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Conseil municipal du 29 mai 2017 : Première fissure dans la majorité

 

Sophie Rigault présidait sa première séance du Conseil municipal avec un ordre du jour au contenu conséquent, contrairement au spectacle donné lors de son intronisation (Lire ICI). Notons tout d'abord, avec satisfaction, une réelle évolution dans le déroulement de la séance. Certes, il y a eu quelques « couacs » sur la forme. Mais je retiens surtout une séance plus apaisée, bien loin des crispations et du mépris que nous avons du subir ces dernières années avec M. Zunino. Même si elle demeure un peu fermée dans ses réponses, Sophie Rigault a laissé l'opposition s'exprimer. Les débats gagnent donc en qualité et en sérénité. C'est essentiel pour défendre l'intérêt général de la ville et de ses habitants, bien au dessus des querelles électoralistes savamment entretenues ici et là par certains appareils politiques…

Un deuxième élément doit également être mentionné : L'un des conseillers municipaux, élu sur la liste de la droite, quitte le groupe de la majorité. Il s'agit du benjamin de l'assemblée Clément Jehanno. Une prise de distance dont les raisons à cette étape n'ont pas été précisées. Mais cette volonté d'indépendance s'est néanmoins traduite par plusieurs votes. Une première fissure dans la majorité apparaît donc, avec également quelques votes différenciés d'autres élu-e-s au sein de la droite. La fin sans doute d’un bel unanimisme...

J'avais signalé lors de mon entretien avec Sophie Rigault le 19 mai (lire ICI), le retard pris dans l'approbation des procès-verbaux des séances précédentes. Le message semble avoir été en partie pris en compte, puisque nous avons enfin eu la communication des comptes rendus des séances du 12 décembre 2016, 20 février et 27 mars 2017 (manque encore les PV du 31 janvier et 18 avril!). L'occasion pour moi d'interpeller le maire sur différents engagements pris par son prédécesseur lors des séances précédentes :

- le maire devait se renseigner sur une comparaison avec les autres communes concernant pourcentage des agents non titulaires.

- les études de sols, incomplètes il y a 6 mois, concernant les terrains encore occupés par les serres municipales avant la construction des 108 logements face à l'Hôtel de Ville devaient être transmises aux élu-e-s.

- le maire devait faire étudier la possibilité de mettre à disposition des associations des locaux vacants du centre commercial pour palier à la fermeture du Hall de Villagexpo.

- le maire devait se renseigner sur la possibilité de revenir sur la base de calcul de l’indice pour les charges du centre commercial.

- quand aurons-nous un point d’étape sur la mise en œuvre du contrat de ville et les actions au niveau du quartier prioritaire de la résidence Boieldieu Bizet ?

N'ayant visiblement pas intégré les engagements de son prédécesseur, Sophie Rigault m'a précisé qu'elle répondrait ultérieurement. Évoquons maintenant les cinq principales délibérations présentées.

Décision modificative n°1 sur le budget 2017

Cette première modification sur le budget 2017 voté le 27 mars dernier provient essentiellement d'une sous estimation au niveau de diverses dotation versées à la commune. L’apport de 101 406 € de recettes supplémentaire est donc une bonne nouvelle pour les finances communales. Ces ajustements démontrent qu’il existe quelques marges de manœuvre, malgré l’austérité budgétaire imposée par l’État ces 10 dernières années. Ceci montre également que l’amendement proposé par notre groupe lors du vote du budget pour baisser de 10% les taux d’impôts était parfaitement réaliste et crédible (Lire ICI). Par contre nous nous sommes étonnés de devoir prendre en compte seulement maintenant pour 29 175 € le coût de l’extension de réseau ERDF pour deux opérations immobilières privées dont les travaux ont commencé depuis plusieurs mois, alors que seulement 6 169,56 € ont été inscrits au BP 2017. Ainsi, concernant l’opération de construction de la résidence senior au 21 rue de Liers, nous avons délibéré le 7 juillet 2014 pour céder la parcelle 1 400 000 €, assortie d’un complément de prix de 220 € HT par m² de surface au plancher au-delà de 6 385 m². N’aurait-on pas pu faire prendre en charge par le Promoteur ACAPACE le coût pour la collectivité de l’extension du réseau ERDF ? J'ai également posé la même question pour le programme immobilier de 108 logements face à l’Hôtel de Ville. Nous avons délibéré le 12 décembre 2016 pour céder les terrains 3 millions d’euros HT au promoteur PROMOGIM. Devrons-nous également nous attendre à devoir prendre en charge le coût de l’extension du réseau ERDF ?

Participation de la ville à la protection sociale complémentaire du personnel et ajustement du crédit pour les collaborateurs de cabinet du maire

Nous avons pris acte avec satisfaction de la volonté de la municipalité d’augmenter la participation de la ville pour la protection sociale des agents municipaux. Le dispositif présenté verra une amélioration pour un plus grand nombre de bénéficiaires dans les catégories les moins élevées pour un coût très supportable d’environ 6 000 € par an. Nous pensons néanmoins que la municipalité dispose de ressources suffisantes pour mieux équilibrer ses efforts en direction de TOUS les agents. Ainsi le contraste est saisissant avec une autre délibération augmentant de 20 000 € (+ 13,79%) les crédits pour la rémunération des deux collaborateurs de cabinet du maire, crédits déjà revalorisés de 17 000 € il y a deux ans. Nous avons donc suggéré de réduire cette majoration de moitié et d’affecter les 10 000 € restant pour augmenter la participation de la ville à la protection sociale complémentaire du personnel. L'amendement que j'ai présenté a été rejeté par la droite sans beaucoup de justification. Nous avons un peu l'impression que la rigueur n'est pas la même entre la masse des employés municipaux et les deux collaborateurs affectés au cabinet du maire…

Mise en place de la phase 2 de la vidéo surveillance

M. Amalor, adjoint au maire en charge de la sécurité nous a présenté une étrange « note explicative de synthèse » qui n’évoque aucune donnée financière sur ce dossier. J'ai donc rappelé que lors du débat d’orientation budgétaire 2016, l'ancien maire avait déjà annoncé la mise en place de cette phase 2 de la vidéo surveillance, avec l’installation de 15 nouvelles caméras. A cet effet 150 000 € avaient été inscrits en investissement au BP 2016. Seule la mise en place d’un report d’image vers le commissariat de Ste Geneviève des Bois semble avoir été assurée à travers la dépense de 14 364, 73 € constatée au CA 2016. Lors du vote du BP 2017 en mars dernier, un nouveau crédit de 150 000 € a été inscrit. Parallèlement nous avons découvert l'existence de demandes de subventions effectuée le 11 mai dernier auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la région Île-de-France. Nous avons donc demandé à avoir connaissance du contenu des dossiers qui ont été déposés et notamment le détail concernant ces dépenses tant en investissement qu’en fonctionnement. Il nous a été répondu que les frais de fonctionnement du centre de supervision de la vidéo surveillance s'élevaient à environ 20 000 € par an auxquels il convient d'ajouter le coût du poste de vidéo-opérateur pour environ 35 0000 €.

Par ailleurs, j'ai interpellé le maire sur deux instances :

- le comité d’éthique de la vidéo protection n’a été réuni qu’une seule fois depuis le début de ce mandat le 28 avril 2016. J'ai regretté qu'il ne fasse l'objet d'aucun compte-rendu permettant ainsi d'analyser les principales statistiques présentées.

- lors du Conseil municipal du 29 juin 2015, nous avons renouvelé la composition de la cellule Veille Prévention Sécurité. Celle-ci ne s’est toujours pas réunie ! J'ai demandé au maire de combler cette lacune pour faire un point et échanger sereinement sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance sur notre ville. Je n'ai pas eu de réponse.

Avis pour l’exploitation par Amazon France Transport d’une installation classée pour la protection de l’environnement

La société AMAZON FRANCE TRANSPORT (AFT) a pour projet de construire et de développer un complexe logistique sur un terrain de 31 ha sur l’emprise de l’ancienne Base aérienne 2017 de Brétigny. Deux gigantesques bâtiments sont prévus pour accueillir en simultané 2 200 personnes, avec à la clé l’annonce de centaines de créations d’emplois. Le projet fait l’objet d’une enquête publique puisque le premier bâtiment appelé e-commerce, qui assurera principalement une activité de stockage sur deux étages, relève du régime d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le second bâtiment appelé « sort-center », qui assurera principalement la préparation des commandes et le convoyage, relève du régime de la déclaration au titre de la réglementation des ICPE. La ville de Saint-Michel-sur-Orge étant située dans un rayon de 2 km autour du périmètre de cette installation, le Conseil municipal doit émettre un avais sur la demande d’autorisation. Corinne Bediou est intervenue au nom de notre groupe pour émettre le souhait que soient spécifiées dans la délibération, les quatre recommandations émises par l’autorité environnementale de la direction régionale de l’environnement et de l’énergie en Île-de-France. A savoir :

- La prise en compte de l’éventuelle présence d’amiante lors de la démolition.

- Les mesures d’accompagnement et de suivi écologique de la faune et de la flore.

- La prescription de mesures visant à maîtriser les risques des installations.

- L’adaptation du projet aux préconisations du Guide Végétation en Ville du Réseau National de surveillance aérobiologique.

De même elle a demandé que soit spécifiée les réserves émises afin d’avoir une approche plus globale concernant le projet de reconversion de la base aérienne, sachant par ailleurs que nous sommes toujours très dubitatifs sur les annonces de créations d’emplois, qui bien souvent s’inscrivent dans des processus de délocalisation et de rationalisation d’activités existantes, sans le moindre engagement en termes de durée, une fois que les aides publiques de l’Etat et des collectivités locales sont encaissées. Le maire ayant refusé d’apporter ces précisions dans la délibération, nous nous sommes abstenus comme l’ensemble des élus de l’opposition et quatre membres de la majorité.

Avis sur le projet d’aménagement de la Liaison Centre Essonne (LCE) et d’un site propre sur l’ex RD 117

Pour améliorer les déplacements dans le secteur de la Croix Blanche (notamment entre le site Val Vert et la zone sur l'ex base aérienne 217 de Brétigny), il est prévu une nouvelle liaison appelée « Liaison Centre Essonne » pour relier la RD 19 (depuis le rond point d'intersection avec la RD 312) au giratoire d'entrée dans le Techniparc de St Michel, ainsi que la création d'un site propre dédié aux transports en commun sur l'ex RD 117, depuis la Francilienne et sur la future LCE. Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique environnementale du 23 février au 27 mars 2017 pour laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Il appartenait au Conseil municipal d’émettre à son tour un avis sur ce projet. Là encore, Corinne Bediou, au nom de notre groupe, a déploré l’absence de transmission du contenu de l’avis du commissaire enquêteur. Elle a rappelé que depuis que notre groupe n’a plus de représentant à l’Agglomération, nous n’avons aucun document papier précisant le tracé de cette LCE, aucune conclusion de l’étude d’impact et de l’enquête publique environnementale et aucun élément financier sur cette opération. Ayant pris pour habitude de voter des dossiers que nous maîtrisons, nous nous sommes une nouvelle fois abstenus.

Je reviendrai dans une prochaine note sur les autres sujets qui ont été abordés.

 

Commentaires 

 
+1 #1 egalité 31-05-2017 12:53
Effectivement un crédit de 6000 € pour tous les agents municipaux et une revalorisation de 20000 € pour 2 collaborateurs de cabinet, il y a bien deux poids deux mesures, madame le maire !
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