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Rencontre avec Sophie Rigault le 16 avril 2018

 

Notre groupe « Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne » avait transmis à Sophie Rigault par courriel le 22 novembre 2017 différentes remarques et propositions dans la continuité de l’entretien qu’elle m’avait accordé le 19 mai 2017 (quelques semaines après sa prise de fonction) en tant que Président de groupe (lire ICI). Notre groupe avait précisé être à sa disposition pour échanger « soit directement avec (elle) », « soit à l’occasion d’une conférence des présidents des groupes politiques siégeant au Conseil municipal », comme cela est prévu à l’article 44 du règlement intérieur. Sans réponse, notre groupe l’avait de nouveau sollicité par courriel le 8 mars 2018 pour un rendez-vous afin « de faire le point sur le fonctionnement du Conseil municipal et les conditions d’exercice de notre mandat d’élu-e-s ».

Cette rencontre a donc eu lieu le 16 avril 2018. Sophie Rigault nous a reçu en présence de son directeur de cabinet. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de cette rencontre de 40 minutes, au cours de laquelle nous avons abordé sept points.

1/ La représentation de notre groupe

Nous lui avons rappelé que depuis l’élargissement de notre groupe devenu « Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne » (quatre membres) et la scission de l’autre groupe d’opposition, nous sommes le premier groupe d'opposition et nous souhaitons être reconnu comme tel. Cela implique que notre représentation soit revue. Nous souhaitons donc être représenté au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et la commission d'appel d'offres comme le prévoit la loi. Les désignations ont eu lieu en début de mandat, mais comme nous l'avons déjà indiqué par courriel du 22 novembre 2017 et sans écarter les autres élus de l'opposition désignés, une augmentation de la représentation des élu-e-s au CA du CCAS peut permettre la désignation d'un membre de notre groupe. En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil municipal peut délibérer pour décider d'augmenter de 6 à 7, le nombre de conseillers municipaux au CA du CCAS ce qui permettra à travers un nouveau vote à la représentation proportionnelle l'élection d'un membre de notre groupe, voir même d'un représentant supplémentaire de la majorité puisque le maximum autorisé est de 8 membres. Nous avons également rappelé notre demande récurrente depuis 2008 d’une représentation de l’opposition au sein du Conseil d’administration de la Caisse des écoles qui comprend déjà et uniquement 7 membres de la majorité. Sophie Rigault n’a apporté aucune réponse et nous a demandé d’aborder le point suivant…

2/ Les moyens mis à la disposition du groupe

La loi fait obligation à la municipalité de mettre à disposition des groupes d’opposition un local. Le mini bureau qui nous a été affecté lors du précédent mandat au 2e étage au-dessus de l'épicerie sociale est inaccessible. Lors de mon entretien en mai 2017, il avait été évoqué la mise à disposition d'un bureau à côté de la salle des Glaises, actuellement occupé par le service informatique dans l’attente d’une relocalisation à l’issue des travaux d’extension de l’Hôtel de Ville. Il nous a été indiqué que ce bureau devrait être mis à notre disposition en septembre 2018, mais aucune réponse ne nous a été apporté sur la mise à disposition d’un téléphone fixe et d’une possibilité de connexion internet.

3/ Les invitations, la diffusion du courrier, la transmission de comptes-rendus ou de documents

Nous avons rappelé à Sophie Rigault notre exclusion d'un certain nombre d'invitations : remise des cartes des nouveaux électeurs, remise des médailles du travail, élection du Conseil municipal des enfants, réception du concours des maisons fleuries... Par ailleurs certaines invitations (vœux au personnel communal, commémorations...) sont mises dans notre case courrier en mairie et ne sont plus envoyées par courriel. Enfin nous lui avons indiqué que tant que notre groupe n’est pas représenté dans les instances suivantes, nous souhaitons être destinataires des documents et comptes-rendus concernant le CCAS, la Caisse des écoles, la commission d'appel d'offres, le comité technique du personnel communal. Sophie Rigault nous a dit « prendre note », mais n’a pris aucun engagement !

4/ Le calendrier trop resserré

A sa prise de fonction, Sophie Rigault a modifié le calendrier relatif à la préparation des Conseils municipaux. Les trois commissions municipales chargées d’émettre un avis sur les délibérations soumises au vote du Conseil municipal se réunissent le lundi, mardi et mercredi, dans la semaine précédant le Conseil municipal qui désormais a lieu le jeudi. Auparavant nous disposions d’un délai supplémentaire pour préparer collectivement la réunion du Conseil municipal, puisque celui-ci était convoqué le lundi de la semaine suivante. A l’époque Sophie Rigault avait argumenté qu’en contrepartie du délai resserré entre les réunions de commissions et la tenue du Conseil municipal nous serions destinataires plus en amont des Projet de Note de Synthèse pour les commissions. Nous lui avons fait remarquer qu'il n'en était rien et qu'il y a même toujours des PNS remis en début de séances sur table. Elle nous a simplement et assez sèchement répondu que la transmission plus en amont des PNS était « un objectif »… Cet objectif n’est donc pas atteint et aucun engagement n’est pris pour nous permettre de préparer dans de meilleures conditions les réunions du Conseil municipal !

5/ Les procès-verbaux et le déroulement des Conseils municipaux

Nous avons rappelé notre souhait de pouvoir disposer des procès-verbaux des séances du Conseil municipal pour approbation dès la séance suivante, comme c'est le cas dans la quasi-totalité des communes, au sein du Conseil communautaire pour des séances comportant bien plus de délibérations et même aussi dans la plupart des associations qui ne disposent que de militants bénévoles pour les rédiger !

Par ailleurs nous lui avons rappelé que l'article 34 du règlement intérieur indique : « chaque procès-verbal de séance peut faire l’objet d’une demande de rectification en vue de ou lors de la séance qui suit son établissement ». Donc nous lui avons rappelé notre désaccord sur l'interdiction qui nous a été faite lors du Conseil municipal du 29 mars 2018 de proposer des rectifications sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017 qu’elle nous demandait d’approuver.

Enfin, nous lui avons également demandé que l'ordre de l'ordre du jour revienne à ce qui prévalait dans le mandat 2008/2014 et qui se pratique dans la totalité des assemblées des collectivités locales. En début de séance (et non pas à la fin), le chef de l'exécutif rend-compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chronologiquement toutes les assemblées démocratiques se déroulent de la manière suivante : appel des présents, désignation d’un secrétaire de séance, adoption du procès-verbal de la réunion précédente, « donné acte » de la présentation des décisions prises par le chef de l’exécutif depuis la dernière réunion, adoption de l’ordre du jour, examen des délibérations et éventuelles motions, puis communications diverses.

Sophie Rigault, avec une certaine ironie, nous a répondu que le déroulement des séances des Conseils municipaux à Saint-Michel sur Orge était « original » et que rien n’interdisait cette originalité. Elle nous a également indiqué que le règlement intérieur allait être modifié, sans préciser le sens de ces modifications…

6/ L'absence (récurrente) de réponse à nos courriels

Nous avons rappelé à Sophie Rigault qu’un très grand nombre des courriels que nous lui adressons restent sans réponse, malgré différents rappels. A titre d’exemple, nous lui avons notamment demandé si notre courriel daté du 3 avril 2018 reprenant les principales questions qui ont été posées en commission des finances sur données très incomplètes du compte administratif 2017 recevrait une réponse. Sophie Rigault nous a dit prendre note…

7/ L'agglomération

Notre groupe n'est plus représenté à l'agglomération depuis la création de Cœur d'Essonne en janvier 2016. Nous avons rappelé nos précédentes démarches auprès de l’ancien président de l’agglomération afin que chacun des conseillers municipaux, élu au suffrage universel direct, mais non membre du Conseil communautaire puisse recevoir en version électronique les dossiers soumis au Conseil Communautaire et avoir un accès à l'extranet du site de l'agglo. Nous avons suggéré à Sophie Rigault d’être porteuse de cette revendication légitime, non pour notre seul groupe, mais pour l’ENSEMBLE des conseillers municipaux concernés, y compris dans sa propre majorité, afin que nous soyons informés des très nombreuses décisions que prend l’agglomération en notre nom sur un nombre de plus en plus important de compétences qui lui ont été transférées. Sophie Rigault nous a dit qu’elle transmettrait cette question au Président de l’agglomération mais elle a refusé, malgré notre insistance, de nous indiquer si elle était d’accord avec cette demande.

Enfin, nous lui avons demandé de nous préciser la date retenue pour la réunion spécifique de tous les élus du Conseil municipal sur le projet de territoire de l’agglomération, annoncée lors du Conseil municipal du 29 mars. Sophie Rigault s’est alors retournée vers son directeur de cabinet pour lui demander d’interpeller l’agglomération pour arrêter une date… Nous avons donc demandé que la date nous soit communiquée au plus tôt pour l’organisation de notre agenda et que les documents présentés sur le projet de territoire lors du séminaire du Conseil communautaire du17 mars nous soient transmis en amont de la réunion.

Sophie Rigault n’ayant aucune autre réponse à nous formuler et n’ayant aucune question ou information à nous transmettre, nous avons pris congé.

Je laisse chacun d’entre vous apprécier le contenu de ce dialogue à sens unique et en tirer d’éventuelles conclusions. Sur la forme, à la différence de son comportement lors des Conseils municipaux, Sophie Rigault ne nous a pas interrompus et a souvent esquissé un large sourire, sans que l’on sache précisément ce qui se cache derrière, si ce n’est la confirmation d’un certain mépris à notre égard et indirectement envers ceux que nous représentons.

 

Commentaires 

 
0 #1 STEPH 21-04-2018 20:26
Bonjour Jean Louis. Merci pour ces articles très explicites que j'ai toujours beaucoup de plaisir à lire .
Bien amicalement
Steph. G
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