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Conseil municipal du 24 mai 2018 (1er partie) : Absence manifeste de rigueur financière

 


Cette réunion du Conseil municipal a été assez expéditive, puisqu’il n’y avait que 9 délibérations inscrites à l’ordre du jour et que sur de nombreuses questions, une nouvelle fois, Sophie Rigault est restée très approximative ou a refusé de répondre. Visiblement, compte-tenu de la précipitation avec laquelle sa chef de cabinet nous a transmis, à quelques heures de la séance, plusieurs courriels, cette réunion n’avait pas beaucoup été préparée. Au-delà de l’impression, déjà exprimée ici, que le maire survole les dossiers, une réalité s’impose : elle ne consacre guère de temps à la gestion réelle de la ville…même si le remplissage de sa page facebook tente d’y palier !

Dans cette première partie, je vous propose de vous rendre compte de deux délibérations, l’une concernant les indemnités des élus, l’autre ayant trait à la cession d’une parcelle. Dans les deux cas, on s’aperçoit que la municipalité n’est guère rigoureuse dans la gestion de l’argent public…

Les indemnités des élu-e-s

Le montant des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité. Ce montant évolue donc au fur et à mesure que l’indice terminal servant de base au calcul augmente. En 2017, celui-ci était passé de 1015 à 1022 (un point d’indice correspondant actuellement à 4,69€ brut). Mais dans la délibération prise en début de ce mandat par le Conseil municipal le 11 avril 2014, il est fait explicitement référence à l’indice 1015. Le comptable du Trésor public a donc rappelé au maire que pour prétendre bénéficier du montant maximum autorisé de l’indemnité, il était nécessaire que le Conseil municipal délibère à nouveau pour remplacer la mention « indice 1015 » par la mention « indice brut terminal », qui permettra ainsi aux élus indemnisés de voir leur rémunération être revalorisée automatiquement.

Il faut savoir également que pour les communes comprenant entre 20 000 et 49 999 habitants, comme Saint-Michel-sur-Orge, le taux maximum prévu par la loi est fixé à 90% de l’indice brut terminal. Ce taux peut être majoré jusqu’à 110 % si la commune a été attributaire sur l’une des trois dernières années de la dotation de solidarité urbaine. Si j’emploie le conditionnel, comme dans les textes officiels, c’est parce que le Conseil municipal n’est pas obligé d’appliquer le taux maximum et la majoration prévue. C’est d’ailleurs ce que font nombre de municipalités (toute tendance politique confondue) depuis plusieurs années en forme de solidarité avec les contribuables qui bien souvent se voient imposés des niveaux d’impôts locaux très important. Il faut savoir que lors du mandat 2001 / 2008, au cours duquel j’assurais la responsabilité de maire-adjoint en charge des affaires scolaires, nous avions décidé de ne pas nous appliquer les indemnités maximums prévues. Ainsi, le maire percevait (délibération du Conseil municipal du 5 avril 2001) 77,6% de l’indice 1015 de l’époque, les 10 adjoints 40 % de l’indemnité du maire et les 6 conseillers municipaux ayant une délégation, 40% de l’indemnité des adjoints. Comme je l’ai déjà indiqué, en toute transparence, mon indemnité nette mensuelle imposable était de 977,57 € en avril 2001 puis avait atteint 1 039,87 € en février 2008.

Au début de leurs premiers mandats, les élu-e-s de droite se sont appliqués les taux et montants maximums (délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008) : 110 % de l’indice brut 1015 pour le maire, 38% de l’indice de l’indice brut 1015 pour les 10 adjoints et 6% de l’indice brut 1015 pour les conseillers délégués. Sans entrer dans le détail des rémunérations individuelles, je livre ici le chiffre le plus incontestable qui existe sur l’évolution du niveau d’indemnités versées aux élu-e-s d’un mandat à l’autre à partir des chiffres contenus dans le compte administratif de la ville en 2007 (dernière année pleine du mandat de la municipalité de gauche) et 2009 (première année pleine du mandat de la municipalité de droite). Ainsi le compte 65-31, indemnités des élu-e-s, est passé de 206 269,76 € en 2007 à 254 308,22 € en 2009, soit + 23,29% ! Sur le dernier compte administratif connu, celui de 2017, la somme totale dépensée est de 220 912,39 €. Cette baisse provient du fait qu’un adjoint (Gérard Bodigoff) a démissionné et n’a pas été remplacé et que des querelles de préséance ont conduit depuis 2014 à l’instauration de trois taux différents selon les adjoints. Ainsi certains perçoivent 40% de l’indice brut, d’autres 35% et d’autres encore 30%. Ne me demandez pas qui est dans chacune des trois catégories. Georges Gourgues, adjoint chargé des finances m’a confirmé lors de la séance du Conseil municipal qu’il n’était pas « autorisé à me l’indiquer ». Vive la transparence !

Cession de la parcelle du 20 rue Édouard Branly

N’ayant visiblement pas beaucoup travailler sur ce dossier, Sophie Rigault s’est contentée de résumer une brève note de synthèse pour présenter la délibération visant à autoriser la vente de la parcelle du 20 rue Édouard Branly (qui comporte un petit pavillon) pour un montant de 175 000 €, sans trop s’attarder sur le fait que la ville l’avait rachetée 271 000 € HT il y a moins de trois ans (Délibération du 21 septembre 2015). Pour mieux comprendre cette histoire, il convient de revenir sur les décisions qui ont été prise par la liste Zunino-Rigault au milieu de leur premier mandat en 2010. A l’époque, Gaston Ernoult, adjoint en charge de l’urbanisme avait présenté un constat lucide, que j’avais partagé. La plupart des logements sociaux sur St Michel étaient concentrés au Bois des Roches et à l’époque la ville n’en disposait que 18,6%, en dessous du seuil légal des 20%, passé aujourd’hui à 25%. L’établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), avait été créé en 2006 pour aider les communes dans le portage foncier d’opérations d’aménagement et les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est pourquoi lors du Conseil municipal du 4 octobre 2010, une convention avec l’EPFIF était adoptée. A travers cette convention, l’EPFIF assurait pour le compte de la ville une veille foncière sur un périmètre déterminé et se portait acquéreur de terrain nus ou bâtis lors d’opportunité à travers un droit de préemption pour éviter à la fois la spéculation et des cessions à des constructeurs privés indélicats. La ville restait libre ensuite de choisir le bailleur ou le promoteur avec qui elle souhaitait travailler et donc déterminer le contenu du programme immobilier. Trois périmètres avaient été arrêtés pour cette veille foncière :

- L’îlot rue de l’Église / rue d’enfer : C’est-à-dire le secteur où aujourd’hui est construit la résidence de l’Écrin (50 logements) et ou les travaux démarre pour 108 autres logements. Sans passer par l’EPFIF, la ville a acquis plusieurs parcelles en février 2011 (11 et 12 rue de l’Église, 425 000 €) et en avril 2016 (9 rue de l’Église, 262 000 €). Ce sont ces parcelles qui ont été ajoutées aux terrains des serres municipales et des préfabriqués Jean Vilar pour être vendus 2 850 000 € à Promogim. Pour ces deux opérations, la municipalité a procédé à deux révisions du PLU, qu’elle venait pourtant modifier en 2013, pour augmenter les droits à construire !

- L’îlot angle rue des Gabriels / rue des Processions. Ce sont les terrains sur lesquels sont implantés diverses activités économiques. Dans l’ancien PLU, sous la municipalité de gauche, cette zone avait été réservée pour l’implantation d’un équipement public scolaire et petite enfance. Cette réserve a été levée par la municipalité actuelle dans le nouveau PLU adopté en 2013. La convention avec l’EPFIF étant caduque depuis 2015, la municipalité n’a plus aucune maîtrise sur ces terrains et peut être contrainte d’y accepter de nouveaux projets immobiliers privés conformes au PLU actuel qui facilite une urbanisation intensive !

- L’îlot ru de Fleury : Vaste périmètre d’une grande partie du quartier ancien, qui concerne l’ensemble des parcelle délimitées par les rues d’Enfer, Gallot, Anatole France, Édouard Branly, du Four et des Fusillées de la résistance. C’est dans ce secteur que se trouve la parcelle du 20 rue Édouard Branly. Lors de la séance du Conseil municipal, j’ai pris soin, au nom de mon groupe, de préciser que ce n’était pas la faiblesse du prix de vente proposé qui nous posait problème. Les 175 000 € demandés sont conformes au prix du marché actuel, compte tenu notamment de la perte d’attractivité de la ville. Notre interrogation provient du prix d’achat au début de cette opération. Alors qu’au Conseil municipal de décembre 2010, la droite lance la révision du PLU, avec dans ses principaux objectifs de restreindre la constructibilité sur ce secteur, pourquoi n’a-t-elle pas demandé au service des Domaines de revoir l’estimation lors de la préemption signée par décision du maire le 16 août 2011 pour 240 000 € ? L’administration des Domaines n’est pas un État dans l’État. On peut discuter avec elle les estimations si on prend le temps de lui apporter des arguments que parfois elle ignore. D’autant plus que faute de projets, la convention avec l’EPFFIF est devenue caduque et la ville a été contrainte de racheter la parcelle pour 271 000 € HT (Conseil municipal du 21 septembre 2015). La ville perd donc sur cette opération plus de 100 000 €, soit près de 40 % de la valeur d’achat !

Cette opération avec l’EPFIF, qui partait sur de bonnes bases, a été vidée de sa substance, au fur et à mesure de la perte d’influence dans le précédent mandat de Gaston Ernoult au profit de Sophie Rigault. Ainsi, pour une autre parcelle achetée sous la même convention au 24 rue Édouard Branly, la ville (Conseil municipal du 27 juin 2016) a perdu 95 000 €. Une autre parcelle au 2 bis rue du Four est également devenue propriété de la ville. L’ayant sans doute oublié, Sophie Rigault a été bien incapable de me répondre lorsque je lui ai demandé de nous indiquer ce qu’allait devenir cette parcelle.

Décidément, c’est gens-là ne sont pas très rigoureux avec l’argent des contribuables. Ils se votent des indemnités au taux maximum et font perdre beaucoup d’argent à la ville dans des opérations foncières très mal suivies !

 

Commentaires 

 
0 #2 ARGENT 27-05-2018 20:22
L'ancien maire, devenu adjoint est classé dans quelle catégorie comme il dispose aussi sans doute d'ne autre indemnité comme vice président de l'agglo ?
MERCI
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0 #1 GR 27-05-2018 13:40
cons-ter-né !
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