un revers de main, sans aucun argument sérieux par Sophie Rigault. Décidément, il est bien difficile de faire des propositions à cette majorité… qui reste encore une fois bien silencieuse sur ses projets concernant le devenir de la maison des associations, rue de la Noue Rousseau (fermée depuis mai 2014), comme celui de l’ancienne bibliothèque, avenue Saint-Saens. A moins que des discussions soient en cours avec des promoteurs pour transformer ces lieux en immeubles d’habitation ?

Règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires

Compte-tenu du retour à la semaine de quatre jours qui prévalait avant 2014, il est effectivement nécessaire de réactualiser l’ensemble du règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires pour intégrer les nouveaux horaires : début des cours à 8h30, le temps de restauration à partir de 11h30, la reprise des cours à 13h45 jusqu’à 16h30, puis l’étude de 16h30 à 18h ou l’accueil périscolaire jusqu’à 18h30. Et pour le mercredi l’accueil de loisirs de 8h30 à 18h30. Notre groupe a cependant présenter un amendement sur ces nouveaux horaires. En effet lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, la municipalité avait évoqué des coûts supplémentaires, évalués à 300 000 € annuel, hors compensation de l’État et de la CAF, pour décider sans la moindre concertation de fermer les accueils extra et périscolaires à 18h30, au lieu de 19h précédemment. Cette décision a pénalisé de nombreuses familles qui cumulent bien souvent des horaires professionnels importants et des temps de transports longs et irréguliers. Cela génère en particulier des organisations compliquées et du stress bien inutile. Nous avons donc demandé à rétablir les horaires précédents pour les accueils péri et extrascolaires. Ceux-ci doivent donc être ouverts les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis jusqu’à 19h, sans modification des tarifs indiqués pages 6 et 7/36 du règlement intérieur. Là encore, le maire a balayé cet argument en affirmant qu’un tel changement d’horaire coûterait 28 000 € par an à la ville et ne concernerait que 2 à 3 familles par groupe scolaire soit un maximum de 21 enfants. Etrange conception du service public. Nous considérons au contraire que la collectivité qui affiche un excédent de 6 136 319,99 € au compte administratif 2017 a les moyens de prendre en charge cette ouverture du service public jusqu'à 19h, quel que soit le nombre d'enfants concernés !

Attribution d’un fond de concours à l’agglomération pour des travaux de voirie

Après plusieurs réunions de travail entre les services de la mairie et Cœur d'Essonne Agglomération, qui a en charge la totalité de l'entretien de la voirie communale, la réfection de la rue de la Fontaine de l'Orme devrait être effectuée cet été (sans doute entre le 14 juillet et le 15 août). Ce n'est pas du luxe compte-tenu de l'état d'usure de cette chaussée très fréquentée et fortement dégradée avec les différents chantiers de constructions d'immeubles dans le secteur. Il nous a été indiqué que cette réfection de la voirie et des trottoirs comprendrait des purges ponctuelles sur les zones les plus dégradées, une reprise complète des revêtements de chaussée et trottoirs, des bordures et pieds d'arbres depuis le rond-point Boiedieu/Lecocq inclus jusqu'à la rue Jacques Brel… mais toujours pas l’amorce de piste cyclable ! Le coût de ces travaux est de 175 512,68 € HT. Le financement de cette opération est discutable. L'agglomération ayant visiblement un budget « entretien de voirie » bien insuffisant par rapport aux besoins dans les différentes communes, la ville va donc devoir en financer la moitié à travers un fonds de concours de 87 756,34 € qui sera voté lors du Conseil municipal du 28 juin 2018. Nous espérons que cette même règle d'un financement communal à 50% s'applique pour tous les travaux de voirie dans chacune des 21 communes de l'agglo, afin que les contribuables Saint-Michellois soient équitablement traités... Dossier à suivre !

Approbation du rapport de la Commission locale d’Évaluation des Charges Transférées de Cœur d’Essonne Agglomération

Le Conseil municipal a validé le coût des transferts de charges liées à la voirie et au bâtiments petite enfance de l’ex communauté de communes de l’Arpajonnais et au bâtiment du conservatoire de musique de Breuillet. Chaque commune concernée va donc voir son montant d’attribution de compensation diminué des sommes arrêtées pour un montant total de 1 392 435,67 €. Rappelons que Saint Michel reçoit chaque année de l’agglomération 117 324 € au titre de cette attribution de compensation.

Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2018

La loi de finance pour 2012 a créé le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d’une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour le reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Une fois la répartition nationale calculée, il convient de répartir les contributions et attributions entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Pour Cœur d’Essonne Agglomération, le montant du prélèvement au FPIC est de 2 233 095 €. Il a été décidé qu’il serait intégralement prélevé sur le budget de l’Agglomération

Convention avec le propriétaire du bâtiment situé au 23 avenue Saint-Saens pour l’installation d’une antenne relais de vidéo-protection

Pour la mise en œuvre de la phase d’extension de 15 caméras de vidéosurveillance (2 fois 150 000 € inscrits aux budgets 2016 et 2017), il est prévu l’installation d’une caméra de type dôme mobile aux abords du bâtiment appartenant à la SNI au 23 avenue Saint-Saens. La convention a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles ce propriétaire (pas sûr que les locataires soient informés) autorise la ville à installer en toiture une antenne et au besoin une structure aérienne métallique permettant la fixation de celle-ci. Nous nous sommes abstenus sur ce dossier, la convention étant manifestement mal rédigée. Quant à l’apport (coûteux !) de la vidéosurveillance pour lutter contre les incivilités et la délinquance, nous attendons toujours des statistiques fiables et surtout des éléments concrets…

Révision du Régime Indemnitaire des employés communaux tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le décret du 20 mai 2014 a créé pour les agents communaux un nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP qui comprend une indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise déterminée par le poste occupé par l’agent, ainsi qu’un complément indemnitaire annuel qui tient compte de « l’engagement professionnel », de « la performance » et de « la manière de servir ». Les modalités de mise en œuvre avaient été arrêtée par une délibération du 31 janvier 2017. La municipalité met en avant la nécessité d’une adaptation pour trois raisons principales : une majoration pour maintenir le régime indemnitaire que des agents détenaient antérieurement au recrutement dans notre collectivité, la majoration du régime indemnitaire pour les agents de catégorie C qui ne bénéficient plus de la Nouvelle Bonification Indiciaire liée à la ZUS et la réintroduction depuis le 1er janvier de la journée de carence (maintien du salaire qu’à compter du 2eme jour du congé maladie). Au bas de l’échelle, un agent sans responsabilité verra sa prime annuelle passer de 1 200 € à 1 500 €. Nous avons voté pour, tout en rappelant notre opposition sur ce régime indemnitaire « au mérite » qui a tendance à instituer une compétition entre agents et une docilité parfois sclérosante envers les donneurs d’ordre au détriment de la conception de neutralité et d’efficacité du service public agissant pour l’intérêt général.

Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO)

La loi du 16 novembre 2016, dite de modernisation de la justice, prévoit qu’à titre expérimental pour une durée de quatre ans maximums, les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO). L’objectif de ces procédures amiables, lorsqu’elles aboutissent est de réduire le volume de saisines des tribunaux. Cette mission MPO est assurée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne moyennant une participation financière de la ville de 49,80 € par heure d’intervention. Nous avons voté pour en espérant avoir chaque année un bilan et la lisibilité financière sur la participation de la ville versée au CIG.

Autorisation donnée au maire de déposer et signer une autorisation d’urbanisme pour l’abattage d’arbres au parc Jean Vilar et au Mont Pipau

Dix arbres en mauvais état ont été identifiés par service techniques municipaux sur les espaces boisés classés du parc Jean Vilar et du Mont Pipau comme nécessitant une intervention circonstanciée. Le Conseil municipal autorise donc le maire a déposer et signer une autorisation d’urbanisme pour des travaux d’élagage ou d’abattage.

Programmation des actions de fonctionnement 2018 de la politique de la ville

Dans le cadre du contrat de Ville du Val d’Orge pour la période 2015/2020 et de la programmation arrêtée par les financeurs, les communes doivent délibérer sur la programmation des actions en fonctionnement pour l’exercice 2018. Trois actions sont reconduites : Ateliers sociolinguistiques, caravane de l’été et jardin partagé au centre social Nelson Mandela pour respectivement 31 480 €, 34 500 € et 29 200 €. Trois actions nouvelles sont mises en place : des ateliers informatiques au centre Nelson Mandela (8 122 €), une aide financière pour les jeunes en vue de l’accès au BAFA (5 200 €) et la bourse au permis (9 350 €).

Fond de Solidarité de la Région Île-de-France

La loi du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France prévoit qu’un rapport est présenté chaque année au Conseil municipal avant le 30 juin pour justifier de l’utilisation du montant accordé à la commune au cours de l’année précédente (1 470 705 €) afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Le rapport présenté récapitule toute une série d’actions conduites dans les domaines de l’action sociale, l’enfance, l’éducation, la jeunesse et la culture pour un montant total de 3 234 240 €. Comme la loi l’exige, nous avons pris acte de ce rapport.

 

Commentaires 

 
0 #4 Jean-Louis BERLAND 02-07-2018 21:33
Yvette, je parle du périmètre pour le quartier ancien dans la première partie du compte-rendu
Amicalement
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0 #3 COQUELIN YVETTE 02-07-2018 09:34
Pourquoi n'y a t il rien sur la Délibération sur l'instauration d'un périmètre d'étude dans le quartier ancien et sans même dire que ton amendement proposé a été d'office refusé (mise en place d'un A.P.U.)?
En espérant cette précision très rapidement.
Yvette COQUELIN
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0 #2 Sabrina 02-07-2018 09:26
Bonjour Jean Louis,
C'est toujours un plaisir de te lire.
Concis mais les éléments saillants bien développés.
Bien a toi
Sabrina
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+2 #1 Michel G 01-07-2018 14:49
J'ai été étonné par la lettre du Maire, distribuée en même temps que le bulletin municipal.
1) Sur la forme : pourquoi une lettre à part et pas un dossier dans saint Michel ma ville ?
2) Sur le fond : des travaux de voirie sont annoncées, parking, rue Berlioz... ainsi qu'un projet urbain ambitieux sans précision. On commence à refaire de la voirie sans savoir ce que sera l'ensemble ? La place Berlioz est liée à la place Carné, refaire l'une avant que l'on sache ce que l'on fait de l'autre me parait de la gestion à la petite semaine
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