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Conseil Municipal du 14 décembre 2017 (1ere partie) : Manipulation et courte vue !

 

Le maigre public qui prend la peine de venir assister aux séances du Conseil municipal est sorti une nouvelle fois désabusé (le mot est faible) de la réunion que s’est tenu hier soir. Sophie Rigault n'a vraiment aucune considération pour les habitants présents, qui ont bien du mal à suivre le rythme et le contenu d'une réunion très mal organisée.  Elle monopolise la parole et s’accapare la présentation de la quasi totalité les délibérations, ne laissant à ses adjoints que les quelques miettes des dossiers plus mineurs. Elle ne répond à aucune question et lorsqu’un document manque, elle nous annonce qu’il nous sera transmis ultérieurement, ce qui ne se concrétise que très rarement. Elle dénature quasi systématiquement nos propos et nous interrompt régulièrement, allant même à faire voter sans que nous ayons pu terminer notre expression. En signe de protestation, nous avons donc quitté la séance prématurément lors de l’examen du dernier point…

Dans cette première partie de compte-rendu, j’aborde deux sujets : la grossière manipulation du maire qui a donc modifié unilatéralement après la réunion du Conseil municipal du 28 septembre une délibération et l’incapacité de la majorité municipale de poser sérieusement les termes d'un débat utile sur le premier bilan d’activité 2016 de Cœur d’Essonne Agglomération.

Le contenu modifié d’une délibération votée

Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017, dont le procès-verbal nous a été distribué juste en début de séance, notre assemblée a délibéré pour émettre un avis concernant la demande d’autorisation présentée par la société Argan en vue d’exploiter une Installation Classée pour l’Environnement (ICPE), sur la zone industrielle des Ciroliers à Fleury-Mérogis. Lors du débat en séance, plusieurs élu-e-s ont exprimé un certain nombre de réserves vis-à-vis de cette demande (lire ICI). Sophie Rigault a alors décidé de mettre au vote la délibération contenue dans le dossier du Conseil municipal (page 32/57) en assortissant l’avis favorable de réserves qu’elle a refusé d’expliciter dans le texte de la délibération. D’où notre vote contre pour ne pas cautionner un texte non formalisé.

Par courriel en date du 17 octobre 2017, nous avons demandé au maire de nous communiquer le « contenu intégral de la ou des réserves qui ont du être ainsi formulées dans le cadre de l'enquête publique » qui devait initialement se terminer le 20 octobre. Par courriel en date du 19 octobre à 21h57, le maire adressait à Christian Soubra et à moi-même un texte de délibération pour lequel il nous était demandé de donner notre avis pour le lendemain avant 12h. Christian Soubra a répondu par courriel le 20 octobre à 9h35 en proposant quelques modifications. J’ai pour ma part répondu, au nom de mon groupe, le même jour par un courriel à 11h49 qui indiquait ceci : « La précipitation dans laquelle vous nous demandez d'émettre un avis sur la rédaction de réserves trois semaines après la réunion du Conseil municipal justifie pleinement notre vote contre la délibération incomplète présentée lors de cette séance. Nous ne pouvons donc pas cautionner la délibération ainsi rédigée, car elle s'apparente à un faux en écriture publique. Le Conseil municipal régulièrement convoqué le 28 septembre n'a pas délibéré sur le texte que vous nous proposez de valider à quelques uns par courriel à 21h57 pour une réponse au plus tard ce midi. Par ailleurs sur le fond, si nous sommes bien favorables à ce que le Conseil municipal demande une étude d'impact, nous considérons en toute logique qu'il faut attendre les résultats de cette étude d'impact avant d'envisager de donner un avis (favorable ou défavorable) sur ce projet. »

Depuis cette date, nous n’avons eu aucune information sur le contenu de la délibération transmise. C’est pourquoi Corinne Bediou est intervenue lors du Conseil municipal du 16 novembre pour demander que cette délibération nous soit adressée. Demande que j’ai réitéré, au nom de mon groupe par courriel le 26 novembre 2017. De nouveau sans le moindre retour, Corinne Bediou a rappelé notre demande en réunion de commission aménagement le 4 décembre. J’ai fait de même lors de la commission ressources et moyens le 6 décembre. Joseph Delpic, adjoint au maire m’a alors indiqué qu’il s’était renseigné et que nous pouvions désormais obtenir une copie de cette délibération maintenant disponible au service du secrétariat général avec le visa de la préfecture. Après en avoir préalablement informé les agents concernés, je me suis donc présenté le 9 décembre pour retirer une copie de la délibération. Au-delà du fait que l’accusé certifié exécutoire du préfet soit seulement daté du 7 décembre 2017 pour une délibération votée par le Conseil municipal le 28 septembre 2017, la délibération signée par le Maire ne correspond ni au texte initial présenté et voté en séance, ni à la proposition modifiée adressée le 19 octobre, ni aux modifications suggérées par Christian Soubra.

J’ai donc interpellé solennellement chacun des membres du Conseil municipal. Les faits ainsi décrits sont graves. Comment peut-on délibérer sereinement et en confiance au sein de notre assemblée, si après la séance et dans plus grand secret le contenu des délibérations est modifié ? Sauf à ne servir à rien, aucun membre de notre assemblée ne peut accepter qu’après un vote émis par le Conseil municipal le maire décide de modifier unilatéralement le contenu des délibérations. Par cette manipulation, Sophie Rigault fait peser un doute permanent sur la légalité effective de ses actes. Notre éthique au service de l’intérêt général dans le respect des règles élémentaires de notre République ne peut cautionner ces manquements graves. Nous allons donc en informer la Préfète de l’Essonne.

Cœur d’Essonne Agglomération : une construction à l’envers, coûteuse et sans les habitants !

Chaque année, l’agglomération doit présenter un rapport d’activité dans les conseils municipaux des différentes villes qui la compose. Nous avons donc pris acte de ce rapport d’activité 2016 en regrettant une nouvelle fois qu’il nous soit présenté très en retard. Pourtant ce document est intéressant à plus d’un titre. C’est d’abord le premier rapport concernant la nouvelle intercommunalité mise en place en application de la très controversée loi MAPTAM dite de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » du 27 janvier 2014. Ce document même incomplet, avec quelques chiffres à actualiser, a néanmoins un grand mérite, il dresse un tableau des compétences exercées par l’agglomération et donne une photographie de l’activité des services communautaires. C’est un outil qui devrait être largement diffusé en direction de la population, qui le plus souvent se trouve ballotée et perdue dans l’enchevêtrement des responsabilités exercées par les collectivités locales. Ce document est aussi pour nous élu-e-s communaux un outil de travail pour appréhender, évaluer et contrôler ce qui se décide sans nous au sein d’un conseil communautaire de moins en moins représentatif de la diversité démocratique des 21 communes et dont les séances le réduise à n’être qu’une simple chambre d’enregistrement. Au nom de mon groupe, j’ai donc remercié les services de l’agglomération pour la réalisation de ce document, qui nous fait regretter une nouvelle fois qu’un tel rapport d’activité ne soit pas publié à l’échelon communal chaque année lors de la présentation du compte administratif de la ville.

Contrairement aux années précédentes, notre groupe a décidé de ne pas s’attarder sur des demandes d’explications et de précisions. Faute sans doute d’une implication à la hauteur des enjeux pour les principaux élus communautaires de la ville, on nous renvoie à chaque fois vers l’agglo. Par contre nous avons profiter de cette présentation pour poser quelques questions du fond sur la manière dont la municipalité appréhende et s’inscrit dans ce regroupement intercommunal, au-delà des querelles politiciennes pour savoir qui de l’ancien ou du nouveau maire doit faire apparaître sur sa carte de visite la fonction de vice-président !

Au-delà des obligations législatives qui sous couvert de rationalité et de regroupement éloignent les citoyens et les élu-e-s du suffrage universel direct des décisions sur de plus en plus de sujets impactant vraiment notre vie quotidienne, il ressort indiscutablement que cette agglomération a été montée à l’envers. N’aurait-il pas fallu commencer par poser un cadre global, réfléchir à l’architecture d’un projet de territoire cohérent et équilibré, plutôt que, dans la précipitation, se contenter d’additionner des compétences de deux structures intercommunales (le Val d’Orge et l’Arpajonnais) aux configurations et aux enjeux très différents à l’origine ? Cette précipitation sans contenu, sans détermination d’objectifs nous coûte déjà très cher avec plus de 8 M€ perdus avec le choix légitime des communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon de ne pas se fondre dans ce Cœur d’Essonne Agglomération sans projet et sans objectifs préétablis. Il en ressort aujourd’hui un puzzle à la carte, qui non seulement manque de lisibilité mais laisse aussi un goût amer d’inégalité pour les habitants du territoire. Sans projet, sans objectif commun et dont faute de volonté politique partagée et assumée, on fait coexister des compétences optionnelles et facultatives, qui comme l’autorise la loi sont définies sur des périmètres différents en fonction d’un intérêt communautaire qui a été déterminée par chacune des anciennes agglos il y a maintenant 15 ans !

Certes la fusion n’est pas simple. Et fort justement la loi NOTRe prévoyait une montée en charge et un alignement progressif pour faire converger les compétences disparates au 1er janvier 2018. C’est le chemin pris en respectant les contrats en cours pour la gestion de l’assainissement et de l’eau potable par exemple. Mais par contre c’est l’impasse pour la gestion des structures petite enfance et le soutien aux actions culturelles.

Voici un exemple très concret : les contribuables et les usagers Saint-Michellois prennent en charge la totalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement du conservatoire Francis Poulenc, de la crèche collective Françoise Dolto et de la Maison de l’enfance Joséphine Baker. Mais les contribuables Saint-Michellois, à travers notamment leur part de taxe d’habitation revenant à l’agglo, alimentent en même temps le budget communautaire pour financer les équipements petite enfance des 11 communes de l’ex-Arpajonnais et les trois équipements d’enseignements artistique d’Arpajon, de Breuillet et St Germain lès Arpajon. Sans entrer dans la technique comptable, l’argumentation savamment diffusée sur le différentiel de l’attribution de compensation versée à chaque commune ne tient que dans le sens des communes qui ont transféré abondamment, et ceci à notre détriment. J’ai donc terminé intervention en posant deux questions :

1/ Nous souhaitons donc savoir quelle est la position de la majorité municipale sur cette « double peine » pour les Saint-Michellois et quelles sont ses propositions pour établir une convergence et une cohérence sur tout le territoire afin que l’ensemble des contribuables soient sollicités équitablement ?

2/ De même, pour l’élaboration du projet de territoire (mieux vaut tard que jamais !), le bureau communautaire a prévu de « mobiliser les communes au premier semestre 2018 » afin de solliciter « l’expression citoyenne ». Pouvez-vous ce soir nous indiquer les grandes lignes des modalités d’association de la population (y compris donc les élu-e-s de l’opposition) que la majorité municipale compte arrêter ?

Bien évidement, je n’ai pas eu la moindre réponse et Sophie Rigault est passée au point suivant.

A suivre…

 

Commentaires 

 
0 #1 pelletier 19-12-2017 19:54
Soit rigault n'a pas les épaules pour diriger une ville de plus de 20000 habitants ou bien elle a des intérêts à bâcler les séances et ne pas répondre au bon sens commun .Il y en a vraiment raz le bol de ces gens qui se servent de la politique pour défendre leur intérêt personnel .En même temps ,vu que personne ne s'intéresse à ce qui se passe autour de lui , certains élus se gavent sur leur dos .On voit ça aussi dans le monde du travail .Mérite à toi jean louis et à la france insoumise .
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