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Conseil communautaire du 27 mars 2018 : Une avalanche d’euros et de sigles !

 

76 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de ce Conseil communautaire qui se tenait au Plessis-Pâté. Une fois de plus le contenu des débats n’a pas été proportionnel à l’importance des questions traitées. Ainsi il est toujours assez déconcertant de constater un large consensus et pratiquement aucune question sur le budget 2018 de l’agglomération (180 M€ !) adopté en quelques minutes et voir des crispations et des oppositions apparaître au cours d’un long débat feutré pour désigner les représentants de l’Agglomération qui doivent siéger au syndicat mixte ouvert d’étude sur la RN 20 ! Pour l’information du plus grand nombre, je vous propose donc de vous présenter les principales délibérations, en m’excusant par avance de l’avalanche des chiffres et des sigles !

Budget Primitif 2018 – Budget Principal

Equilibré en dépenses et en recettes, le budget primitif 2018 de Cœur d’Essonne Agglomération a été arrêté à 55 485 755,91 euros en investissement et 123 528 496,86 euros en fonctionnement. Avant le vote du compte administratif, le résultat de l’exercice 2017 (excédent de 8 769 598,01 € en fonctionnement et déficit de 2 438 360,15 € en investissement) est affecté au budget 2018.

Vote du taux de C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) pour 2018

Pour 2018, il n’y a aucune possibilité de modifier le taux de CFE. Le taux voté est de 28,42%, identique à celui de 2017.

Vote des taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les taux votés sont identiques à ceux votés en 2017 : Taxe d’habitation : 8.19 %, Foncier bâti : 0 % et Foncier non bâti : 3.54 %

Dotation de Solidarité Communautaire 2018 – détermination du montant et des critères de répartition

L’enveloppe globale de DSC est identique à 2017, soit un montant de 3 915 694,30 €. La ville de Saint Michel sur Orge bénéficiera donc du même montant que l’année dernier, soit 403 018 €. Les critères de répartition sont calculés en fonction des fiches détaillées de la dotation globale de fonctionnement de chaque commune membre et en fonction des chiffres de la population.

Attribution de compensation provisoire 2018

La commission d’évaluation des charges a validé le 9 février le coût provisoire des transferts de compétence à l’Agglo au 1er janvier. Cette évaluation des charges provisoire vient impacter le montant de l’attribution de compensation des communes concernées par ces transferts. Ce rapport sera présenté à nouveau en commission avant fin juin 2018 afin de valider le coût définitif des charges transférées. Le total des charges retenues sur 2018 s’élève à 1 677 871,65 €. L’attribution de compensation 2017 passe donc de 18 724 705,02 € à 17 620 481,14 € et l’attribution de compensation négative passe de 628 974,89 € à 1 202 622,66 €. Pour 2018, la commune de Saint-Michel recevra 117 324 €, comme l’année dernière.

Budget annexe 2018 de la Base Aérienne

Equilibré en dépenses et en recettes, le budget annexe 2018 de la Base Aérienne arrêté à un montant de 30 679 166.31 € en investissement et 653 443.16 € en fonctionnement.

Mise en œuvre du Contrat d’Intérêt National de la Porte Sud du Grand Paris

Pour 2018, les services de l’Etat ont fait part de leur incertitude à pouvoir mobiliser les 15M€ de subventions prévues dans le cadre du contrat. Or l’Agglomération a prévu de porter des niveaux d’investissement très importants sur les 5 années du CIN. Pour 2018, des études et travaux mobilisant les crédits de l’Etat ont d’ores et déjà été programmés. La délibération rappelle donc à l’Etat ses engagements en matière d’investissement et adopte un plan de financement prévisionnel du CIN pour 2018 avec une demande de subvention de l’Etat de 6M€. Pour ce plan de financement, la maitrise d’ouvrage des études et travaux est portée en majorité par Cœur d’Essonne agglomération (viabilisation, immobilier, études), et en partie par le Cluster Drone Paris Région (actions dédiées aux drones), le Département de l’Essonne (étude de desserte multimodale) et Ter@tec (développement du campus).

Budget annexe 2018 des Parcs d’Activités

Cœur d’Essonne Agglomération gère 5 parcs d’activités : Maison Neuve (Brétigny-sur-Orge, 116 hectares, 129 entreprises, 1 923 salariés), Le Techniparc (Saint-Michel-sur-Orge, 63 hectares, 68 entreprises, 1 275 salariés), Les Radars (Fleury-Mérogis, 25,5 hectares, 10 entreprises, 502 salariés), La Mare du Milieu (Guibeville, 16 hectares, 42 entreprises, 400 salariés), et Val Vert Croix Blanche (Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève-des-Bois, 66 hectares). Equilibré en dépenses et en recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « parcs d’activités » est de 1 499 962,67 € en investissement et de 1 861 460 € en fonctionnement.

Budget annexe 2018 de l’Hôtel d’Entreprises

Equilibré en dépenses et en recettes, le budget annexe 2018 « Hôtel d’entreprises » est de 222 046.77 € en investissement et de 258 404.74 € en fonctionnement.

Adoption de la stratégie de développement de l’économie circulaire et du plan d’actions 2018-2020

Cœur d’Essonne Agglomération souhaite inscrire l’économie circulaire comme priorité pour réussir la transition écologique du territoire. Lancé dès 2016, le diagnostic du territoire a permis de définir 4 enjeux :

- créer des emplois locaux non délocalisables, en structurant les filières à enjeux ;

- diminuer l’impact des grands projets, des activités économiques et de leurs déchets sur l’environnement ;

- augmenter l’attractivité du territoire pour les entreprises, par la recherche de mutualisation

- réduire la dépendance du territoire en matière d’approvisionnement (matières premières et d’énergies).

Affaire à suivre…

Aménagement de l’Ex Base Aérienne 217 : approbation de la cession d’un terrain appartenant à Cœur Essonne Agglomération a la société VIRTUO

L’Agglomération projette de vendre à la société VIRTUO, un terrain classé au PLU en zone UI et d’une superficie d’environ 26 700 m² au prix de 75€/m² HT soit un prix total de 2.002.500€ HT (2.403.000 €TTC).

VIRTUO souhaite y construire un bâtiment industriel d’environ 10 000 m² pour accueillir une entreprise de gestion de denrées alimentaires nommée FRESCA.

Convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre du volet « Territoire d’innovation et de grande ambition » (TIGA)

Cœur d’Essonne Agglomération a répondu à l’appel manifestation d’intérêt « Territoire d’innovation et de grande ambition (TIGA) » le 29 septembre 2017 pour le projet.

Début janvier, l’Agglomération a été informée que son dossier « Cœur d’Essonne, Territoire pionnier de la transition agricole et alimentaire en Région Ile-de-France » avait été retenu et que le territoire bénéficiait à ce titre d’une enveloppe de 387 800 euros sur un montant total d’étude 775 000 euros (50% de subventions). Cette enveloppe est destinée à mener une phase d’ingénierie, permettant à l’Agglomération de consolider son projet et de répondre à l’appel à projet qui sera lancé en juin 2018 pur un dépôt de dossier en décembre 2018. Pour disposer de cette enveloppe, une contractualisation est nécessaire via une convention de financement « Cœur d’Essonne agglomération / Caisse des dépôts » à signer avant le 31 mars 2018.

Convention de mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC) sur Cœur d’Essonne Agglomération

La mise en place du programme nécessite la signature d’une convention entre l’agglomération et l’ANAH, qui explicite le périmètre d’intervention retenu, les actions qui seront menées, les adresses cibles déjà repérées ou les modalités de repérage envisagées, le plan de financement, le calendrier prévisionnel. Il a été validé un budget communautaire global de 300 000 euros TTC pour les trois années de mise en œuvre, soit environ 100 000€ de dépenses par an, subventionné à 50% par l’ANAH, soit environ 50 000€ de recettes attendues par an, pendant 3 ans.

Budget annexe 2018 Assainissement et Eau

Equilibré en dépenses et en recettes, le budget primitif 2018 du budget annexe « Assainissement & Eau » est de 11 257 923 € en investissement et 8 434 895 € en fonctionnement.

Avis sur la réorganisation de la SEMARDEL (SEM d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales)

La gestion de cette SEM, présidée par le Président actuel de Cœur d’Essonne Agglomération ayant fait l’objet de critiques importantes de la Chambre régionale des Comptes, une nouvelle organisation a été arrêtée le 19 octobre dernier par le Conseil d’administration. Ainsi, il est prévu que:

- Semaval, dont le capital est actuellement détenu à 50/50 par Semaer et Semavert devienne une filiale directe et à 100 % de Semardel. Semaval devient ainsi une filiale de premier rang.

- SEVE dont le capital est actuellement détenu à 50/50 par Semariv et MW, devient une filiale directe et à 50 % de Semardel. MW conservant 50 % des actions de cette société.

- Les 50 parts (sur 214) de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) du Gâtinais Bois Energie aujourd'hui détenues par Semathec, au titre de la catégorie des soutiens, soit repris par Semardel.

Parallèlement, le Conseil communautaire a été informé que :

- Les sous-filiales SVDM et Sematerre (actuelles filiales de second rang) feront l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en faveur de Semavert, filiale actuelle de premier rang.

- La filiale Semathec sera dissoute.

Cette réorganisation très complexe me laisse perplexe. Seul aspect rassurant elle n'induit aucun impact sur l'emploi, ni sur les contrats de travail.

Approbation des modifications des statuts du SIREDOM

Les modifications des statuts du syndicat issu de la fusion entre le SICTOM de l’Hurepoix et le SIREDOM sont principalement les suivantes :

-la dénomination du syndicat : Syndicat pour l’Innovation, le recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) au lieu de Syndicat Mixte à la carte pour la Collecte et le Traitement des déchets, leur Valorisation et la Production d’Energie (SMCTVPE),

- la reformulation de l’objet du syndicat, reformulation qui n’apporte pas de modification substantielle par rapport à la première version des statuts,

- la possibilité de conclure des conventions actant des coopérations entre le SIREDOM et tout ou partie de ses membres,

- la précision du nombre de Vice-Présidents composant le Bureau Syndical (15) et la faculté de désigner des Présidents-Délégués et Conseillers-Délégués au sein du Bureau syndical sans voix délibérative.

- la possibilité de désigner un secrétaire de séance permanent et de créer des commissions temporaires ou permanentes.

Il faut également noter que, dans son objet, le syndicat « implante, gère et exploite des équipements en apport volontaire (structurants ou non) ». Sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, s’agissant des équipements en apport volontaire non structurant, le SIREDOM gère uniquement l’implantation, la collecte et la maintenance des points d’apport volontaires aérien relatifs au verre et la collecte des points d’apport volontaires enterrés et semi-enterrés relatifs au verre.

Vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2018

Le Conseil communautaire a décidé de reconduire en 2018 les taux votés en 2017 pour l’ensemble des communes de Cœur d’Essonne Agglomération hors Saint-Germain-Lès-Arpajon et d’augmenter le taux de TEOM 0,49 points sur la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon. Dans le détail :

8,08% sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Plessis-Pate, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge ;

8,06% sur le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon ;

8,90% sur le territoire des communes d’Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, La Norville et Ollainville.

C’est une décision surprenante car depuis le 1er janvier 2017 la collecte des ordures ménagères ne se fait plus qu’une seule fois par semaine, l’enlèvement des encombrants se fait à la demande et la collecte du verre en porte-à-porte a été abandonnée au profit de bornes d'apport volontaire... qui hélas conduisent bien souvent à la multiplication de dépôts sauvages.
L’objectif (louable) était d’améliorer le recyclage des déchets et de limiter l’impact environnemental, tout en générant des économies de fonctionnement. Il est regrettable (encore une fois) que les économies générées par cette réduction du service (montant tenu secret !) ne soient pas répercutées au niveau du contribuable !

Budget annexe 2018 de l’Espace Jules Verne de Brétigny

Equilibré en dépenses et en recettes, le budget-annexe « Espace Jules Verne » pour l’année 2018, est de 408 706,19 € en investissement et de 2 628 427,04 € en fonctionnement.

La création d’un établissement public pour la gestion de l’Espace Marcel Carné :

L’agglomération souhaite que l’Espace Marcel Carné initie une politique volontariste, articulée entre le théâtre et le cinéma, de diversification des publics dans un souci de démocratisation culturelle en prenant en compte l’histoire du lieu, son environnement (cinéma, médiathèques, etc.) et les projets communautaires existants (théâtre-Brétigny, Arlequin) et leur complémentarité. L’agglomération a lancé une étude d’opportunité sur les différents modes de gestion. Il en ressort que la régie à personnalité morale et autonomie financière apparaît comme étant le mode de gestion le plus adapté aux attentes. En effet, celle-ci laisse une place plus grande à l’expression de la volonté politique conformément aux orientations définies.

Elle est, par ailleurs, un mode de gestion efficient pour gérer un service public, tout en laissant une pleine autonomie au directeur pour mener son projet. Afin de bénéficier d’une certaine souplesse de fonctionnement et d’une répartition claire des responsabilités, le Conseil communautaire a donc décidé de créer une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion de l’espace Marcel Carné, d’en valider les statuts, de nommer les membres du conseil d’administration de la régie et d’approuver la candidature au poste de directeur proposée par le jury de recrutement du 21 mars.

J’ai toujours défendu ma préférence pour une gestion en régie, sans que cela remette en cause le travail effectué pendant des décennies par les bénévoles qui géraient l’association de gestion. Il y a une avancée par rapport à la gestion actuelle de l'association avec la présence de deux membres titulaires représentant du personnel avec voix délibérative. Par contre je regrette qu’il manque un article concernant la mise en place d'un comité consultatif d'usagers. J’y reviendrai.

Le renouvellement des subventions à diverse associations et structures conventionnées

- la Mission Locale des trois Vallées : 330 586,72 €.

- la Mission Locale du Val d’Orge : 366 956 €.

- le Centre de prévention, formation et insertion (CEPFI) : 37°485 €.

- le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : 66 297 €.

- les associations d’aide à la personne : « LA SOURCE 91 », 92 056.48 € ; « SAD 3 VALLEES », 28 744.65€ ;

- le « CLIC ORGESSONNE » : 33 496.20 €.

- la crèche associative « Lutins malins » (Saint-Germain-lès-Arpajon) : 35 175 €

- la crèche parentale « les petites canailles » (Bruyères-le-Châtel) : 88 000 €.

 

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