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Conseil municipal du 30 juin 2017 : une séance expéditive !

Sophie Rigault avait promis à l’opposition d’améliorer la préparation des conseils municipaux avec la diffusion d’un calendrier et des documents plus en amont. C’est bien mal parti. Le Conseil municipal programmé le 29 juin a été décalé au 30 juin à 8h30, avec pour seul ordre du jour la désignation de suppléants pour les élections sénatoriales de septembre prochain. Mais à notre arrivée matinale ce 30 juin, nous trouvons sur table un autre dossier à examiner en urgence : subvention exceptionnelle à St Michel Sports. Un autre Conseil municipal est programmé pour le 12 juillet, avec des réunions de commissions fixées les 4 et 5 juillet, pour lesquelles les documents nous sont parvenus par courrier le 1er juillet !

Une fois l’appel des conseillers municipaux effectué, Sophie Rigault a indiqué qu'Olivier Pradal-Sauvagnac ne faisait plus partie du groupe des élus de la majorité municipale. Après le départ de Clément Jehanno fin mai, le groupe de la majorité municipale continue de se fissurer. Ce qui prouve bien que la passation de pouvoirs entre Bernard Zunino et Sophie Rigault s’est fait dans la douleur et qu’un certain nombre d’élus ne souhaitent pas cautionner la gestion et les méthodes du nouveau maire. D’autres démissions du groupe majoritaire sont sans doute à prévoir pour la rentrée…

La préparation des élections sénatoriales

Les sénateurs sont désormais élus pour 6 ans (contre 9 ans précédemment), le renouvellement s’effectuant tous les trois ans dans la moitié des départements. L’Essonne est concernée cette année et l’élection aura lieu de 24 septembre prochain. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect dans chaque département, par un collège de « grands électeurs » composé des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux, selon la taille de la commune. Pour St Michel, les 35 conseillers municipaux sont délégués de droit, mais il appartient au Conseil municipal de désigner 9 suppléants. Ceux-ci pourront être appelés à remplacer les délégués en cas de décès, de perte des droits civiques et politiques ou d’empêchement. L’élection se faisant à la proportionnelle à la plus forte moyenne, j’avais proposé à l’autre groupe d’opposition de constituer une liste commune pour qu’ensemble nous ayons 2 délégués. Lors du vote à bulletin secret, la liste de la majorité a obtenu 26 voix, donc sept suppléants et la liste commune présentée par les deux groupes d'opposition a obtenu 9 voix, et aura donc deux suppléants (Eliane Clément et Jacky Thépault).

Le versement d'une subvention exceptionnelle de 34 000 € à St Michel Sports.

Le club omnisport Saint-Michel-Sports connait une situation financière difficile. Nous avions été alerté il y a plusieurs mois et la municipalité avait missionné un cabinet privé pour effectuer un audit. Celui-ci a constaté de nombreuses anomalies dans la tenue de la comptabilité et l’absence de justificatifs et de documents. Le cabinet préconisait donc d’intervenir sur trois leviers : un changement de gouvernance, la mise en place d’un contrôle budgétaire et l’élaboration d’un plan de redressement avec un apport de fonds rapide afin d’éviter un défaut de paiement durant cet été. Devant l’urgence, la municipalité a proposé de verser une subvention exceptionnelle de 34 000 € en attendant que l’association puisse réaliser des économie dans son fonctionnement, trouver d’autres financements et percevoir à l’automne les adhésions qui risquent d’être plus onéreuses pour les familles.

Je suis intervenu sur quatre aspects:

- La part de responsabilité de la commune dans la dégradation de la situation financière de SMS. La municipalité, toutes tendances politiques confondues, vote chaque année une subvention conséquente à SMS. Elle se doit de vérifier auprès de cette association de la bonne utilisation de l'argent public ainsi versé. A ce titre, elle a un droit de regard sur les comptes de l'association et aurait du être alertée plus en amont sur les irrégularités constatées, comme sur la dégradation des comptes...

- J'ai demandé la communication du projet de plan de redressement financier présenté par SMS. Il devrait être communiqué pas avant fin septembre, car c'est encore un projet non abouti…

- Le rapport indiquant que SMS sollicite la ville pour 110 000 € sur trois ans, j'ai demandé si le vote des 34 000 € voulait dire "engagement moral" de reconduction de cette somme pour 2018 et 2019. Sophie Rigault a indiqué qu'on ne votait aujourd'hui que pour cette année... tout en indiquant que le redressement ne pourra se faire que sur trois ans !

- J'ai suggéré que les difficultés du club devaient être l'occasion de s’interroger avec les responsables associatifs sur la viabilité et la pertinence d'une structure juridique omnisports qui au delà de l'aspect positif de la mutualisation de moyens et sans doute de "solidarité" entre les sections, pose quand même la question de la pertinence d'un statut associatif (loi 1901) pour gérer une véritable petite entreprise avec plusieurs salariés...

Mis à part trois non participation au vote de trois élu-e-s, également dirigeants au sein de SMS et deux l’abstention de deux élu-e-s de la majorité municipale, la délibération a été votée à l’unanimité. Au-delà des questions de forme et d'absence de données comptables, avec mon groupe nous avons préféré voter pour afin de ne pas compromettre l'activité de SMS pour la prochaine saison et permettre ainsi aux Saint-Michellois (et notamment les plus jeunes) de pratiquer un sport, élément important d'équilibre et d'éducation. Mais ce vote acquis dans l'urgence, veut également dire plus grande vigilance pour l'avenir !

 

Commentaires 

 
0 #2 Dom 11-07-2017 07:25
Après son échec aux législatives, Monsieur Zunino va bien être candidat aux élections sénatoriales ?
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+2 #1 PO PARGUEL 10-07-2017 08:39
...On va presque regretter Bernard Zunino...et le pire et à venir...!!!
Une incompétence liée à un autoritarisme avéré...
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