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Conseil municipal du 15 février 2018 (2e partie) : Prendre en compte l’intérêt général !

 

Dans cette deuxième partie, je vous présente les cinq délibérations qui étaient à l’ordre du jour, ainsi que les deux motions qui ont été votées en fin de séance. Notre groupe, une nouvelle fois, a privilégié l’intérêt général, passant outre les postures politiciennes dans lesquelles on voulait nous enfermer. Comme à chaque fois, nous sommes d’abord force de propositions pour faire avancer les dossiers. Même si parfois cela nécessite au point de départ des compromis, nous prenons date et exerçons une totale vigilance sur la mise en œuvre des délibérations ou le suivi des motions votées.

Convention de participation au service commun instructeur intercommunal

La commune avait choisi de conclure le 5 janvier 2009 avec la Communauté d’agglomération du Val d’Orge une convention définissant les modalités d’organisation de l’instruction des autorisations du droit des sols. Seule l’instruction technique a été déléguée à l’Agglo, le maire continuant à délivrer les autorisations (Permis de construire, déclaration de travaux en particulier…) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui reste communal. Suite à la création de Cœur d’Essonne Agglomération le 1er janvier 2016, il convenait donc d’actualiser cette convention. Nous avons bien sur voté pour. Mais ma collègue Corinne Bediou a demandé que l’évaluation annuelle sur les effectifs de l'Agglo et des communes ainsi que sur les dépenses de fonctionnement pour cette mission, qui est prévue dans la convention, soit présentée à la commission municipale aménagement.

Actualisation du dispositif d’aide aux vacances sociales

Depuis 1994, le centre social Nelson Mandela s’inscrit dans une démarche d’accès aux vacances pour les familles disposant de faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières. La caisse d’allocation familiale (CAF) a mis en place depuis 2009 le dispositif « vacances ailleurs ». L’orientation des bénéficiaires se fait exclusivement par les travailleurs sociaux. Depuis 2017, une famille peut solliciter un second départ (dans les deux années consécutives au premier), selon les modalités de financement suivantes : le 1er séjour à 90 % du coût d’hébergement avec une aide limitée à 1 500 € pour une famille monoparentale et 1 700 € pour un couple avec deux enfants et le 2e séjour à 60 % avec une aide limitée à 1 000 € pour une famille monoparentale et 1 200 € pour un couple avec deux enfants.

Pour les deux séjours, le plafond de l’aide est majoré de 200 € par enfant à partir du 3e enfant et de 200 € pour les enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Pour 2018, le centre social pilote et coordonne le dispositif pour un total de 12 familles. Compte-tenu du montant élevé des frais de transport restant à la charge des familles, la ville a décidé de prendre en charge 10 % des frais de séjour dans la limite de 167 € pour une famille monoparentale et de 189 € pour un couple avec deux enfants. L’aide est majorée de 20 € pour chaque enfant au-delà de deux et/ou de 20 € supplémentaires si les enfants sont bénéficiaires de l’AEEH. Par ailleurs le centre social peut bénéficier de chèques vacances qui permettent de cofinancer les frais de transport à la charge des familles dans la limite d’un prix de séjour, transport compris, plafonné à 80€ par jour et par personne.

Demande de versement anticipé d’une partie de la subvention de fonctionnement à l’association de Prévention de l’Échec Scolaire (APES)

Le vote du budget ne devant intervenir qu’au Conseil municipal du 29 mars, il a été décidé de verser par anticipation un acompte de 15 000 € au titre de la subvention qui sera accordée pour l’année 2018.

Convention avec le centre interdépartemental de gestion relative à la mise à disposition d’un assistant social

Il s’agit de renouveler pour 3 ans une convention signée en décembre 2014 pour l’intervention d’un assistant social auprès du personnel communal. Cet assistant social intervient deux journées par mois sur 11 mois. Le coût horaire de la prestation est fixé à 40€.

Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

Il s’agissait d’entériner l’actualisation des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération déjà voté par le Conseil communautaire du 7 décembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018. Outre l’absence de réactivité de la municipalité et un vote de pure forme qui ne peut pas remettre en question des statuts déjà mis en application depuis un mois et demi, notre groupe a également exprimé son désaccord sur l’étendue des compétences ainsi dévolues à l’Agglomération dans plusieurs domaines. Tout d’abord, nous regrettons que le centre commercial Grand Bois soit exclu des zones d’activité industrielle et commerciale gérées par l’Agglo, son périmètre d’action allant au-delà des limites communales. De même nous dénonçons la territorialisation partielle de certaines compétences. Ainsi, l’Agglo, avec nos impôts, participe au financement des structures petites enfance et des conservatoires de musique dans les communes de l’ex Arpajonnais alors que les contribuables Saint-Michellois paient pour la totalité les coûts des équipements petite enfance et du conservatoire de St Michel. Compte-tenu de tout ce qui précède nous n’avons pas jugé utile de prendre part au vote sur cette délibération de ratification à postériori.

Motion appelant à un plan d’urgence pour les RER

Les trois élu-e-s (ex-PS) restantes dans le groupe « Agir », avaient déposé un projet de motion appelant à un plan d'urgence pour les RER, déjà adopté par le Conseil communautaire du 8 février. Ce texte (reproduite ci-dessous) à donc de nouveau été voté à l’unanimité par le Conseil municipal.

« La situation des transports en Ile de France devient de plus en plus inquiétante. Le symbole des régressions et des injustices est la situation des RER. Lancés il y a 40 ans pour faciliter la circulation et les liens entre bassins de vie et bassins d'emploi, les RER et leurs usagers ont été délaissés. Plusieurs décennies de sous investissement nous laissent face à une situation dégradée : wagons bondés, trains annulés, retards à répétition, diminution du service sur de nombreuses lignes, circulation à vitesse réduite sur 20% des tronçons. Pour les 4 millions d'usagers du réseau Transilien (soit un tiers de la population d'Ile de France), c'est un calvaire qui se vit chaque jour. Un rapport de la Cour des Comptes de 2016 résume ce triste constat : " Selon les services chargés de l'entretien du Transilien, l'état général des infrastructures va continuer à se dégrader jusqu'en 2020 et ce n'est qu'en 2025 qu'on retrouvera le niveau d'aujourd'hui, lequel est loin d'être optimal." Avec le nombre de passagers qui augmente de 3% chaque année, la situation va devenir intenable. Les usagers du RER de notre agglomération le savent bien. En Ile-de-France, le nécessaire effort sur le financement des transports du quotidien ne doit pas se concentrer sur les seuls territoires couverts par le futur Grand Paris Express (35 milliards d'€ d'investissement à venir). La grande couronne ne doit pas être l'éternelle oubliée ! Ses habitants sont, comme les autres, mis à contribution pour le paiement des infrastructures. Ils ne peuvent pas se résigner à toujours plus subir. La ville de Saint Michel sur Orge demande un plan d'urgence en faveur des RER rassemblant l'État, la Région, les Départements et les opérateurs, pour permettre le retour immédiat de moyens humains, techniques et financiers à la hauteur des enjeux ».

Motion de soutien aux revendications exprimées par les personnels des EHPAD

Trois jours avant le Conseil municipal, notre groupe avait adressé à l’ensemble des conseillers municipaux le projet de motion suivant:

« Le puissant mouvement national du 30 janvier dernier dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) mais aussi dans l’accompagnement à domicile des personnes âgées atteste d’une réelle dégradation à la fois des conditions de travail des agents et des conditions de prise en charge et d’accompagnement des résidents et de nos aînés à domicile.

Le manque de moyens aggravé par le fait que les résidents accueillis sont de plus en plus âgés et de moins en moins autonomes risque d’être encore accentué par l’entrée en application du décret adopté en 2016 sur la convergence des tarifs de dépendance. Les personnels, déjà en situation de souffrance professionnelle, vont se trouver en première ligne pour absorber cette nouvelle onde de choc.

Attendu qu’il n’y a pas de bien-vivre des personnes résidentes dans les EHPAD sans bien-être de ceux qui les prennent en charge, le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge :

- Affirme son soutien aux quatre principales revendications exprimées par l’intersyndicale des directeurs d’établissement et des personnels soignants :

1/ l’application du dispositif prévoyant un agent par résident, tel que prévu par le Plan Solidarité Grand Age élaboré en 2006,

2/ l’abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des EHPAD, contenues dans la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’application,

3/ l’arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire afin d’assurer le maintien de tous les effectifs des EHPAD y compris les contrats aidés, qui doivent être intégrés et sécurisés,

4/ l’amélioration des rémunérations, des perspectives professionnelles et de carrières, dans le cadre du statut et des conventions collectives nationales.

- Demande au gouvernement de prendre en compte ses revendications à travers la mise en œuvre immédiate d’un plan de financement national exceptionnel et pérenne en complément des efforts déployés par les collectivités territoriales concernées ».

En arrivant en séance du Conseil municipal, nous avons trouvé sur table une autre motion déposée par la droite reprenant la quasi-totalité de notre texte à l’exception d’ajouts ou de modifications, sous prétexte de situer le texte dans son contexte communal. En voici le détail :

- L’incorporation entre le 2e et le 3e paragraphe du texte suivant :

"Les principales difficultés rencontrées à l’EHPAD Les Grouettes de Saint-Michel-sur-Orge sont les suivantes :

*Fin des financements de 4 emplois aidés. Ces postes sont toutefois maintenus grâce à la mobilisation de la Ville et du CCAS sur fond propres ;

*Perte de recette de 90 000 € en 2017 à cause de la réforme de convergence tarifaire ;

*Manque de disponibilité des personnels. Le taux d’encadrement actuel est de 0,6 ETP par résident (toutes équipes confondues). Il se situe dans la moyenne nationale, mais est loin du « un agent par résident » prévu par le Plan solidarité Grand Age ;

*Formation du personnel mises à mal par la politique de « crédits non renouvelable » menée par l’ARS".

- L’atténuation des points 2, 3 et 4 des revendications de l’intersyndicale au motif qu’elles n’étaient pas exprimées par les agents de l’EHPAD de St Michel, notamment, paraît-il, sur la revalorisation des rémunérations et des perspectives de carrière ! Même chose avec la suppression de la revendication sur l’abrogation des dispositions relatives à la réforme de la tarification, contenues dans la loi du 28 décembre 2015, alors que le paragraphe deux de la motion qui a été maintenu, indique le contraire !

- L’incorporation avant le dernier paragraphe de l’indispensable (sic) soutien « à la demande formulée par Madame le Maire auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, de faire bénéficier à l’EHPAD les Grouettes d’une partie de l’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros annoncée en janvier dernier par le gouvernement et remis aux ARS pour les EHPAD en difficultés ».

Comme le Maire ne voulait discuter sur aucun point et que sa motion était à prendre ou à laisser nous avons accepté de voter pour, afin de faire avancer les revendications les moins fortes, tout en demeurant mobilisés sur le combat qu’il reste à mener pour qu’elles soient effectivement prises en compte. Tout ceci étant déjà en grande contradiction avec le programme Fillon que soutenait Sophie Rigault il y a un an… A suivre !

 

Commentaires 

 
0 #1 RER 17-02-2018 20:04
Vous n'en avez pas mare de voter des motions sur la RER, alors que la situation de fait que se dégrader !!!
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