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Conseil municipal du 29 mars 2018 (2e partie) : Une absence manifeste de rigueur

Après vous avoir présenté dans ma précédente note les principaux éléments comptables et financiers examinés lors du Conseil municipal du 29 mars, je reprends le fil des autres délibérations qui étaient inscrites à l'ordre du jour. Mais avant d'entrer dans le détail, plusieurs choses sont apparu dans le déroulement de la séance. Sophie Rigault ne laisse guère de place pour ses adjoints, puisque c’est elle-même qui rapporte l’essentiel des dossiers. Et quand c’est un adjoint qui doit présenter un dossier ou faire une communication, elle intervient en premier pour préciser l’essentiel, ce qui laisse peu d’espace d’expression pour la suite. Ce fut flagrant sur la présentation du compte administratif et du projet de budget où Georges Gourgues, chargé des finances, a dû se contenter d’extraire quelques éléments du power-point concocté par l’administration, et ce fut pathétique lorsqu’elle donna la parole à Bernard Zunino pour évoquer le futur contrat de territoire de l’Agglomération, après avoir détaillé tout le processus… Décidement, par moment, celui-ci est autant méprisé que l'opposition !

Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes / Hommes

Depuis la publication du décret du 24 juin 2015 en application de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités doivent élaborer et présenter chaque année préalablement au débat sur le rapport d’orientation budgétaire un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’administration municipale et dans la commune. Un premier rapport (assez superficiel) avait été présenté le 31 janvier 2017. Ne voyant rien venir pour le Conseil de février, nous avions interpellé le maire, qui nous avais alors promis une présentation du rapport pour cette séance. Vous trouverez ci-dessous l’intervention de ma collègue Corinne Bediou au nom de notre groupe. « Pour commencer et couper court à des éventuels procès d’intentions par rapport au travail fourni par le personnel de la ville, nous nous félicitons de la production de ce rapport un peu oublié et nous remercions particulièrement l’administration, qui nous le savons, a dû travailler dans la précipitation. Néanmoins, nous avons relevé trois points qui nous interrogent :

1/ Page 7 Chapitre 4 : Répartition selon les catégories

En 2017 nous avions un total de 276 personnes toutes catégories confondues (soit 188 femmes et 88 hommes). En 2018 nous avons un total de 382 personnes (soit 269 femmes et 113 hommes). Alors qu’on nous dit page 4 que « les données présentées ci-dessous émanent de la préparation du bilan social 2017 et sont basées sur l’effectif de la ville présent au 31 décembre 2017 et qui n’inclut pas les données du CCAS. », comment expliquez-vous cette hausse des effectifs du personnel communal de 106 personnes (81 femmes et 25 homme) ?

2/ Page 14 : Chapitre « Quelques données par genre »

On nous dit que les données sont non réactualisées car elles sont en lien avec l’ABS en cours. Hors l’ABS recouvrant l’année 2015 qui nous a été présenté lors du Conseil municipal du 12 Juillet 2017 permet déjà d’avoir une petite idée de la situation. En le relisant on peut relever deux éléments déterminants qui permettent de nourrir notre réflexion :

-les 2/3 des publique accompagnés par le CCAS sont seuls. Il serait intéressant de connaitre la part de femmes dans ce chiffrage ?

-la ville comprend 16% de familles monoparentales contre 14,5% Pour le département et 13,5% au niveau national. Or, nous savons que la plupart du temps ces familles sont composées de femmes qui élèves seules leurs enfants.

Ces deux exemples (mais il y en a d’autres) permettent de mettre l’accent sur la nécessité d’avoir un chiffrage plus affiné dans le prochain ABS afin de mieux appréhender la situation des femmes dans notre commune et ainsi d’adapter au mieux les actions publiques.

3/ Page 12 Chapitre 4 : « En matière de rémunération »

Comme lors du conseil municipal du 31 Janvier 2017, nous regrettons de ne pas avoir d’information statistique sur les rémunérations par genre. La dernière fois M. le maire n’avait pas souhaiter « lancer le débat ». Or, nous ne savons toujours pas pourquoi ces données ne nous sont pas accessibles. Madame Rigault et Madame Mosnat ont pu le constater avec moi lors de l’expo dans le hall de Baschet, pendant « la quinzaine pas comme les autres » (organisée par la ville) que des femmes avaient inscrit leurs revendications sur des petits cartons et l’égalité salarial fait partie des préoccupations premières qui ont été revendiquées (3 petits panneaux). Donc dans la continuité de cette action qui a été un moment fort des revendications des femmes à St Michel, et sans préjugé de la situation du personnel, nous devons être transparent dans ce domaine et mettre tout en place pour que la parole qui leur a été donné pendant cette quinzaine soit non seulement entendu mais surtout suivis des faits dans le domaine que nous pouvons maitriser celui du salaire des agents municipaux ».

Contrat de Territoire – Bilan à mi parcours et bonus / malus

Par délibération du 9 février 2015, modifiée le 29 juin 2015, le maire a été autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne dans le cadre d'un contrat de territoire comportant quatre opérations : la construction du pôle associatif et sportif des Mares Yvon, l'isolation thermique de la toiture du groupe scolaire Blaise Pascal, le remplacement de l'éclairage du stade Fayel et de celui du stade de la Noue Rousseau. La ville s'était engagée dans un délai de deux ans et demi à fournir un bilan d'exécution des quatre opérations et à respecter les conditions légales et les six engagements volontaristes du label départemental (respect de la loi en matière de logement social, contribution au fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique, stratégie locale en faveur de la biodiversité, tarification sociale pour les services publics, adhésion au fonds de solidarité logement et engagement dans la démarche d'accessibilité handicap). Clément Jehanno au nom de notre groupe a interrogé le maire sur les incohérences des chiffres concernant chacune des opérations.

Éclairage du stade de la Noue Rousseau :

Les travaux ont été réceptionnés le 18 février 2016 avec levée des réserves au 31 mars 2016. Il est indiqué dans le rapport que le coût des travaux pris en charge par le Conseil départemental est de 80 803 € HT pour une subvention accordée de 53 871 €. Si ceci correspond à peu près au contenu de la délibération modificative votée le 29/06/2015 (coût : 88 000 € HT - subvention 52 800 €), il y a une différence conséquente avec le total des chiffres qui nous ont été communiqués au Compte Administratif 2015 : 43 949,52 € (rapport présenté au CM du 4/04/2016) et au compte administratif 2016 : 58 689 € (rapport présenté au CM du 27/03/2017)

Éclairage du stade Fayel

Travaux réceptionnés le 15 décembre 2015. Il est indiqué que le coût des travaux pris en charge par le Conseil départemental est de 99 295,62 € HT pour une subvention accordée de : 66 370 €. Or la délibération modificative votée par notre Conseil municipal le29/06/2015 évoquait 178 500 € HT de travaux et 107 100 € de subvention. Et au compte administratif 2015 il est indiqué une dépense de 49 622,60 € (rapport présenté au CM du 4/04/2016), alors qu’au compte administratif 2016 nous n’avons pas de détail dans la somme globale indiquée (110 241 €) pour les « travaux d’éclairage, de réhabilitation et de sécurité du stade Fayel » (rapport présenté au CM du 27 mars 2017).

Isolation thermique de la toiture du groupe scolaire Blaise Pascal

Travaux réceptionnés le 11 janvier 2018. Le coût des travaux indiqué pris en charge par le Conseil départemental s’élève à 183 000 € HT, pour une subvention accordée de 122 000 €. Si ceci correspond à peu près au contenu de la délibération modificative votée le 29/06/2015 (coût : 183 000 € HT - subvention 109 800 €), il est indiqué page 28/63 du rapport sur le compte administratif présenté à cette séance que 260 000 € de travaux ont été réalisés, que 22 000 € sont inscrits en reste à réaliser et qu’en plus au BP 2018 il y a une somme de 300 000 € qui outre des travaux de ravalement comporte un complément de travaux pour l’isolation thermique du toit !

Construction du pôle associatif et sportif des Mares Yvon

Début des travaux de terrassement : janvier 2018. Il est indiqué un coût des travaux pris en charge par le Conseil départemental de 2 452 288 € HT, pour une subvention de 1 960 230 €. Or la délibération modificative sur le contrat de territoire votée par la Conseil municipal le 29/06/2015 mentionnait 2 990 000 € HT de coût d’opération et 1 764 207 € de subvention. Et dans une délibération suivante à cette séance du Conseil municipal il est proposé de faire passer le montant de l’autorisation de programme votée le 4/04/2016 de 3 588 000 € à 3 900 000 € !

Par ailleurs, Clément Jehanno a soulevé deux interrogations par rapport à la délibération proposée :

« - La note explicative de synthèse indique que « le département a annulé » l’item concernant la compétence relative aux gens du voyage transférée aux intercommunalités. Ne serait-il pas plus cohérent de ne plus mentionné cet item (d’ailleurs non respecté par l’agglomération) dans la délibération ?

- A quoi correspond la somme de 440 494 € dont il est demandé au Conseil départemental de verser par rapport au total des subventions éventuellement déjà versées et attendues ? »

Comme à son habitude, le maire n’a pas daigné répondre sérieusement aux questions en invoquant le fait que nous devions mélanger des chiffres prévisionnels avec les coûts exacts. Toujours est-il que nous ne connaissons pas les coûts réels de ces opérations et à quoi correspond cette subvention de 440 494 € !

Garantie d’emprunt au profit de Plurial Novilia

La société d’HLM PLURIAL NOVILIA a décidé d'acquérir 601 logements au Bois des Roches appartenant à la Société Foncière Paris Languedoc (SFPL Deromedi), qui reste par ailleurs propriétaire d’autres logements et surtout des commerces au sein de la copropriété du centre commercial Grand Bois. Les immeubles concernés sont situés du 66 au 78 rue de Liers, du 28 au 56 avenue Sain-Saens, du 2 au 14 rue Bizet, du 1 au 13 terrasse César Franck, au 5 avenue Saint-Saens et au 9 place Marcel Carné. Actuellement, plus de 250 de ces logements sont vacants (43 % !). Le repreneur s’engage à mettre en œuvre un vaste programme de travaux de réhabilitation prévoyant en particulier la rénovation thermique du bâti, la restructuration de certains îlots résidentiels, la reconfiguration d’appartements trop vastes ne répondant plus à la demande (création de 24 logements dans la tour du 5 avenue Saint-Saens et suppression de la loge du gardien), réhabilitation des parkings souterrains, aujourd’hui sous investis par les habitants du fait de leur vétusté. L’État a accepté de conventionner tous ces logements selon la répartition suivante : 332 en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), 61 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), 179 en PLS (Prêt Locatif Social) et 29 en PLI (Prêt Locatif Intermédiaire). Ainsi la ville dispose désormais de plus de 25 % de logements sociaux, conformément aux dispositions de la loi de Solidarité et de renouvellement urbain. Le prix d’acquisition (terrains + immeubles) est de 53 753 670, 25 €. Les travaux de réhabilitation sur trois ans ont été chiffrés à 21 447 610,20 €. La société PLURIAL NOVILIA dispose de 2 160 000 € de fonds propres. L’État subventionne à hauteur de 656 000 €. Deux prêts pour un total de 3 M€ ont été accordés par Action Logement. Et un prêt de 69 385 240 € est accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est garanti par la commune de Saint-Michel.

Au-delà de ces différents aspects, que Sophie Rigault s’est bien gardée de détailler, Françoise Poli au nom de notre groupe à poser plusieurs questions :

« - A quelle date commencera l’attribution de ces logements et comment va-t-elle se dérouler ?

- Quel est le nombre de demandes de logements en attente sur notre ville et combien pourront être satisfaites ?

- Est-ce que le personnel employé pour l’entretien et le gardiennage de ces immeubles garde son emploi auprès du nouveau bailleur ?

- Quelles sont les dispositions prises pour assurer aux nouvelles familles un stationnement et réguler la circulation dans le quartier ?

- A-t-on chiffré et anticiper, les besoins supplémentaires auxquels il faudra répondre dans les équipements petite enfance et les écoles, en particulier ? »

Autant de question que la municipalité ne s’était visiblement pas posée, puisque Sophie Rigault a préféré aborder des généralités…

Les autres délibérations

Le Conseil municipal a adopté plusieurs autres délibérations

- Une modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiements relative à la réalisation du pôle associatif et sportif aux Mares Yvon. « Par précaution », selon Sophie Rigault, le coût total prévisionnel passe de 3 588 000 € à 3 900 000 €. Nous nous sommes abstenus.

- Nous nous sommes abstenus également sur la nomination de Sophie Rigault au Conseil d’Administration de la SORGEM. La lutte d’influence se poursuit au sein de la droite, Bernard Zunino y siégeant également en tant que représentant de l’Agglo. Pas sur que le fait d’avoir deux représentants de la ville dans cette société d’aménagement nous apporte plus d’information sur son fonctionnement.

Nous avons voté pour les autres délibérations suivantes :

- Une convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du Comité syndical pour le personnel communal.

- Une nouvelle modification des statuts du syndicat mixte Orge, Yvette, Seine (SMOYS) qui outre ses compétences en matière d’organisation et de fonctionnement du service public de distribution de l’énergie électrique et du gaz, a pris en charge les infrastructures pour les véhicules électriques et hybrides.

- Le versement d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des Écoles, dont nous avions rappelé la nécessité lors du précédent Conseil municipal, pour reverser le modeste produit (163 €) de la tombola organisée lors de la fête de la ville en septembre 2017 !

- Le versement de subventions exceptionnelles aux associations : Atelier municipal d'Art graphique (AMAG) : 500 € ; Bulle de tendresse : 150 € ; Club nautique (CNSMO) : 258 € ; Comité des Fêtes : 1000 € ; Déclic 91 : 600 € ; Dream to music : 500 € ; Ensemble ARVI : 300 € ; Les amis de Stéphane : 300 € ; Renaissance et culture : 600 € ; St Michel sports : 1 250 € ; Structures Baschet : 500 € ; Comité de jumelage : 700 € ; Ensemble Harmonique 1 400 € ; Le cri de la libellule : 2 100 €.

- Des conventions avec l'école de musique de Brétigny et de Sainte-Geneviève-des-Bois pour la prise en charge des frais de scolarité concernant les élèves St Michellois de la classe de trompette pour l'année 2017 / 2018. Après la fermeture en 2014 de la classe de trompette au Conservatoire de St Michel, la ville prend en charge la différence entre le prix résidant hors commune facturé et le tarif en vigueur à St Michel qui tient compte du quotient familial. Ces conventions s'appliquent pour deux élèves inscrits à Brétigny et un élève inscrit à Sainte-Geneviève.

Enfin, le Conseil municipal a été informé du renouvellement pour trois ans de la mise à disposition de personnels : un adjoint administratif auprès de l'APES (Association de Prévention de l’Échec Scolaire) et un attaché et un rédacteur auprès de CCAS.

Les motions adoptées :

Trois motions ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil municipal.

*Une motion soutenant les demandes exprimées par le Conseil d’administration du collège Jean Moulin de Saint-Michel-sur-Orge du 13 février 2018, pour la pérennisation du ½ poste d’AED qui se termine en juillet, la transformation du ½ poste provisoire de CPE en poste d’AED à temps plein et le maintien du poste d’assistant pédagogique qui porte notamment la mise en place du programme de prévention d’échec scolaire.

* Une motion soutenant les demandes exprimées par le Conseil d’administration du collège Nicolas Boileau de Saint-Michel-sur-Orge du 27 mars 2018, pour la pérennisation du second poste de CPE qui a été attribué en 2017 et l’intégration de l’établissement au dispositif Réseau d’Éducation Prioritaire.

Par contre Sophie Rigault a refusé de prendre en compte la motion que j’avais proposé concernant les demandes exprimée par le Conseil d’Administration du Lycée Leonard de Vinci le 12 février dernier (transformation en poste complet du demi-CPE accordé, octroi d'un demi-poste d'infirmière supplémentaire, attribution d'un poste de surveillant supplémentaire, remplacement effectif et anticipé des agents techniques en congé de façon à stabiliser les personnels actuels et création d'un poste supplémentaire de documentaliste) au motif que la demande ne lui avait pas été transmise par le proviseur !

* Une motion présentée par notre groupe concernant la circulaire du 16 mars 2018 visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière État / collectivités locales. Même si la ville de Saint-Michel-sur-Orge n’est pas directement impactée par ces contrats, elle en subira les effets, selon les ajustements auxquelles pourront procéder ses partenaires soumis à contractualisation (région Île-de-France, département de l’Essonne et Cœur d’Essonne Agglomération). La motion demande que les contrats États / Collectivités territoriales prennent en compte des recettes d’exploitation des services, que les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l’État sur les dépenses de fonctionnement soient exclues du calcul du taux de progression de ces dépenses, et que figure dans les contrats une clause portant sur les engagements que l’État serait susceptible d’offrir en échange d’une limitation de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

 

Commentaires 

 
0 #2 FLO 21-04-2018 20:39
Avec un peu de retard, merci pour ces compte-rendus toujours aussi intéressants.
Bonne fin de week-end
FL
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0 #1 Claire 02-04-2018 19:09
Merci encore une fois pour ces compte-rendus bien utiles
CB
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