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Conseil municipal du 14 décembre 2017 (2e partie): Approximations, mensonges et intolérance !

 

Je vous présente aujourd’hui les différentes délibérations examinées lors de cette dernière séance de l’année. Cette réunion a une nouvelle fois été très tendue et conduite dans la précipitation. Sophie Rigault préférerait sans doute que le Conseil municipal se limite à dire OUI à tout ce qu’elle a décidé seule. Comme toujours, un retard dans l’adoption des procès verbaux des séances précédentes (nous avons trouvé celui du 28 septembre sur la table en arrivant à la réunion et celui de 16 novembre n’est toujours pas rédigé !). Alors que j’avais demandé la parole en début de séance, elle enchaîne toute de suite sur le premier point à l’ordre du jour. Puis subitement, elle se souvient qu’elle a oublié d’accorder une minute de silence pour honorer la mémoire de Maurice Brassart, ancien maire-adjoint et fondateur du CEPFI décédé début octobre et de Bernard Decaux, ancien maire de Brétigny décédé en début de semaine. C’est seulement après que j’ai pu intervenir pour l’interpeller sur la modification à posteriori d’une délibération votée (voir ICI mon précédent article). Il apparaît de plus en plus clairement qu’elle ne maîtrise pas vraiment tous les dossiers. De nombreuses questions sont traitées avec beaucoup d’approximations, avec parfois des mensonges pour emporter l’adhésion de sa majorité. Et puis il y a surtout cette incapacité à écouter les avis des uns et des autres, à organiser des débats sereins. Sa principale préoccupation est de communiquer pour d’abord apparaître comme une élue active et en mouvement. Loin de moi l’idée de cautionner l’immobilisme, mais cette agitation permanente en voulant systématiquement avoir raison contre tous, se termine à chaque fois dans la confusion… Ainsi, notre groupe a quitté la séance avant le vote de la dernière délibération, Sophie Rigault m’ayant coupé la parole dès le début de mon intervention et refusant de me la redonner pour exposer notre point de vue et expliquer notre vote. Passons donc maintenant en revue les différents points abordés.

Dépense d'investissement 2018: autorisation de programme, liquidation et mandatement avant le vote du Budget primitif

Le Code Général des Collectivités Locales (article L.1612-1) autorise la commune à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Comme chaque année, le Conseil municipal autorise donc l'engagement sur le début de l'année 2018 de dépenses d'investissement pour un total maximum de 1 460 000 €. Vote POUR à l'unanimité.

Opération de recensement - rémunération des agents recenseurs

La commune est chargée chaque année de procéder aux enquêtes de recensement de la population sous le contrôle administratif du préfet pour le compte de l'INSEE. L'opération se déroulera du 18 janvier au 24 février 2018. La collecte est répartie entre 4 agents recenseurs. Il est proposé de maintenir l'indemnité attribuée aux agents recenseurs au même niveau qu'en 2016, soit 1 117,50 € brut par agents. L’État verse une dotation forfaitaire qui baisse chaque année (3 937 € en 2017, 3 832 € en 2018). Parallèlement la charge de travail des agents recenseurs augmentent: 730 logements visités en 2017, 753 à recenser en 2018. J’ai demandé au Maire si l’INSEE nous communiquait régulièrement les résultats et si le chiffre de « 19 896 Saint-Michellois » apparaissant dans le compte-rendu 2016 d’activité de l’agglo (Voir ma précédente note) correspondait à la population exacte (et donc en baisse !) de notre ville. Elle m’a sèchement répondu que la « population totale de la ville reste supérieure à 20 000 habitants », sans autre élément d’explication. La délibération a été votée à l'unanimité.

Indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal

Le comptable du Trésor Public chargé des fonctions de receveur de la commune peut (ce n'est pas une obligation) bénéficier d'une indemnité pour des prestations de conseils et d'assistance. La base de cette indemnité est fixée par arrêté, la ville décidant du taux d'application. De nouveau le maire propose de retenir un taux à 100 % qui représente 3 205,08 €. Christian Soubra a proposé un taux de 0% (c'est-à-dire aucune indemnité) considérant, comme je le répète depuis des années, que cette « prime » n’est pas justifiée, le receveur exerçant une mission au nom de l’État avec une rémunération en conséquence. Le vote sur le taux à 0% a été rejeté ; 26 contre (toute la droite), 9 pour (les 4 élue-s St Michel en commun + 2 EELV + 2 ex-PS + 1 DVG). Le taux à 100 % a été adopté par 26 voix, 3 abstentions (2 ex-PS + 1 DVG) et 6 contre (les 4 élue-s St Michel en commun + 2 EELV)

Ouverture dominicale des commerces de détail

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le maire, après avis du Conseil municipal fixe la liste des dimanches supprimant le repos dominical prévu par le code du travail pour chaque commerce de détail. Ce nombre ne peut excéder 12 par an. Pour 2018, Sophie Rigault propose d’en fixer 9 les 14 janvier, 1er juillet, 26 août, 2 septembre et 2, 9, 16, 23, et 30 décembre. Corinne Bediou est intervenu au nom de notre groupe pour rappeler « notre attachement au repos dominical et contre la banalisation du travail du dimanche ». Elle a précisé que « c’est une loi de 1906 suite à de nombreuses grèves des mineurs du Nord, qui l’a instaurée dans un souci de protection de la santé de tous les salariés. Nous considérons cet acquis comme l’un des marqueurs principaux de notre choix de société où la course effrénée à la consommation n’est pas l’alpha et l’oméga d’une vie dite « réussie ». Une pensée ici, pour les commerçants contraints de « suivre le mouvement » pour ne pas perdre de parts de marchés au détriment de leur qualité de vie et pour les jeunes obligés de travailler le dimanche afin de payer leurs études au détriment de la qualité de leur formation ». Cette déclaration lucide, humaniste et de bon sens a provoqué la colère de deux élus de la majorité, s’emportant avec des propos assez réactionnaires et sectaires… Après que le maire ait mis un peu de temps pour calmer ses deux colistiers, nous avons pu procéder au vote. La délibération a été adoptée par 29 pour (la droite + 2 ex-PS + 1 DVG), 2 abstentions (EELV) et les 4 voix contre des élu-e-s de notre groupe

Résiliation et conclusion du bail commercial de l’épicerie du quartier ancien

La commune est propriétaire du local commercial au 26/28 rue des Fusillés de la Résistance (Épicerie du quartier ancien). Suite au décès du précédent titulaire du bail en juin dernier, ses ayants-droits ont souhaité qu’il soit mi fin au bail. Il est donc enfin proposé de conclure nouveau bail avec l’actuel exploitant à travers un loyer annuel (hors charges) de 12 262 € (montant qui fera l’objet d’une révision annuelle indexée sur l’indice des loyers commerciaux). A cela, la municipalité ajoute un dépôt de garantie correspondant à 6 mois de loyer soit 6 131 €. Il a fallu une suspension de séance pour que le maire s'assure du soutien de sa majorité sur le contenu du bail à établir. Corinne Bediou au nom de notre groupe a en effet mis en évidence que l'exigence d'un dépôt de garantie correspondant à six mois de loyer était trop importante et risquait même de mettre en péril le maintien de ce commerce de proximité au cœur du quartier ancien de Saint-Michel. Une exigence d'autant plus surprenante que nous avons démontré que la municipalité avait été beaucoup plus souple avec le bail d'un autre commerce, il y a quelques années. Pour justifier la demande de cet important dépôt de garantie, Sophie Rigault a indiqué publiquement que l'actuel occupant avait « deux mois de loyer de retard ». Cette information apparaît fausse. Le comptable du commerçant nous a confirmé, le lendemain, que celui-ci a bien payé son loyer de novembre et que celui de décembre sera versé « à terme échu », comme le prévoit le bail toujours en cours avec les héritiers de l'ancien commerçant décédé. En grande difficulté sur ce dossier qui traîne depuis plusieurs mois (voir ICI mon article du 25 octobre dernier) le maire s’est résolue à amender la délibération en indiquant que le « dépôt de garantie sera négocié avec le repreneur, sans qu’il ne puisse excéder 6 mois de loyer » .Là encore, malgré les approximations de Sophie Rigault (par exemple, la note de présentation n’indiquait par que le bail initial signé le 30 novembre 2004 était effectif depuis le 1er juillet 2004), notre groupe, d’abord soucieux de maintenir ce commerce a accepter de voter la délibération ainsi modifiée qui a pu donc être adoptée à l’unanimité. La balle est une nouvelle fois dans le camp de la ville. Espérons qu'une solution équitable soit vite trouvée pour ne pas mettre en péril ce commerce. En tout cas notre groupe s'y emploie.

Versement d’une subvention exceptionnelle

Versement du solde de 300 € (30% de 1000 €) pour l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées qui a organisé un voyage en Italie. Vote POUR à l'unanimité.

Règlement intérieur des activités péri et extra scolaires

Le précédent règlement intérieur avait été voté en décembre 2014, à la suite de la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires, instituant en particulier l’école le mercredi matin et la création d’ateliers périscolaires. Nous avions voté contre en pointant notamment une réduction des horaires de 19h à 18h30, pénalisant de nombreux parents. La municipalité sans rien changer à cette restriction des horaires pour ce service public se contente de prendre en compte des évolutions liées au plan vigipirate, la fin des cours à 16h (mis en place depuis la rentrée 2015 !!!) et diverse informations sur le fonctionnement de la restauration scolaire, des études surveillées et des ateliers périscolaires. Alertée par une Fédération de parents d’élèves sur le fait que ce nouveau règlement intérieur n’a fait l’objet d’aucune présentation préalable dans les conseils d’école, Françoise Poli, au nom de notre groupe, a tenté en vain de demander le report de cette question pour engager un minimum de concertation. Le mot « concertation » restant décidément une notion presque injurieuse pour Sophie Rigault, nous avons donc réitérer notre opposition aux modalités restrictives de ce règlement en votant contre. Celui-ci a donc été adopté par 28 voix pour (la droite + 2 ex-PS), avec 3 abstentions (2 EELV + 1 DVG).

Chantiers d’insertion Espaces verts 2018

Il était propose de renouveler la convention de partenariat pour le chantier d'insertion par l'activité économique (concernant une quinzaine de personnes pour l’entretien des espaces verts) avec l'association "Études et chantiers". La participation financière de la ville est de 45 000 € TTC en plus des prestations en nature (restauration, matériel, carburant...). Nous avons voté pour, bien qu’une nouvelle fois la municipalité soit dans l’incapacité de nous communiquer les rapports d’activités des années précédentes, ainsi que le budget total de ce chantier qui reçoit aussi des financements (inconnus !) de l’État, du Conseil régional et du Conseil départemental… La délibération a été votée à l'unanimité.

Engagement citoyen des jeunes

En complément des dispositifs « Bourse BAFA » et « Bourse aux permis », Sophie Rigault présentait une délibération pour « approuver la mise en place » … et pouvoir… « organiser à compter du 15 décembre 2017 » trois chantiers auprès des jeunes :

- Des chantiers solidaires pour les 11/16 ans dans le cadre des actions du club ado. L’engagement des jeunes « prioritairement désœuvré » pour des actions solidaires auprès d’associations ou pour le nettoyage de la ville « ouvrira en contrepartie à la réalisation de projets collectifs de loisirs (sorties….) ».

- Des chantiers jeunes bénévoles Brisfer pour les 16/25 ans pour des travaux portés par le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Élimination des Déchets et des Ordures Ménagères) pour des opérations de nettoyage( le chantier dure 5 jours, dont une demi-journée de formation, avec une contrepartie la remise d’un chèque cadeau de 250 €).

- Les chantiers citoyens en lien avec le Tremplin citoyen du Conseil départemental pour les 17/25 ans. Le jeune obtient 400 e pour fiancer un projet en matière de formation, santé, transport ou logement contre 35 ou 40h de travail dans une association ou une collectivité locale.

Après que les deux élu-e-s EELV soient longuement intervenus sur les notions de bénévolat et de la solidarité (que le maire a bien du mal à appréhender), j’ai tenté d’interpeller Sophie Rigault sur les modalités pratiques d’organisation de ces trois actions. Puis j’ai essayé de comprendre pourquoi et comment des actions bénévoles « de collecte alimentaire, de tri de vêtement ou de nettoyage de la ville » seraient réservées « prioritairement à des jeunes désœuvrés ». Quels sont les critères pour déterminer cette catégorie de « jeunes désœuvrés » ? J’ai alors été violemment interrompu par la maire qui a refusé de me laisser la parole avant de procéder au vote sur cette délibération. Notre groupe a donc décidé de quitter la séance, cette délibération (la dernière inscrite à l’ordre du jour) n’ayant aucun intérêt juridique et légal puisque la première action n’est en fait qu’une des activités proposées par le club ado et les deux dernières étant déjà mises en place, non pas par la municipalité, mais par le SIREDOM et le Conseil départemental. Bref nous avons bien vu les limites d’une pitoyable opération de communication et de récupération. Faute d’être en capacité de discuter sereinement d’une politique globale en direction de la jeunesse, dont il faudrait éviter d’en stigmatiser une partie arbitrairement, Sophie Rigault a démontré une nouvelle fois son mépris dès qu’on pose des questions légitimes et concrètes pour conduire au mieux et consciencieusement des actions.

 

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