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Conseil municipal du 29 mars 2018 (1er partie) : Refus de baisser les taux d’impôts locaux

 

La séance avait pourtant débuté. De manière solennelle avec émotion et  respect, nous avons effectué une minute de silence en mémoire des personnes assassinées lors de la lâche prise d’otage le 23 mars, à Trèbes près de Carcassonne. Hommage au Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame, tout d’abord, puis à Christian Medves, 50 ans, chef du rayon boucherie au super U de Trèbes, Jean Mazieres, 61 ans, viticulteur retraité et Hervé Sosna, 65 ans ouvrier du bâtiment. Hommage aussi en mémoire de Mireille Knoll, 85 ans, rescapée du Vél' d'Hiv en juillet 42, handicapée, veuve d'un ancien déporté du camp d’Auschwitz, sauvagement poignardée, parce que juive, dans son appartement incendié le 23 mars. Puis de nouveau Sophie Rigault nous a imposé une séance désordonnée, avec autoritarisme et mépris, et toujours beaucoup d’approximations et de confusions. L’ancien maire, Bernard Zunino a même reconnu, en aparté, à la fin de la séance que beaucoup de choses étaient devenues très opaques…

Sophie Rigault a d’abord refusé de faire adopter le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017, au motif que notre groupe ne lui avait pas transmis préalablement par écrit les remarques que nous comptions évoquer en séance. Au-delà d’un procédé contraire aux dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal (article 34 : « chaque procès-verbal de séance peut faire l’objet d’une demande de rectification en vue de ou lors de la séance qui suit son établissement »), le maire veut une nouvelle fois limiter notre expression. Il faudra donc attendre la séance du 24 mai prochain pour adopter le PV de la séance de décembre 2017, celui de la séance du 15 février dernier ne nous ayant pas encore été transmis. Vous avez dit laxisme ? !

Quinze délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de ce Conseil municipal. J’aborderai dans cette première partie uniquement les points concernant les aspects comptables et financiers, avec le compte administratif 2017, le budget prévisionnel 2018 et le vote des taux des impôts locaux.

Voici les principaux chiffres à retenir :

En 2017 la ville a dépensé 27 392 504, 50 € en fonctionnement et 6 066 308,30 € en investissement. Ayant encaissée des recettes à hauteur de 39 595 132,79 €, l’excédent sur l’exercice 2017 est de 6 136 319,99 € ! Pour 2018 le budget voté s’élève à 29 719 466,10 € en fonctionnement et 13 657 029,91 € en investissement. Les taux d’impôts locaux restent au même (haut) niveau, Sophie Rigault ayant demandé aux élu-e-s de sa majorité de voter contre notre proposition de baisser les taux de 10% !

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention sur le compte administratif 2017

« Comme je l’ai signalé par courriel en date du 18 mars, puis lors de la commission ressources et moyens qui s’est déroulé le 21 mars, l’absence d’une note explicative de synthèse spécifique concernant les délibérations sur le compte administratif 2017, le compte de gestion 2017 et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement est préjudiciable à l’examen du compte administratif. Notre groupe considère que ce document est juridiquement fondamental et essentiel pour le contrôle des comptes de la collectivité locale et l’appréciation indispensable de l’utilisation de l’argent public au regard des actions menées par la commune. Certes, depuis 10 ans, tout n’est pas parfait dans la présentation et l’analyse des comptes administratifs que vous négligez. Néanmoins à défaut de la production d’un rapport d’activités des services, comme le font un très grand nombre de communes, sans que cela soit effectivement obligatoire, nous disposions quand même d’une note explicative de synthèse spécifique qui précisait certaines données, dont il est IMPOSSIBLE de trouver le détail dans le document comptable du compte administratif.

Lors de la commission ressources et moyens du 21 mars, j’ai demandé qu’on nous communique un certain nombre de données chiffrées et explicatives, afin de pouvoir évaluer objectivement les évolutions d’une année sur l’autre de l’activité municipale dans différents domaines. Je constate qu’aucun élément n’a été communiqué à mon groupe avant cette séance. Nous regrettons en particulier, qu’à la différence des années précédentes, aucune donnée n’a été fournie sur les recettes concernant les crèches, les centres de loisirs, le périscolaire, la restauration scolaire ou le conservatoire... Non seulement les tarifs sont décidés en catimini en dehors de tout débat au sein du conseil municipal, nous seulement aucun rapport d’activités ne permet d’analyser les évolutions des effectifs, mais cette année, nous n’avons même pas connaissance de ce qui a été payé par les familles. Nous regrettons également qu’aucune précision ne soit apportée sur le détail et l’évolution des charges à caractère général. L’opacité la plus totale règne sur les contrats de prestation de service, les études diverses et variées, tout comme les honoraires, frais d’actes et contentieux…

Et je n’oublie pas nos charges de copropriété au sein du centre commercial. Outre la légalité de cette répartition contestée par ailleurs, nous nous interrogeons également sur les versements effectués. Ainsi, dans la note explicative de synthèse du Compte administratif 2016, vous aviez mentionné des charges payées à hauteur de 370 372 € en 2016. Or, les sommes présentées dans les comptes de la copropriété en 2016 sont différentes, puisque pour un total de charges mentionné pour 1 660 082,96 €, la part de la ville s’élevait à 228 727,66 €. Un an après nous attendons toujours des explications sur la différence versée. Pour 2017, nous devons nous contenter du total des charges locatives (compte 614) pour 266 918,26 €, sans savoir ce qui correspond aux charges payées pour le centre commercial, en attendant de découvrir les montants « officiels » 2017 qui seront présentés en mai à l’Assemblée générale de copropriété.

Aussi, faute de disposer de tous les éléments pour pouvoir apporter une appréciation sérieuse sur les comptes de la ville en 2017, notre groupe ne prendra pas part au vote sur les trois délibérations concernant le compte administratif 2017, le compte de gestion et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2017 ».

Puis sur le projet de budget primitif, notre groupe a déposé un amendement visant en particulier à baisser de 10% les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention pour présenter cet amendement.

« Le niveau des impôts locaux est devenu insupportable dans notre ville

Avec l’augmentation des taux d’impôts de la TH et de la TFPB en 2016, le produit des contributions directes est passé de 12 283 951 € en 2015 à 14 083 034 en 2016 et 14 105 972 en 2017, participant ainsi à l’établissement d’un excédent de 1 936 392, 88 € en 2016  (1 663 101,69 € avec les résultats cumulés et le solde des restes à réaliser), excédent encore plus important en 2017 puisqu’il atteint 6 136 319,99 € sur l’exercice et 2 652 486,10 € avec l’intégration des résultats cumulés et le solde des restes à réaliser.

L’augmentation des taux d’impôts en 2016 n’était donc pas justifiée pour équilibrer le budget !

Sur les bases 2018 indiquées, nous proposons une baisse des taux de la TH et de la TFPB de 10 % ce qui représentera une diminution des recettes de 1 435 405 €.

L’équilibre du budget de fonctionnement 2018 est obtenu de manière suivante :

- Blocage des charges de copropriétés du centre commercial : - 310 000 €

- Diminution de 80 000 € des études et recherche (reste quand même 100 0000 € !)

- Toute une série de baisse où nous considérons que des économies doivent et peuvent être réalisées.

* Autres frais divers : - 30 000 € (reste la même somme de ce qui a été dépensé en 2017).

* Indemnité du receveur : - 3 000 € (3 205,08 € voté le 14/12/2018).

* Honoraires : - 30 000 € (reste 39 000 € comme ce qui a été consommé en 2017).

* Frais d’actes et de contentieux : - 30 000 € (reste 45 000 € supérieur à la dépense de 2017).

* Fêtes et cérémonies : - 30 000 € (reste 144 250 €).

* Publications : - 10 000 € (reste 43 209 €)

* Réception : - 5 000 € (reste 19 500 €, à peu près équivalent aux dépenses 2017).

* Indemnités des élus : - 30 000 € (reste 202 639 €, baisse de 10% sur les indemnités reçues en 2017).

* Frais de représentation du maire : - 3 500 € pas utilisés en 2017.

- Dépenses imprévues : Inscription au BP 2018 d’un crédit de 761 128 qui intégrait sans doute les 640 000 € évoqués (sans la moindre consultation du Conseil municipal) pour indemniser la copropriété de Villagexpo en cas de dénonciation du bail concernant le hall. Comme cette préconisation a été rejetée par l’AG de la copro, nous retirons 560 000 €, ce qui laisse un solde de 201 128 € pour des dépenses imprévues (bien supérieur aux sommes inscrites aux BP de ces deux dernières années : 90 368 € en 2017, 130 556 € en 2016)

- Pour équilibrer le budget de fonctionnement, il est proposé de baisser de 313 905 € le virement à la section d'investissement ce qui laisse une marge de plus de 3,3 M€, bien au-dessus du minimum légal demandé par rapport au remboursement du capital de la dette.

L’équilibre du budget d’investissement est obtenu de la manière suivante :

La baisse de 313 905 € du virement de la section de fonctionnement est compensée par l’abandon du programme d’extension de la vidéo surveillance, inopérant depuis deux ans (deux fois 150 000 € inscrits aux BP 2016 et 2017.

Il est donc proposé de retirer 300 000 € aux 304 000 € de restes à réaliser sur le programme vidéo surveillance au niveau des crédits affectés aux espaces publics (rapport page 29/63).

Et pour équilibrer le budget de fonctionnement il est proposé de rajouter 13 905 € aux prévisions d’emprunts budgétés à hauteur de 2 041 338,90 €.

Comme chaque année le budget d’investissements est loin d’être réalisé : en 2016 : 8,9 M€ au BP, seulement 5,4 M€ de mandat émis et 3 M€ de restes à réaliser ; en 2017 : 11.6 M€ de crédits ouverts, seulement 5,7 M€ de mandats émis, 3,6 M€ de restes à réalisés et surtout 2 247 005,12 € de crédits annulés, soit une somme supérieure à l’augmentation des impôts locaux récoltés bien injustement en 2016 et 2017 ! »

 

Commentaires 

 
+2 #1 Béchu 06-04-2018 14:23
Extrait du mail de mon comptable(pour info la CFE est la cotisation foncière des entreprises) :
"Votre CFE 2017 est d’un montant de 1041 €, l’an dernier elle était de 631 €.
Vous êtes imposé sur la base minimale définie par la mairie, cette année elle est d’un montant de 2137 €, l’an dernier elle était de 1010 € , d’où la hausse."
A ce tarif il n'y aura bientôt plus d'artisan a Saint Michel !
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