Get Adobe Flash player

Conseil municipal du 12 juillet 2017 (2e partie)

 

Comme convenu, je reviens aujourd’hui sur les autres questions abordées lors du Conseil municipal du 12 juillet en complément de ma précédente note.

Participation de la ville à la protection sociale du personnel communal

Nous avions déjà pris acte lors du Conseil municipal du 29 mai dernier de la volonté de la municipalité d’augmenter la participation de la ville pour la protection sociale des agents municipaux. Le dispositif présenté devait permettre une amélioration pour un plus grand nombre de bénéficiaires dans les catégories les moins élevées pour un coût très supportable d’environ 6 000 € par an, même si nous aurions préféré que les élus aillent un peu plus loin. Mais depuis, la municipalité a été informé par le Centre Interdépartemental de Gestion que le taux de cotisation des agents allait subir une augmentation au 1er juillet de 0,43 à 0,53 % du traitement et que le niveau de couverture était réduit de 100 à 95 %. La municipalité proposait donc de réévaluer la participation de la ville, pour un coût estimé à 5 000 €. Cette évolution nous semblant de nouveau insuffisante, nous avons proposé un amendement pour à la fois réduire de 4 à 3 les tranches concernées et augmenter la participation de la ville de manière plus significative (surcoût évalué à 1 932 € !). Mis au vote, notre amendement a été rejeté, Sophie Rigault estimant qu’elle doit contenir le budget. J’estime que la municipalité dispose de ressources suffisantes pour mieux équilibrer ses efforts en direction de TOUS les agents. Lors du précédent Conseil municipal les crédits pour la rémunération des deux collaborateurs de cabinet du maire ont été revalorisés de 20 000 €. Et là pour l’ensemble du personnel, il faut s’y reprendre à deux fois pour obtenir 11 000 € et rien de plus. Deux poids, deux mesures. Consternant !

Mise à jour des caractéristiques des postes de catégorie A pouvant être ouverts aux agents contractuels

La loi de 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fait obligation aux collectivités de pourvoir les emplois permanents par des agents titulaires. Chaque année, la collectivité doit donc actualiser les caractéristiques des postes de catégorie A pouvant être pourvus par des agents non titulaires, pour des contrats d’une durée maximum de 3 ans. Par rapport à la délibération présentée en Conseil municipal le 15 février 2016, on note le recrutement d’un responsable de la communication qui s’ajoute à la création d’un poste en charge de l’évènementiel présenté le 29 mai dernier. Notre groupe s’est abstenu, car une fois de plus, il y a une rigueur à géométrie variable, avec un renforcement des moyens humains directement attachées à la politique de communication du maire.

Programme des actions en fonctionnement pour 2017 - politique de la ville

Dans le cadre du contrat de Ville du Val d’Orge pour la période 2015/2020 et de la programmation arrêtée par les financeurs, les communes doivent délibérer sur la programmation des actions en fonctionnement pour l’exercice 2017. Trois actions sont reconduites : Ateliers sociolinguistiques, caravane de l’été et jardin partagé au centre Social Nelson Mandela pour respectivement 30 200 €, 34 500 € et 30 480 €. Deux actions nouvelles sont mises en place : l’optimisation des performances énergétiques du quartier du Bois des Roches (28 300 €) et la ressourcerie éphémère (38 000 €). J’ai bien sur voté pour, tout en demandant comme chaque année qu’on nous communique le bilan qualitatif et quantitatif des actions menées en 2016.

Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Mise en place d'une convention de retrait anticipé des voitures épaves et tampon sur le quartier du Bois des Roches.

Pour tenter de remédier aux problématiques de stationnement et réduire les risques pour la sécurité des habitants, la municipalité met en place une convention avec un carrossier à travers une procédure de retrait anticipé et gratuit de véhicule sur le quartier du Bois des Roches. Si le dispositif est satisfaisant il pourra être étendu sur l’ensemble du territoire. Bonne initiative !

Classement dans le domaine public communal de la venelle du square et de la venelle des deux chênes sur la ZAC Gambetta

Ces deux venelles en partie réalisées sur la ZAC Gambetta, sont désormais ouvertes à la circulation publique. Elles doivent donc faire l’objet d’un classement par délibération du Conseil municipal dans le domaine public communal. Par contre, j’ai rappelé à Sophie Rigault que lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014 son prédécesseur avait lancé une procédure d’expropriation sur la parcelle du 30 rue de Ste Geneviève, en vue de l’élargissement de la venelle du square. Visiblement ce dossier n’est pas suivi. Personne n’a été en mesure de me dire si un accord avait été trouvé avec la propriétaire ou à quelle condition l’expropriation a-t-elle été exécutée. Surprenant !

Autorisations d'urbanisme relatives au changement de destination du bâtiment de "l'ex gendarmerie"

Le bâtiment de l’ex gendarmerie, rue de la Fontaine de l’Orme, accueille depuis la démolition de l’ancienne école Gambetta, le Centre de Prévention, Formation, Insertion (CEPFI). Un local de cet immeuble est également mis à disposition de l’association Déclic 91, depuis la fermeture du hall de Villagexpo. Jusqu’à présent ce bâtiment relevait encore de la catégorie « habitation », alors que les activités actuelles accueillies relèvent de la catégorie « équipement d’intérêt collectif et services public ». Un changement de destination s’imposait donc.

Autorisation de signer la convention relative à la répartition des charges d'exploitation et des consommations de chauffage du centre thermique situé place d'Haïti

Dans la vallée de l’Orge, la piscine et le gymnase COSEC Tony Guigonis sont desservis par la même chaufferie au gaz située dans le bâtiment du logement du gardien du site. Mais comme la piscine est depuis 2004 gérée par l’agglomération et que le gymnase demeure dans les compétences de la commune, il est nécessaire d’établir une convention pour répartir entre les deux collectivités les consommations de gaz et l’entretien de la chaufferie. La participation de la commune a été fixée de manière forfaitaire à hauteur de 15%.

Convention d'occupation du domaine public  - mise à disposition de locaux aux associations

Suite à la fermeture, il y a plusieurs mois déjà, de la Maison des associations située à l’extrémité de la rue de la Noue-Rousseau, la municipalité s’est enfin résolue à répondre aux demandes de plusieurs associations ainsi privées de lieux de stockage. Le Conseil municipal a donc approuvé la mise à disposition des locaux, 74 rue de Liers pour le Comité de Jumelage et ATD quart-monde et du 6 rue Boieldieu pour les associations de parents d’élèves FCPE et PEEP. Par contre, toujours pas la moindre information sur ce qu’envisage la municipalité pour ce bâtiment ainsi abandonné rue de la Noue-Rousseau !

Versement des subventions exceptionnelles aux associations

En dehors des subventions de fonctionnement votées chaque année au moment de l’approbation du budget, les associations bénéficient également de subventions exceptionnelles pour la réalisation d’opérations particulières et identifiables. Le Conseil municipal a donc attribué, suite à la réalisation de différentes actions, des subventions exceptionnelles pour les associations suivantes : Club nautique de St Michel (200 €), Déclic 91 (600 €), FCPE Boileau (200 €), Groupe Sportif Portugais (400 €), Passeurs d’Art Val d’Orge (300 €), Renaissance et Culture (600 €), Sourires d’Afrique (300 €), Structures Sonores et pédagogique Baschet (500€), Croix Rouge Française (700€), Ensemble Harmonique (1 400 €), Sport Loisir Culture (1 050 €), Comité des Fêtes (1 000 €), Le Cri de la Libellule (3 000 €), Nuance de Rose (500 €).

Adoption des tarifs pour les structures d'accueil de la petite enfance

Les structures petites enfances municipales bénéficient du soutien financier de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) dans le cadre de la mise en œuvre de la Prestation Sociale Unique (PSU) que la ville s’est engagée à respecter depuis 2005. Ce soutien financier est conditionné notamment par l’application des conditions tarifaires conformes au barème national des cotisations de la CNAF. L’heure est l’unité de référence pour tous les types d’accueil, y compris les accueils réguliers. Le barème est basé sur un taux d’effort variable en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge.

Convention d'objectifs pour 2017 avec l'APES.

Depuis 1983, l’Association pour la Prévention de l’Echec Scolaire (APES) assure différents modes d’accompagnement en groupe (dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – CLAS) ou en binôme/trinôme pour les enfants présentant des difficultés les plus importantes.

Le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention annuelle qui définit les conditions d’organisation de ces activités en contrepartie d’une subvention annuelle de 63 000 €, dont 33 000 € de charges correspondant à la mise à disposition d’un agent communal. Un local est également mis à disposition de l’association au 19 rue Berlioz.

Rapport sur l'utilisation du crédit attribué en 2016 à la commune au titre du Fonds de Solidarité de la région Île-de-France.

La loi du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France prévoit qu’un rapport est présenté chaque année au Conseil municipal avant le 30 juin pour justifier de l’utilisation du montant accordé à la commune au cours de l’année précédente (1 470 705 €) afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Le rapport présenté récapitule toute une série d’actions conduites par la commune dans les domaines de l’action sociale, l’enfance, l’éducation, la jeunesse et la culture pour un montant total de 2 934 001 €. Avec mes collègues de l’opposition, nous nous sommes abstenus car comme nous l’indiquons chaque année, le Conseil municipal doit juste prendre acte de la présentation du rapport et non pas approuver le tableau récapitulatif qui ne correspond pas forcément aux priorités que nous aurions définies.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir