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Epicerie du quartier ancien : Madame le Maire n’est pas aussi réactive qu’elle veut bien le dire !

Décidément, il y a quelque chose qui cloche entre la communication tous azimuts de Sophie Rigault et la réalité pour le suivi des dossiers. Se présentant volontiers comme #eluedeterrain, de proximité et réactive, il y a un petit décalage de plus en plus voyant entre le virtuel sur les réseaux sociaux et l’action efficace au service de l’intérêt général pour les habitants de notre ville. Je n’insiste pas aujourd’hui sur les nombreux témoignages de St Michellois qui m’interpelle sur des courriers ou des demandes restées sans réponse… Je veux simplement vous alerter sur un sujet qui me tient à cœur : la préservation de l’épicerie du quartier ancien située rue des Fusillés de la résistance.

La question ayant été traitée plusieurs fois sur les réseaux sociaux cet été, après l’émotion suscitée par le décès de M. Najib, plus connu sous le prénom d’Ahmed, j’ai interpellé officiellement (au nom de mon groupe d’élu-e-s) Sophie Rigault par courriel le 11 septembre dernier. Désormais, nous en sommes à échanger via facebook, puisque j’ai décidé de relater la démarche que j’ai effectuée avec le repreneur de cette épicerie le 25 octobre en Mairie. Je vous retranscris ci-dessous les différents échanges avec Sophie Rigault, pour que chacun puisse se faire une opinion de manière objective.

Courriel du 11 septembre 2017 – 21h55

"Madame Rigault,

Notre attention a été de nouveau attirée sur la situation de l'épicerie du quartier ancien dont la ville est propriétaire des murs. Il semblerait tout d'abord que la bail n'a pas été renouvelé en 2013 avec l'ancien locataire M. Ahmed Najib, aujourd'hui décédé.

Son successeur M. Jamal Aznizem, a repris la gestion de l'épicerie en total accord avec les héritiers de M. Najib et paie régulièrement chaque mois le loyer convenu dans le bail initial. Cependant, il semblerait que la mairie n'a toujours pas régularisé la situation à travers un nouveau bail. Ceci précarise fortement la situation de ce commerçant consciencieux vis à vis de ses fournisseurs et pose également problème au niveau de l'assurance des locaux.

Peut-on espérer un règlement administratif rapide de ce dossier afin de préserver ce commerce de proximité apprécié au cœur du quartier ancien ?

Dans cette attente, recevez nos salutations républicaines"

Réponse du 13 septembre 2017 – 16h36

"Monsieur le conseiller municipal,

Je suis personnellement ce dossier depuis ma prise de fonction en avril dernier.

Le bail a été tacitement renouvelé, il existe donc toujours un lien contractuel avec M. Najib, malheureusement décédé.

M. Aznizem est en contact avec le service urbanisme et j’ai également échangé avec plusieurs habitants du quartier à ce sujet. Deux d’entre eux m’ont indiqué que M. Aznizem avait vu les héritiers de M. Najib. Nous n’avons ni été prévenus de leur déplacement, encore moins de leur existence. Il est donc nécessaire que M. Aznizem partage ces renseignements et invite les héritiers à se faire connaître car la succession est aujourd’hui bloquée. Nous avons, de notre coté, besoin que les héritiers renoncent au bail afin de contractualiser avec M. Aznizem. J’ai déjà confirmé à plusieurs reprises ma volonté de signer un bail avec ce repreneur afin de régulariser la situation. Son commerce rend un service évident à la population du quartier. Comme vous pourrez le constater, ce dossier est suivi mais le contexte particulier de la succession et leurs conséquences juridiques ne nous permettent pas d’aller aussi vite que le repreneur le souhaiterait.

Cordialement",

Accusé réception le 14 septembre 2017 - 23h27

"Bonsoir Mme Rigault,

Je vous remercie de votre réponse. Je transmets ces éléments à M Aznizem afin qu'il en informe les héritiers, car visiblement le service urbanisme ne lui a pas suffisamment précisé ce que vous indiquez ici.

En souhaitant un règlement rapide de ce dossier...

Cordialement"

Courriel du 2 octobre 2017 - 9h25

"Bonjour madame Rigault,

Vous trouverez en pièce jointe pour votre information copie du document transmis par M. Jamal Aznizem qui doit permettre au service urbanisme de mettre à votre signature un bail afin de régulariser au plus vite la situation pour l'exploitation de l'épicerie du quartier ancien.

Cordialement"

Réponse du 2 octobre 2017 – 11h35

"Bonjour Monsieur le conseiller municipal,
Je vous remercie de faire l'intermédiaire mais je ne peux que chaleureusement conseiller à M. Aznizem de prendre contact directement avec le service urbanisme qui suit de façon administrative ce dossier.
Cordialement"

Courriel du 11 octobre 2017 – 16h04

" Madame Rigault,

Désolé une nouvelle fois de revenir vers vous sur ce dossier. Je viens de rencontrer M. Aznizem. Il me confirme avoir bien transmis à la mairie les documents que j'évoquais dans mon précédent message.

Ce jour la situation n'a pas évolué et demeure même assez préoccupante d'un point de vue réglementaire. La mairie continue de percevoir un loyer, alors que le titulaire du bail est décédé et que le commerce est exploité par un tiers, qui en l'absence de bail à son nom est dans l'impossibilité d'assurer le bien ! Certes, les procédures successorales sont parfois longues... mais je pense aussi qu'administrativement la ville devrait être en mesure de trouver une solution juridique intermédiaire permettant à M. Aznizem de souscrire une assurance et d'exercer en toute légalité son activité commerciale, en particulier vis à vis de ses fournisseurs, de sa banque, de l'administration fiscale...

Si je reviens vers vous encore aujourd'hui, c'est aussi parce que M. Aznizem m'indique qu'il a déjà essayé à différentes reprises de prendre rendez-vous avec vous et les services concernés et qu'à chaque fois, il a laissé son numéro de téléphone après qu'on lui ait indiqué qu'il serait rappelé. Visiblement il attend toujours...

Cordialement"

Réponse du directeur de cabinet du maire le 11 octobre 2017 - 16h32

" Monsieur,

Nous avons bien reçu les documents et les avons transmis à notre notaire pour qu’il puisse proposer une solution légale pour sortir de cette situation que nous savons délicate...

Monsieur Aznizem sera recontacté par le service gestionnaire dès que nous en saurons plus.

Cordialement".

Lundi 23 octobre, faute d’avoir été contacté, M. Aznizem me suggère de l’accompagner en mairie pour se renseigner auprès du service urbanisme. Nous nous sommes donc présentés le 24 octobre à 11h à l’accueil du service urbanisme, en charge du dossier. Voici ci-dessous le bref compte-rendu que j’ai publié ce mardi en fin de journée sur ma page facebook.

"J’ai accompagné ce matin à la mairie de St Michel, M. Aznizem qui exploite depuis plusieurs mois l’épicerie du quartier ancien, rue des Fusillés de la Résistance. La ville est propriétaire des murs et le fonds de commerce appartient à M. Najib, bien connu sous le prénom d’Ahmed, malheureusement décédé le 29 juin dernier.

Depuis plus de trois mois M. Aznizem a entrepris des démarches pour régulariser la situation. Il a ainsi transmis à la municipalité un acte notarié qui précise que les héritiers de M. Najib, domiciliés au Maroc, lui cèdent le droit au bail de l’épicerie. Sollicité à différentes reprises, le Maire et son cabinet se retranchent derrière des vérifications juridiques confiées au notaire pour délivrer un nouveau bail à M. Najib. Certes, il convient d’agir en toute légalité. Mais le plus exaspérant est qu’aujourd’hui la municipalité laisse M. Najib exploiter l’épicerie en le mettant dans une situation tout à fait inconfortable. Ne disposant d’aucun justificatif, il ne peut pas prendre d’assurance pour son commerce et son comptable est dans l’impossibilité de certifier sa comptabilité puisque son activité ne repose sur rien. Par contre, chaque mois M. Aznizem verse bien à la commune le loyer exigé en application du bail accordé à son prédécesseur décédé !

En l’absence du Maire, et dans l’impossibilité d’être reçu par le directeur de cabinet, la directrice générale des services municipaux ou la directrice de l’urbanisme, en charge du dossier, nous avons pu interpeller M. Delpic, adjoint au maire. Une question doit être réglée au plus vite : En attendant les vérifications légales qui s’imposent pour cette succession et la rédaction d’un nouveau bail, pourquoi la municipalité refuse-t-elle depuis 3 mois de délivrer une attestation provisoire à M. Aznizem pour l’exploitation de ce commerce ? "

Visiblement cette publication a eu un certain impact (lire ICI les différents commentaires). Directement interpellée par plusieurs Saint-Michellois, Sophie Rigault a fait poster une réponse via l’adresse facebook officielle de la mairie en fin de matinée ce mercredi. La voici :

" Monsieur,

Comme vous l’indiquez, il convient d’agir en toute légalité. Aussi, il est impossible de délivrer l’attestation provisoire que vous évoquez et qui ne reposerait sur aucune base juridique. Il convient au contraire d’appliquer les règles spécifiques en matière de baux commerciaux, rendus encore plus complexes en cas de succession. 
En effet, le bail entre dans la succession. Il faut donc que les héritiers soient clairement identifiés et qu’ils décident de mettre fin au bail. L’acte notarié établi au Maroc auquel vous faites référence a été transmis au notaire en charge du dossier en France. Ce dernier a d’ores et déjà indiqué que ce document n’était pas suffisant. Il s’est engagé à faire la liste des documents légaux nécessaires avant le rendez-vous de Monsieur AZNIZEM avec les services mardi prochain. 
Lors de cet entretien, nous espérons que la situation pourra favorablement avancer car la Ville de Saint-Michel est très attachée au maintien de ce commerce de proximité".

J’ai alors posté à mon tour la réponse suivante :

" Etonnante réponse !

1/ La ville laisse un commerçant exploité un local municipal sans que celui-ci ne dispose d’un document attestant la légalité de sa présence et qui lui permettrait de prendre en particulier une assurance pour l’exercice de son activité…

2/ Pour gagner du temps dans la procédure concernant la succession, puis-je vous suggérer de demander au notaire de la ville de prendre directement contact avec le notaire de la famille de M Najib au Maroc (je vais vous transmettre les coordonnées par courriel privé, si vous ne les avez pas) pour demander directement les documents supplémentaires nécessaires. Pas besoin d’attendre le rendez-vous prévu mardi prochain ! "

A suivre… pour une issue positive !

 

Commentaires 

 
0 #4 MC 28-10-2017 19:20
Bonsoir Monsieur Berland,
Cette femme n'est pas à sa place.
Elle ne devrait pas être Maire de notre commune.
Quand on prend un rendez-vous avec Madame Le Maire, elle fait téléphoner sa secrétaire ou autre
et le rendez-vous n'a pas lieu ?
Avant, il y avait une permanence sans rendez-vous.
C'est quoi son problème ?
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+1 #3 PUB 27-10-2017 22:04
Merci Monsieur Berland pour cet article une nouvelle fois assez édifiant. Et qu'en est-il d'un autre commerce qui lui aussi appartient à la ville. Je veux parler du pub à coté du cinéma Marcel Carné Fermé depuis de nombreux mois ?
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+2 #2 quartier ancien 27-10-2017 12:58
Oui, cette lourdeur administrative est assez bizarre. Pourquoi autant de complication pour modifier un bail? Et pour la succession c'est aux deux notaires de faire le nécessaire. De quoi décourager ceux qui essaie de maintenir un peu de commerce dans notre ville. Si la mairie procède de la même manière au centre commercial du bois des roches, pas étonnant qu'avec des loyers très élevés les commerces ferment un à un !!!!
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+2 #1 commerce 26-10-2017 21:23
C'est assez consternant en effet. Ca me rappelle les difficultés rencontrées en 2014 par le commerçant qui tenait la petite épicerie au mail de l'Europe près de la gare. Au final la mairie ne lui a pas renouvelé le bail, il a du partir .... et depuis ce commerce est toujours fermé !
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