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Conseil municipal du 24 mai 2018 (2e partie) : Beaucoup de choses superficielles


J’aborde dans cette deuxième partie de mon compte-rendu du Conseil municipal du 24 mai 2018, les six autres délibérations qui étaient à l’ordre du jour de cette séance, ainsi que les différents points d’informations, assez importants, qui ont pu être abordés, même si encore une fois Sophie Rigault n’a pas donné beaucoup de détails, a limité la durée des échanges et n’a pas répondu à plusieurs questions.

Les délibérations

Renouvellement de la convention entre la ville et le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne pour la mise à disposition d’une archiviste. Celle-ci intervient une journée par semaine, la prestation étant facturée 47€ de l’heure.

- Maintien d’un comité technique commun entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles, détermination du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme. Le scrutin des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique aura lieu le 6 décembre 2018. La délibération visait à préciser le cadre de cette élection au niveau communal : un comité technique commun regroupant les agents de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles (ces deux derniers étant juridiquement des établissements publics autonomes avec un budget propre). Cela correspond à un total de 536 agents titulaires qui éliront donc 6 représentants au comité technique, qui comprendra également 6 représentants du Conseil municipal, mais aucun de l’opposition. J’ai une nouvelle fois demandé à ce que nous soyons quand même destinataire des procès-verbaux, car depuis le début du mandat nous n’avons reçu que deux en avril et juin 2016 !

- Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) et de la demande d’adhésion de la commune de Brétigny. Deux nouvelles modifications mineures ont été entérinées pour ce syndicat qui initialement chargé de l'organisation et du fonctionnement du service public de distribution d'électricité et de gaz avec Enedis et GRDF, pilote depuis 2015 la réalisation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en Essonne. Un aspect qui ne semble pas être dans les préoccupations de la majorité municipale…

- Désignation d’un représentant de la ville à la société d’économie mixte d’aménagement la SORGEM. C’est la suite de la lutte feutrée que se livrent Sophie Rigault et Bernard Zunino depuis la démission (forcée) de ce dernier. Les choses étant tellement envenimées (et baroques à la fois), il s’agissait en fait de reprendre la délibération déjà votée le 29 mars dernier, dans des termes inexacts ! Pour notre groupe, Corinne Bediou a dénoncé une nouvelle fois le ridicule de la situation qui attribue à Sophie Rigault un poste de représentant de la ville à l’assemblée générale et un petit strapontin sans voix délibérative au conseil d’administration, alors que Bernard Zunino en est un membre titulaire désigné directement par l’agglomération. Corinne Bediou a également rappelé notre vigilance lors de la présentation des comptes de la SORGEM, car visiblement la municipalité ne semble pas totalement armée pour exercer cette fonction de contrôle au sein du CA !

- Subventions sport excellence 2018. Selon les critères déterminés au titre de l’enveloppe attribuée pour les sports collectifs, le Conseil municipal a voté : 7 932,69 € pour l’équipe hand-ball féminine N1, 7 932, 69 € pour l’équipe hand-ball masculine de N3, 3 605,77 € pour l’équipe hand-ball féminine des moins de 18 ans, 1 153,85 € pour l’équipe de tennis masculine et 1 875 € pour l’équipe de football à 7 sport adapté.

- Convention annuelle d’objectif pour 2018 avec l’association de Prévention de l’Echec Scolaire (APES). Reconduction de la convention qui prévoit la mise à disposition du local, rue Berlioz, la mise à disposition d’un agent communal à 80% et le versement d’une subvention de 63 000 €.

- Projet « vacances junior ». Signature d’une convention de partenariat entre la commune et l’association des œuvres universitaires du Loiret pour trois séjours dans le Morbihan du 22 juillet au 2 août pour 12 enfants de 6 à 11 ans, dans la Creuse du 23 juillet au 5 août pour 11 enfants de 6 à 12 ans et en Savoie du 3 au 16 août pour 11 enfants de 6 à 11 ans.

Les informations

- Notre groupe avait interpellé Sophie Rigault sur les suites données après les affrontements dans la soirée du 12 mai au Bois des Roches. Pour éviter toute mauvaise interprétation, je reprends ici l’intégralité de sa déclaration publiée sur sa page facebook à l’issue du Conseil municipal : « Le 12 mai dernier, un fait grave se déroulait dans notre ville. Un jeune homme (dont je ne citerai pas le nom par respect pour sa famille) était victime d’une agression terrible par plusieurs individus, sans aucune raison, à la suite de l’intrusion d’individus véhiculés à Saint-Michel. Ce jeune homme est aujourd’hui dans un état de santé précaire mais néanmoins en amélioration. J’ai pu échanger avec sa maman aujourd’hui. Une enquête judiciaire a été ouverte sous l’autorité de Madame le Procureure de la République, confiée à la Sûreté départementale. Les faits sont d’une extrême gravité et les forces de police sont extrêmement mobilisées pour identifier les coupables et tenter de comprendre ce qu’il s’est passé. La volonté est claire : identifier les coupables pour qu’ils soient sévèrement sanctionnés. Je tiens aujourd’hui à diffuser un message d’apaisement, qui je le sais est déjà bien relayé, et souhaite par-dessus tout éviter l’escalade de violence ou l’esprit de vengeance qui nous plongerait TOUS dans une spirale dévastatrice. Il n’y aura aucun gagnant, que des perdants. Depuis 10 jours, j’ai initié différentes rencontres avec le Maire de Sainte-Geneviève, le Commissariat de Police, le service jeunesse, le CEPFI, la Préfecture, une association de jeunes de la ville … Nous avons acté un certain nombre d’actions de prévention, de dialogue et de convivialité.  La présence de notre service jeunesse s’est accrue tout comme celle de notre partenaire, le CEPFI. Les échanges entre les deux Villes se sont amplifiés. Les effectifs de police ont été renforcés sur le territoire. À la suite de ma rencontre avec les services de la Préfecture, la Ville a répondu à un appel à projet dans le cadre du FIPD afin de renforcer certaines actions déjà engagées mais aussi d’en organiser de nouvelles et nous les proposerons notamment à la Ville de Sainte-Geneviève. Ces actions feront appel à plusieurs partenaires, institutionnels ou associatifs. Ces projets s’articuleront autour de 4 thématiques : citoyenneté, sport, convivialité et parentalité.

Je le redis avec force. Cet acte est absolument intolérable et n’a pas sa place dans notre Etat de droit. Nous avons tous un rôle à jouer dans l’apaisement et le vivre ensemble ».

Au nom de mon groupe, j’ai pris acte de ces informations et j’ai rappelé notre disponibilité pour travailler sur ces questions, en étant aussi à l’écoute et force de propositions. J’ai indiqué que nous souhaitions la réunion des instances prévues pour traiter ces questions. Pour la cellule communale de veille pour la sécurité et la prévention de la délinquance, elle a précisé que le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention et de Délinquance) créé par l’agglo était « en carafe » et que le comité d’éthique sur la vidéoprotection serait réuni d’ici la fin de l’année 2018 !

- Le maire a annoncé que l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avait répondu positivement à la demande faite pour la revalorisation du forfait soin pour améliorer les conditions de travail du personnel et les conditions d’accueil des résidents de l’EPHAD des Grouettes. Mais ces mesures ne devraient pas entrer en application avant 2019 !

- Concernant le courrier que nous lui avions adressé le 9 mai pour faire le point sur les actions exposées dans le contrat de ville du Val d’Orge 2015/2020 adopté en Conseil municipal il y a maintenant trois ans, le 21 mai 2015, Sophie Rigault a de nouveau botté en touche en renvoyant à une communication ultérieure en lien avec l’agglomération. J’ai donc dû rappeler qu’il avait été prévu que « les moyens de l’État et des partenaires affectés aux projets seront précisés dans le cadre d'un avenant avant la fin de l'année 2015 » et « que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées dans le cadre du contrat de ville seront inscrits au budget de l'exercice concerné ». Trois ans après, l'avenant n'a jamais été présenté au Conseil municipal et aucun crédit concernant des actions du contrat de ville n'a été inscrit explicitement aux différents budgets votés. De même, le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 précise : « Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Aucun rapport n’a été présenté ! Enfin, nous n’en savons toujours pas plus sur la mise en œuvre du projet de réhabilitation des immeubles et de requalification des espaces extérieurs de la résidence Boieldieu/Bizet, classée en quartier prioritaire. Le coût de cette opération a été évalué à 6 835 836 €. Sophie Rigault a juste confirmé que le comité régional de programmation du dispositif Investissements Territoriaux Intégrés relevant des fonds européens pour 2015/2020 a accordé un financement de 1 367 000 € pour la rénovation thermique de la résidence… ce que nous savions depuis décembre 2016 ! Enfin, je me suis une nouvelle fois étonné de l'absence totale d'information auprès des locataires et des copropriétaires concernés alors que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit la co-construction de ces projets en quartier prioritaire AVEC les habitants. Ceci n’est vraiment pas la préoccupation de la municipalité !

- Après nous avoir fait (enfin) adresser dans l’après-midi le document diagnostic présenté le 17 mars aux élus communautaires pour l’élaboration du Contrat de territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, Sophie Rigault nous a confirmé la tenue d’une réunion à huis-clos du Conseil municipal le vendredi 15 juin et la mise à jour prochaine de l'espace collaboratif annoncé en avril dernier https://www.coeuressonne.fr/l-agglomeration/mon-agglo-demain.html qui doit permettre aux habitants de s’exprimer. Par contre aucune réunion publique n’est prévue !

- Quelques heures avant la séance du Conseil municipal, Sophie Rigault nous avait fait parvenir un document présenté par la commune au comité de projet du 14 mai portant sur la redynamisation et la restructuration du centre commercial Grand Bois et de ses abords. Mais nous ne sommes toujours pas destinataires de l’étude urbaine réalisée en 2017. Elle nous a simplement promis d’évoquer tout ceci au Conseil municipal de juin (le 28 !) et notamment de préciser « les contours » de la consultation qui devrait être mise en place. Est prévu également un gros plan communication avec la venue du Président de la Caisse des Dépôts et Consignation… et sans doute d’un ministre !

- Par contre Sophie Rigault a été incapable de nous préciser le montant de la caution qui a été fixé pour le renouvellement du bail commercial pour l’épicerie du quartier ancien (la délibération votée le 14 décembre 2017 indique « que la caution ne pourra pas excéder 6 mois de loyer soit 6131 € ») car le bail n’a toujours pas été signé !

- Ayant constaté l’absence de dossier dans la décision signée par le maire le 24 avril 2018 sur une demande de subvention auprès de la CAF pour travaux au Centre social Nelson Mandela, Sophie Rigault nous a indiqué que ces travaux d’un montant de 100 000 € environ seraient subventionnés par la CAF à hauteur de 80 %.

- Enfin le maire a levé la séance après avoir refusé de répondre à deux questions pourtant simples qui lui avaient été posées par notre collègue Clément Jehanno :

1/ Quelles sont les dispositions prises par la commune pour se conformer au Règlement Général de Protection des Données (RGDP) applicable à compter de ce 25 mai 2018 ?

2/ A l'occasion de la venue à Saint Michel sur Orge le 17 mai dernier de deux membres du gouvernement dans le cadre d'une opération de communication politique concernant le premier anniversaire de l'élection de M. Macron et de la nomination du gouvernement, la mise à disposition de l'espace culturel Baschet et d'agents communaux a-t-elle fait l'objet d'une convention avec les services de l'Etat ? Si oui, pouvons-nous en être destinataire ? Si non, pouvons-nous connaître les raisons de cette exonération à laquelle n'échappent pas les associations locales qui souhaitent utiliser cet équipement communal ?

Nous aurons peut-être des réponses avant le prochain Conseil municipal…

 

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