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Conseil municipal du 15 février 2018 (1ere partie): Une (nouvelle) séance approximative !

 

Décidément l’organisation des Conseils municipaux ne figure pas dans les préoccupations principales de Sophie Rigault. Deux mois après le précédent (le 14 décembre 2017) nous avons été convié ce 15 février 2018 à une mini séance avec au final six délibérations à l’ordre du jour. Pour la préparer la commission aménagement s’est réunie le 5 février avec un point à l’ordre du jour, puis la commission services à la population le 7 février avec deux puis une délibération supplémentaire « oubliée ». Par contre le point le plus important, le Rapport d’Orientation Budgétaire, n’a fait l’objet d’aucune présentation préalable en commission des finances, qui n’a donc même pas été convoquée pour la préparation de ce Conseil municipal, alors qu’un autre point rajouté au dernier moment (la modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération) aurait lui aussi mérité un examen en commission ! A ce désordre s’ajoute le fait que, grâce à la large délégation accordée au maire, des décisions importantes sont prises sans le Conseil municipal en débatte. Nous en sommes juste informés en fin de séance. Certes beaucoup sont de simples décisions qui légitimement ne doivent pas encombrer l’ordre du jour et ne donnent pas lieu à discussion. Par contre deux d’entre elles auraient mérité quelques échanges d’information : l’une concernait le projet d’action du Centre social Nelson Mandela, l’autre portait sur le contenu du contrat culturel de territoire. Comme ces deux dossiers reposent sur l’attribution d’une subvention du Conseil départemental, nous supposons que le maire, également vice présidente du Conseil départemental, gère au mieux ceci financièrement avec sa double casquette. Sur le fond (l’évaluation des actions conduites et des moyens dégagés), l’absence d’information auprès du Conseil municipal pose quand même un petit problème…

Avant d’aborder dans cette première partie du compte-rendu du Conseil municipal le débat sur le rapport d’orientation budgétaire (j’aborderai les autres délibérations et les deux motions votées dans une seconde partie), je dois encore revenir sur l’adoption (pénible!) des procès verbaux des séances précédentes. Contrairement au fonctionnement de la moindre petite association, où bien souvent on commence la réunion avec l’adoption du compte-rendu de la séance précédente, la majorité municipale de Saint-Michel-sur-Orge, pourtant dotée d’une administration compétente et bien souvent efficace et réactive, met plusieurs mois avant de nous soumettre les procès-verbaux des réunions précédentes. Ainsi, ce 15 février, nous devions adopter les PV des séances du 28 septembre et 16 novembre 2017, alors que le PV de la séance du 14 décembre 2017 ne nous a toujours pas été transmis. Si encore ces documents étaient fiables, on pourrait se contenter de déplorer ce retard chronique que Sophie Rigault lors de sa prise de fonction s’était engagée à réduire. Malheureusement ces PV sont parfois inexacts et incomplets, avec une accumulation de formules non suivies d’effet : « Madame le maire prend note... », « Le document vous sera adressé… » ou « Une délibération sera prise au prochain Conseil municipal... ». Nous nous sommes donc abstenus sur le PV de la séance du 16 novembre et nous avons voté contre celui du 28 septembre qui comporte une manipulation inacceptable sur le texte d’une délibération votée (Lire ICI)

Le débat sur le rapport d’orientation budgétaire pour 2018

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que j’ai faite au nom de mon groupe sur les 25 pages du Rapport d'Orientation Budgétaire qui nous était présenté.

« Depuis 2008, vous estimez qu’il n’y a qu’une orientation budgétaire possible, la votre ! Nous considérons au contraire que les orientations du budget de la ville devraient être co-construites avec les habitants à travers l’organisation de réunions publiques des conseils de quartier, avec à la fois la présentation du contexte économique et financier et des enjeux écologiques et humains, mais également un examen sur plusieurs scénarios possibles. Mais nous n’avons pas la même conception de la transparence et de la démocratie… Encore une fois, le rapport sur lequel nous devons débattre ce soir, n’a pas fait l’objet d’une présentation préalable à la commission compétente « Ressource et moyens » et nous a été adressé dans l’extrême limite des délais légaux pour l’examiner sereinement. Nous espérons donc que nos collègues de la majorité auront eu davantage de temps que nous pour l’examiner et disposent de l’ensemble des données auxquelles nous n’avons pas accès. Ainsi, sauf si notre collaboration avec le cabinet FCL n’existe plus, il y a dû avoir la production d’un document analysant les dispositions de la loi de finances 2018 concernant les collectivités locales (document qui nous avait été transmis l’année dernière) et sans doute une présentation des perspectives financières pour notre commune, avec peut-être différents scénarios. Comme vous vous référez parfois aux mandats précédents, j’ai le souvenir qu’avant 2008, l’ensemble des conseillers municipaux y étaient conviés… Dans ces conditions, il est bien difficile pour nous d’aborder sur le fond ce débat. Nous nous contenterons donc de quelques remarques (non exhaustives) et de plusieurs questions, l’essentiel étant pour nous d’analyser le réel, lors de l’examen du compte administratif.

A/ Sur le contexte économique et réglementaire

« Si la reprise est là », elle se fait surtout sur le dos des salariés, des retraités, des chômeurs et des étudiants dont le pouvoir d’achat est réduit et les statuts de plus en plus précarisés.

« Si l’évolution des concours financiers aux collectivités locales sont quasi stables », il ne rattrape pas les régressions effectuées sous les deux quinquennats précédents. Au mieux, peut-on se dire qu’on a évité le pire si votre candidat, M. Fillon, avait été élu Président de la République !

Nous vous rejoignons par contre sur deux interrogations :

-          Les effets qu’aura à subir notre commune de la contractualisation imposée par l’Etat à notre agglomération et au Conseil départemental.

-          Les effets à moyen terme sur le montant de nos recettes du dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour les 72% des foyers St Michellois qui en bénéficieront à terme.

B/ Sur la situation financière de la ville de Saint-Michel-sur-Orge

Nous notons tout d’abord avec satisfaction que la majorité municipale prend l’engagement de « ne plus recourir au levier fiscal ». Mais le passé nous conduit à être prudents.

C/ Sur les orientations budgétaires pour 2018

Ne connaissant pas le niveau exact du résultat 2017, il est difficile de mesurer la réalité des mesures annoncées.

* Sur les recettes, plusieurs questions :

- Si le matraquage fiscal rapportera encore gros en 2018 (14,4 M€), pouvez-vous nous apporter des précisions sur les perspectives que vous évoquez pour 2019 (page 13) et notamment le contenu de la cession d’un patrimoine important de logements privés sur le quartier du Bois des Roches à un bailleur social ?

- Concernant les dotations d’Etat (page 15) pouvez-vous nous préciser les raisons de votre prudence concernant l’évolution de la population, malgré les programmes importants de constructions réalisés et en cours ? Pouvez-vous en particulier nous indiquer le nombre de logements vacants répertoriés dans le dernier recensement ?

- L’augmentation importante des produits des services prévue pour 2018 (page 17) est-elle liée, au-delà des remboursements au CCAS, à une estimation d’une hausse des effectifs et/ou à une augmentation des tarifs ?

- La baisse des financements du département nous interpelle. Nous avions cru comprendre lors de la présentation du budget 2018 que la majorité départementale avait rétabli les comptes. Avez-vous une idée de la part « héritée de la gestion antérieure » qui fait diminuer les financements du département ?

* Sur les dépenses de fonctionnement, nous souhaitons intervenir sur cinq aspects :

- Si effectivement nous constatons comme vous une détérioration du cadre de vie et une augmentation des incivilités, nous pensons que la ville ne doit pas prendre en charge seule des missions qui incombent à l’agglomération que ce soit au niveau de l’entretien de la voirie, des trottoirs et des espaces publics, de la collecte des déchets et de la tranquillité publique. Nous souhaitons des éclaircissements sur ce point, considérant que les St Michellois ne peuvent pas payer deux fois et que des moyens beaucoup plus importants et efficaces pourraient être mutualiser au niveau de l’agglo à travers des brigades territorialisées comme cela existe déjà dans d’autres territoires.

- Concernant l’EHPAD, nous considérons qu’il faut aller au-delà d’un « soutien financier ponctuel » (page 21). Nous revendiquons, comme évoqué dans notre motion un véritable pacte humain et financier entre l’Etat et les collectivités locales les Établissements mais aussi dans l’accompagnement à domicile des personnes âgées.

- Les charges financières (page 21) vont s’accroître de plus de 64% de 2017 à 2020. Il y a là incontestablement un dérapage inquiétant que vous reportez sur vos successeurs.

- Même si la décision ne semble pas encore tout à fait prise sur le retour à la semaine de quatre jours dans nos écoles maternelles et élémentaires, nous regrettons que cet aspect ne soit traité que par la baisse de 40 000 € des recettes du fond de soutien au développement des activités périscolaires (page 7). Cette évolution doit aussi être anticipée sur les dépenses et devrait, selon nous, permettre de revenir sur la fermeture des activités à 18h30 au lieu de 19h précédemment.

- Alors que la municipalité a été interpellée lors du Conseil d’Etablissement du Conservatoire de musique du 12 décembre dernier, nous sommes surpris de ne voir aucun élément mettant en avant la volonté de la municipalité pour préserver et développer cet outil éducatif et culturel. L’absence d’une évaluation sérieuse sur la mutualisation du poste de direction avec Sainte-Geneviève-des-Bois pèse considérablement. Des personnels sont en souffrance, les effectifs se restreignent, l’attractivité de l’équipement régresse…

* Sur les investissements : une interrogation et quatre « oublis » !

Notre principale interrogation porte sur le décalage désormais récurrent entre les annonces et les réalisations. Chaque année vous nous présentez une liste importante qui fait « mouvement », mais dans la réalité, les reports sont la règle, la répétition des libellés sont constants : reconstruction de l’école Jules Verne, rénovation de la Maison des seniors, extension du parking du Gambrinus, mission d’assistance d’ouvrage pour la « place de village » devant l’Hôtel de Ville, la poursuite de la mise en place des classes mobiles dans les écoles… Tout ceci était indiqué dans le ROB de 2017. Le compte administratif 2017 nous apportera des éléments beaucoup plus tangibles sur le niveau et le coût des réalisations.

Les quatre « oublis » concernent la rénovation urbaine autour du centre commercial, l’entretien du Hall de Villagexpo à la charge de la commune, le devenir de la Maison des associations fermée depuis plusieurs années et des locaux de l’ancienne bibliothèque revenus dans le giron communal en décembre dernier. Pouvons-nous avoir des informations sur vos projets et les impacts financiers sur ces quatre points ? »

 

Commentaires 

 
0 #1 citoyen 16-02-2018 16:17
Merci encore pour ces premiers éléments de compte-rendu du conseil municipal. Peut-être serait il intéressant de proposer que les réunion soit filmées et publiées sur le site de la ville ?
Bien amicalement
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