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Conseil communautaire du 12 octobre 2017 (suite) : simple chambre d’enregistrement !


Si la première partie de la séance a été tendue et agitée (lire ICI) avec l’élection du Président et des vice-présidents, la suite s’est déroulée dans une quasi indifférence. Après une rapide présentation de chacun des rapports, les votes (presque toujours unanimes) se sont enchaînés machinalement et sans véritable demande d’explication et débat. Vous trouverez-donc ci-après l’ensemble très exhaustif des délibérations adoptées :

- Transformations de postes

Cette délibération a pour objet de transformer 43 postes suite à des remplacements, avancements de grade, nomination, réussite concours, modification du grade ou de la durée hebdomadaire…

- Désignation des représentants Groupement d’Intérêt Public Porte Sud Grand Paris

Cœur d’Essonne agglomération est représentée au sein du GIP par le Président de l’Agglomération et deux conseillers communautaire. Nicolas MEARY et Sylvain TANGUY, maire des deux communes d’implantation de la Base (Brétigny et Plessis-Pâté) ont donc été désignés pour représenter l’Agglomération aux côtés du Président qui siégera également  au bureau.

- Décision Modificative – Budget annexe de la BA217

Adoption de la décision modificative 1-2017 de la « Base aérienne 217 »: Investissement + 29 610 923,25 euros Fonctionnement + 78 000,00 euros

- Compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) 2016 – Essonne Aménagement – ZAC Buisson Rondeau à Breuillet

L’année 2016 a été consacrée à la signature de deux promesses de vente pour les lots 2 et 4 et la poursuite de la commercialisation des lots restants. Une reprise de la commercialisation a été constatée en 2016 liée principalement à la baisse des prix et à leur adaptation aux prix du marché. Une réflexion sur des nouvelles pistes d’évolution a été engagée. L’objectif est de résorber le déficit de l’opération de 770 000euros. La réalisation de logements sur la pointe ouest de l’opération est étudiée. Une étude de marché pour la réalisation de lots à bâtir pour du logement a été lancée.

- ZAC du Buisson Rondeau à Breuillet - Avenant n°3 au traité de concession

Le bilan de l’opération présente un déficit de 770 000€. Dans ce contexte, la commune de Breuillet, CDEA et Essonne Aménagement ont engagé une réflexion sur le programme pour permettre d’équilibrer l’opération. Un nouveau plan masse a été proposé, intégrant 29 lots à bâtir destinés à du logement. Il permet d’équilibrer le bilan. Sa mise en œuvre nécessite la modification du PLU. Dans cette perspective, un nouveau planning prévisionnel a été établi. Une prolongation de la convention de concession de 5 ans est nécessaire et doit faire l’objet d’un avenant.

- ZAC du Buisson Rondeau à Breuillet – Convention financière de transfert de la commune de Breuillet à Cœur d'Essonne Agglomération

Comme pour chaque transfert de compétence, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise le devenir des biens liés à l’exercice des compétences transférées. Dans ce cas précis, apparenté à un transfert de biens, le CGCT précise qu’il s’agit de déterminer les modalités financières de transfert. Dans ce cadre, ces modalités de transfert font l’objet d’une convention entre la commune et CDEA. Cette Convention prévoit la répartition de la prise en charge d’une éventuelle participation exceptionnelle entre la commune de Breuillet et de CDEA à hauteur de 50% pour la commune et 50 % pour CDEA.

- Compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) 2016 – Essonne Aménagement – ZAC du Lièvre d’or à St Germain lès Arpajon

L’année 2016 a été consacrée à la mise au point du projet de la ZAC avec le projet RN20, notamment pour anticiper la future contre-allée prévue à terme sur la RN20 pour desservir le secteur. La réflexion sur l’évolution du plan d’aménagement s’est poursuivie avec pour objectif de retrouver un équilibre économique, le bilan d’aménagement présentant un important déficit. Un nouveau plan a été présenté intégrant du logement en second plan.

- ZAC du Lièvre d’Or à Saint Germain les Arpajon - Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement L’opération présente un déficit de 3 millions d’euros. Dans ce contexte, la commune de Saint Germain les Arpajon, CDEA et Essonne Aménagement ont engagé une réflexion sur le programme pour permettre d’équilibrer l’opération. Un nouveau plan masse a été proposé, intégrant 131 logements, dont une résidence intergénérationnelle de 100 logements locatifs sociaux et 31 maisons conventionnées PSLA. Il permet de réduire sensiblement le déficit prévisionnel. Sa mise en œuvre nécessite la modification des dossiers de création et de réalisation. Dans cette perspective, un nouveau planning prévisionnel a été établi. Une prolongation de la convention de concession de 6 ans est nécessaire et doit faire l’objet d’un avenant.

- ZAC du Lièvre d’Or à Saint Germain les Arpajon - Convention financière de transfert de la commune de St Germain Lès Arpajon à Cœur d'Essonne Agglomération

Comme pour chaque transfert de compétence, le CGCT précise le devenir des biens liés à l’exercice des compétences transférées. Dans ce cas précis, apparenté à un transfert de biens, le CGCT précise qu’il s’agit de déterminer les modalités financières de transfert. Dans ce cadre, ces modalités de transfert font l’objet d’une convention entre la commune et CDEA. Cette convention prévoit la prise en charge de la participation de 300.000€ correspondant au réaménagement du sentier des Carrières situé hors du périmètre de la ZAC par la commune de Saint Germain les Arpajon. Elle prévoit également la répartition de la prise en charge d’une éventuelle participation exceptionnelle entre la commune de Saint germain les Arpajon et de CDEA à hauteur de 50% pour la commune et 50% pour CDEA.

- Compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) 2016 – Essonne Aménagement – ZAC de la Mare aux Bourguignons à Egly

L’année 2016 a été consacrée à la poursuite et à l’achèvement des travaux de viabilisation de la zone, à la poursuite du chantier du bailleur I3F pour la réalisation de 72 logements sociaux dont la livraison est intervenue au printemps 2017, à la vente de terrains au groupe Arcade pour la réalisation de 56 logements. Pour 2017 il est prévu la commercialisation de 90 lots libres, pour lesquels 88 promesses de vente ont été signées, et la reprise des études de la phase 2 de la ZAC, afin de la lancer dès la finalisation de la phase 1.

- Compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) 2016 – SORGEM – Concession de la ZAC de Belles Vues à Arpajon et Ollainville

L’année 2016 a été consacrée à la signature d'un avenant n°3 afin de faire réaliser le parc urbain sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur et fixer les modalités de rachat par la Sorgem du foncier acquis par l’EPFiF, à la poursuite des études engagées, au lancement d’une consultation promoteur et à l’élaboration de la fiche de lot, à la poursuite de la procédure de DUP.

- Compte rendu d'activité à la collectivité locale CRACL 2016 – SORGEM – ZAC Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge

L’année 2016 a été consacrée principalement à la finalisation de l’ensemble des travaux d’espaces publics, notamment entretien et reprise des espaces verts. Davantage de dépenses que de recettes ont été engagées du fait notamment de l’avancement de l’opération et par conséquent de la fin des commercialisations foncières. Néanmoins, à fin 2016, le bilan offre une trésorerie positive à hauteur de 1 775 388€

- Compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) 2016 – SORGEM –ZAC Val Vert Croix Blanche

Les dépenses réalisées en 2016 s’élèvent à 3 956 234 € HT. Elles concernent principalement les frais d’études et honoraires des missions de coordination et de maitrise d’œuvre, notamment l’analyse des 7 dossiers de demande de permis de construire principalement pour le projet commercial « Central Parc »; le foncier, principalement avec la concrétisation d’une acquisition amiable et le versement d’une indemnité d’expropriation ; les honoraires notamment ceux pour les études de maîtrise d’œuvre pour le dévoiement de l’avenue du Hurepoix sur l’emprise de la future Cité Val Vert; la mise en état des sols suite à une campagne de diagnostic archéologique réalisée à l’automne 2016; les frais financiers, de gestions et autre frais divers. L’état des dépenses est inférieur de 4 930 846 € aux prévisions indiquées en 2015, ce qui s’explique par le report d’acquisition foncière par voie amiable et auprès du Concédant dans un contexte contentieux et le report des travaux de diagnostic archéologique préalable au dévoiement programmé sur une partie des terrains en raison des retards dans la maîtrise foncière. Les recettes s’élèvent à 223 € composées uniquement des produits financiers, contre 8 237 505€ prévus dans le CRACL 2015. Cet écart s’explique principalement par le contexte de recours persistants qui a retardé les cessions foncières.

- Dévoiement de la RD 117 – Acquisition de la parcelle A 1139 sur la commune du Plessis-Pâté

Dans le cadre du projet de dévoiement de la RD 117, permettant l’accès à la Liaison Centre Essonne, l’Agglomération doit acquérir la parcelle A 1139 au Plessis-Pâté. Cette parcelle représente une surface d’environ 788 m². Le prix d’acquisition est de 15 507.84 €HT, basé sur le prix d’acquisition réel de la parcelle par la SORGEM auprès de l’ancien propriétaire

- SORGEM – Approbation du rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes – Année 2016

Ces activités représentent pour 2016 : 15 concessions d’aménagement et 10 mandats d’études. Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 112 931€.

- Société Publique Locale (SPL) Francilienne Sud Aménagement - Approbation du rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes – Année 2016

Les produits d’exploitation se sont élevés à 1 548 887.88€ en forte hausse par rapport à l’exercice 2015 (environ +50%). Les charges d’exploitation se montent à 1 541 458.87€ et comprennent principalement des charges externes pour 1 035 952.50€ (essentiellement des marchés d’études) et les salaires pour 353 757.15€. Le résultat d’exploitation est donc bénéficiaire de 7 429.01€.

- Prise en considération de l’opération d’aménagement « entrée de la Croix Blanche » - Délimitation des terrains affectés par le projet

Afin de ne pas compromettre la faisabilité de ce projet urbain et de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation il s’avère nécessaire de prendre en considération l’opération d’aménagement « entrée de la Croix Blanche » au sens de l’article L. 424-3° du Code de l’urbanisme. Cette disposition permettra à la commune d’opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux, de constructions ou d’installations, qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre du projet d’aménagement envisagé. A noter que ce périmètre de sursis à statuer a déjà fait l’objet d’une délibération en date du 2 février 2015 du conseil municipal de Ste-Geneviève-des-Bois. Toutefois, compte-tenu des compétences de l’Agglomération en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport, et après analyse juridique, il appartient à l’Agglomération de délibérer pour instaurer le périmètre de sursis à statuer.

- Aménagement du site de l’ex BA217 – Acquisition de la voie communale n°4 située dans l’ancienne BA217 en continuité de la rue de la Mare aux Joncs et de la route des Bordes

Le site de l’ancienne Base aérienne 217 était traversé sur sa partie Nord par une ancienne voie communale propriété de la commune de Plessis-Pâté. En particulier, une fraction de cette ancienne voie (12m²) est concernée par le projet d’implantation des sociétés East Balt et Stef, qui a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire en février 2017. Elle doit donc être acquise pour pouvoir être, en partie, revendue à la société STEF. Il est proposé d’acquérir cette ancienne voie communale, d’une superficie d’environ 7782m², à l’euro symbolique.

- Aménagement du site de l’ex BA217 – Cession de terrain appartenant à Cœur d'Essonne Agglomération à la société STEF

Il est proposé de céder à la société STEF la fraction de l’ancienne voie concernée afin de permettre la mise en œuvre du projet. La cession porte sur la parcelle A2 d’une emprise de 12 m² à l’euro symbolique.

- Approbation du plan de financement prévisionnel pour mener l’action d’aide à la création d’entreprise

Les principales  modifications apportées au dossier : 1/ Modifications du tableau des recettes dans le Plan de Financement : Pas d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignation (20 000€) puisque l’action Citélab n’existe plus, ajout du PACTE pour un montant de 25 000€ qui n’avait pas été mentionné. 2/ Modifications du tableau des dépenses. Les prestations ont évoluées notamment sur le volet partenarial, en raison des modifications des missions d’Essonne Développement, de l’action nouvelle prévue avec l’ESSCOOP en matière de sensibilisation à l’économie durable et solidaire et d’Essonne active bénéficiant déjà d’un financement FSE pour ces actions et au sujet duquel il convient de ne pas l’intégrer au dossier. 3/ Modifications des moyens humains : seule l’agent en charge de la création d’activité est valorisé. Ce choix a été fait dans le but d’alléger la charge administrative liée au suivi de l’action FSE et à la description précise (à la demi-journée voire à l’heure près).

- Convention de partenariat pour favoriser le développement économique de Cœur d’Essonne avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

L’engagement financier de Cœur d’Essonne dans le cadre de cette convention d’une durée d’un an à compter de sa signature, dans la limite des budgets 2017 et 2018 s’élève à 18 180 € TTC auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, à 15 000 € TTC auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. S’y ajoute des actions spécifiques dont les montants in fine seront liés aux nombres d’entreprises accompagnées, soit 650 € TTC par entreprise accompagnée dans le cadre de l’action Eco Défis, 540 € TTC par demi-journées d’accompagnement de start up, 350 €TTC par entreprise artisanale dans le cadre d’un accompagnement stratégique ciblé et personnalisé.

- Avis sur le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Dans la mesure où le schéma est un document cadre, n’entrainant pas pour les collectivités de contraintes réglementaires, les enjeux pour Cœur d’Essonne Agglomération sur la mise en œuvre du schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) sont d’inscrire le projet d’une maison de service aux publics (à la MCADE) auprès de la Préfecture, d’inscrire des projets en construction de Cœur d’Essonne Agglomération dans les axes proposés afin d’obtenir des financements et positionner le territoire de Cœur d’Essonne agglomération sur des projets départementaux·

- Approbation du renouvellement du projet de fonctionnement des Relais Assistants Maternels du territoire de Cœur d'Essonne Agglomération pour la période 2018-2021

Afin d’obtenir le renouvellement de l’agrément avec la CAF, il convient de valider un projet de fonctionnement de chacun des relais créés sur le territoire pour la période 2018 à 2021, à l’exception de celui du RAM de Saint-Germain-lès-Arpajon, pour lequel l’animatrice quitte ses fonctions. Le projet de fonctionnement de ce dernier sera proposé en 2018, suite à l’arrivée de la nouvelle animatrice, en accord avec la CAF.

- Intégration des résultats transférés des villes du budget annexe Assainissement

Les communes transférant leur compétence ont dû dissoudre leur budget assainissement et intégrer le résultat de ces budgets à leur budget principal. Or, le budget assainissement est soumis au principe d’équilibre budgétaire. C’est pourquoi il est admis que les résultats budgétaires intégrés aux budgets principaux communaux puissent être transférés en tout ou en partie. Ce transfert doit donner lieu à une délibération concordante de Cœur d’ Essonne Agglomération et des communes concernées par le transfert. Les huit communes ont déjà délibéré à ce sujet.

- Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe Assainissement

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016 comme suit : dotations 2 748 543.27 € ; report en fonctionnement 1 356 915.46 €.

- Budget Supplémentaire 2017 – Budget annexe Assainissement & Eau potable

Le budget supplémentaire 2017 pour l’assainissement reprend les résultats de l’exercice 2016, prévoit des ajustements comptables et des inscriptions nouvelles de crédits. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 970 750,32 € en fonctionnement (BP 2017 : 8 300 305,00 €) et 3 386 855,63 € en investissement (BP 2017 : 11 902 105,00 €)

- Rapport annuel 2016 du service public d’Assainissement

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2016 a été établi pour les 10 communes de l’ex Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Pour les communes de Cœur d’Essonne qui composaient en 2015 la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, la compétence assainissement n’ayant été transférée à l’agglomération qu’au 1er janvier 2017, les rapports annuels 2016 sont établis par les communes ou les syndicats auxquels elles adhérent et sont présentés au conseil municipal.

- Approbation de l’adhésion du SIERME au SIARCE et adoption des statuts modifiés du SIARCE

Cœur d’Essonne Agglomération adhère au SIARCE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l'Eau) pour les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Breuillet, Cheptainville, Egly, Guibeville, la Norville, Marolles en Hurepoix, Ollainville et Saint-Germain les Arpajon. A l’issue de l’adoption définitive de ces statuts, les conditions seront réunies pour permettre la sortie partielle de Cœur d’Essonne Agglomération du SIARCE au 1er janvier 2018 et sous réserve de l’accord de la préfecture. De plus, le Syndicat Intercommunal d'Energie de Mennecy et ses Environs (SIERME) a décidé par délibération en date du 10 avril 2017 d’adhérer au SIARCE pour ses compétences électricité et gaz à compter du 1er janvier 2018.

- Rapport annuel 2016 du service public d’Eau potable

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2016 est constitué du rapport de synthèse établi par le service Eau Potable, à partir du rapport de Veolia Eau pour la commune de Leuville-sur-Orge et des rapports de la Lyonnaise des Eaux pour les autres communes de l’ex-Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Pour les communes de Cœur d’Essonne qui composaient en 2015 la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, la compétence eau potable n’ayant été transférée à l’agglomération qu’au 1er janvier 2017, les rapports annuels 2016 seront présentés au sein des syndicats auxquels elles adhérent.

- Approbation du règlement de service de la régie publique Eau Cœur d’Essonne

Parmi les préalables à l’exploitation du réseau de distribution d’eau potable, l’approbation du règlement de service de la Régie doit intervenir avant tout abonnement d’un usager au service. Le règlement de service est remis à l’abonné lors d’un nouvel abonnement (après création de compteur) ou aux abonnés en cours, lors de la première facturation au plus tard. Dans ces conditions, le règlement vaut conditions générales du contrat de prestations de service. Le projet de règlement de service a été approuvé par le Conseil d’Administration de la Régie publique le 18 septembre dernier et sera validé définitivement fin 2017. Parallèlement le règlement de service sera mis en ligne sur le site de la régie afin de recueillir les remarques des usagers. (voir ICI)

- Convention partenariale avec IDF Mobilités pour le réseau de transport Nord Hurepoix

Les projets de conventions partenariales pour la période 2017-2020 prévoient une reconduction des dispositions de précédentes conventions. Les conventions partenariales des réseaux Orgebus – Génovébus et de l’Arpajonnais sont en cours de signature. La convention partenariale du réseau Nord Hurepoix a fait l’objet d’échanges supplémentaires car elle concerne également La Communauté Paris Saclay. Le montant de la participation financière de la collectivité reste inchangé. A titre indicatif, le montant total de la participation de la collectivité en 2016 était de 67 316,84€.

Convention de remise d’ouvrages relatifs au projet Tram 12 Express

La convention détermine les modalités de réalisation, de gestion et de remise des ouvrages à réaliser dans le cadre du projet de Tram12E. Les ouvrages deviendront la propriété de la Ville de Morsang et seront mis à disposition de CDEA pour ceux dont la gestion relève de sa compétence. Ces ouvrages seront réalisés par Ile-de-France Mobilités sans contrepartie financière. CDEA et la Ville seront associées aux principales étapes de la réalisation des ouvrages (définition des caractéristiques techniques ; réunions de coordination de chantier ; opérations préalables à la réception). La réception des travaux par Ile-de-France Mobilités entraînera le transfert de la garde et de la gestion des ouvrages à CDEA/la Ville. La réception ne pourra être effectuée que si les éventuelles réserves ne rendent pas les ouvrages impropres à leur destination et à leur exploitation. Ile-de-France Mobilités sera le cas échéant chargée de la mise en jeu des garanties contractuelles, y compris la garantie de parfait achèvement, la Ville étant chargée de la mise en jeu des garanties biennale et décennale. Pour l’occupation du domaine nécessaire à la réalisation des ouvrages, aucune redevance ne sera mise à la charge d’Ile-de-France Mobilités ou des personnes intervenant pour son compte. La convention arrivera à terme à la date de fin de la période de garantie de parfait achèvement ou le cas échéant de la levée des dernières réserves ou de la reprise des désordres constatés pendant la cette période.

- CRACL 2016 – SORGEM –Mandat pour la programmation et la réalisation d’un immeuble de bureaux à Ste Geneviève des Bois (espace St Exupéry – 157/159 route de Corbeil)

Les faits marquants de l’année 2016 sont le suivi de l’assurance dommages ouvrages à la suite du dysfonctionnement du chauffage du bâtiment. Le montant des dépenses pour l’année 2016 s’élève à 54 301.81€ TTC valant quitus de l’opération. La rémunération du mandataire s’est élevée pour 2016 à 18 120.42€ TTC

- CRACL 2016 – SORGEM –Mandat pour la construction et l’aménagement de la Cité Val-Vert au Plessis-Pâté

Le fait marquant de l’année 2016 est l’obtention du permis de construire. Le montant des dépenses pour l’année 2016 s’élève à 226 482.47€ TTC La rémunération du mandataire s’est élevée pour 2016 à 8 440.44€ TTC

- CRACL 2016 – SORGEM – Mandat pour l’aménagement d’une médiathèque sur la commune de Brétigny-sur-Orge

Les faits marquants de l’année 2016 sont le lancement de la consultation des entreprises et la notification des marchés pour les travaux d’aménagement, le suivi des malfaçons de la coque du bâtiment, le démarrage des travaux d’aménagement. Le montant des dépenses pour l’année 2016 s’élève à 84 241.63€ TTC La rémunération du mandataire s’est élevée pour 2016 à 38 313.11€ TTC

- CRACL 2016 – SORGEM – Mandat pour l’aménagement d’une médiathèque sur la commune de Ste Geneviève des Bois

Les faits marquants de l’année 2016 sont le lancement du concours de maîtrise d’œuvre, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Le montant des dépenses pour l’année 2016 s’élève à 85 022.15€ TTC. La rémunération du mandataire s’élève à 73 986.00€ TTC.

- Convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Brétigny sur Orge relatif aux travaux de voirie pour l’année 2017

La convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la ville de Brétigny-sur-Orge au financement des travaux de voiries 2017 réalisés par Cœur d’Essonne Agglomération. La ville de Brétigny-sur-Orge a décidé de financer l’opération via un fonds de concours à hauteur de 225 189,00 €.

- Coût horaire des vacations de médecin (en crèche)

Il est proposé de verser au médecin une rémunération horaire de 80 € brut.

- Versement de l’aide financière du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à un agent de la collectivité pour un appareillage médical

L’objet de la présente délibération est d’autoriser le remboursement à un agent de Cœur d’Essonne Agglomération d’une somme de 1 800,58 euros versée par le FIPHFP à CDEA pour le financement d’une prothèse auditive.

- Adhésion de Cœur d'Essonne Agglomération à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG de Versailles

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

- Approbation du bilan d’exécution du contrat de cohésion sociale et urbaine du Val d’Orge

L’opération de requalification des espaces publics aux alentours de la place Dimitrov ; dans le quartier des Aunettes à Ste Geneviève des bois, a été livrée en 2014 et 70 % du montant de subvention inscrit au contrat a déjà été versé. Le solde est en cours de mandatement. L’agglomération réunit les conditions lui permettant de demander le déblocage des 10% de bonus auprès du conseil départemental, soit 51 302€.

- Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens signée avec le CLIC Orgessonne (Centre Local d'Information et de Coordination pour les retraités)

Le montant de la subvention du CLIC pour 2017 a été calculé sur la base de 0.55€ par habitant des communes couvertes, soit 55 109 €. Lors de l’assemblée générale de l’association du 21 mai 2013, une augmentation du tarif a été votée pour chaque année, afin d’homogénéiser la participation des collectivités adhérentes au CLIC. En conséquence, la participation 2017 de Cœur d’Essonne Agglomération s’élève à 0.58€ par habitant, induisant une augmentation de 1 663.89€ de la subvention annuelle de Cœur d’Essonne.

- Modification des dispositions relatives à la TVA - Cession parcelle cadastrée AN312 d’une emprise d’environ 12304M2 – ZI des Ciroliers à Fleury-Mérogis, adoptée par délibération du 22 juin 2017

Les dispositions relatives à la TVA ayant évolué, il n’est plus fait référence dans la délibération à une TVA sur marge, mais à la TVA en vigueur due au moment de la vente. Le prix de cession hors taxes reste inchangé et conforme à l’avis émis par le service des Domaines en date du 22 juin 2017, soit 110 euros HT/m².

- Convention de signalisation d’une zone de covoiturage sur le parking d’Intermarché situé sur la commune de Longpont-sur-Orge

Le Département a sollicité Cœur d’Essonne pour relayer les dispositifs visant à promouvoir le covoiturage en Essonne et le mettre en relation avec des partenaires pour permettre la création d’aires de stationnement pour covoitureur sur son territoire. Un premier partenariat se concrétise avec Intermarché à Longpont-sur-Orge en bordure de la RN20. La convention de partenariat qui est présentée vise principalement à définir les règles d’implantation de ces places entre le Département et Intermarché. Le rôle de l’Agglomération est principalement de promouvoir la mise en place de cette aire. Plusieurs contacts sont en cours avec d’autres partenaires du territoire.

- Convention financière entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Saint-Michel-surOrge pour les travaux de remplacement des chaudières communes à la piscine Caneton et au gymnase COSEC Tony Guigonis

Il convient de conclure une convention financière entre Cœur d’Essonne Agglomération et la ville de Saint-Michel-sur-Orge ayant pour objet de définir les conditions techniques et la participation financière de la ville dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement des chaudières de la chaufferie commune à la piscine et au gymnase. Le coût de ces travaux pour la ville de Saint-Michel-sur-Orge a été évalué 1/3 du coût total estimé à 31 741,10 € HT soit 10 580,37 euros H.T et correspondra au montant entièrement supporté financièrement par la ville.

- Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs portant attribution à ORANGE de la propriété des installations souterraines de communications électroniques

Un dispositif national rationnel et efficace a été mis en place afin de réduire les coûts de gestion de la mise en œuvre souterraine des réseaux. La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention de Cœur d’Essonne Agglomération pour procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication qui resteront propriété d’Orange. Chaque opération d’enfouissement se réfèrera à cette convention cadre et donnera lieu à une convention particulière qui fixera les modalités financières de l’opération.

 

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