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Rencontre avec Sophie Rigault

 

A sa demande, j’ai rencontré Sophie Rigault le 19 mai 2017, en tant que Président du groupe des élu-e-s de la liste du rassemblement citoyen. J’avais demandé à être accompagné par mes deux collègues Françoise Poli et Corinne Bediou. Le directeur de cabinet du maire m’a fait savoir que c’était impossible « par souci d’équité », le président de l’autre groupe d’opposition « ayant été reçu seul ». J’avais pourtant précisé qu’à la différence des schémas politiciens habituels, notre groupe était d'abord un collectif, porte parole de nos électeurs. Il n'y a chez nous aucune hiérarchie, ni auto-proclamation d'individus. C'est en ce sens que la présence de mes deux collègues était évidente pour répondre à l'invitation de Mme le Maire. Par ailleurs, l'autre groupe d'opposition s'organise comme il l'entend. Pour nous l'équité est totalement respectée dans la mesure où Mme le Maire demande à rencontrer les deux groupes, peu importe la composition des délégations assistant à cet entretien. Bref, rien n’y fit. J’y suis donc allé seul, trouvant face à moi Sophie Rigault et son directeur de cabinet.

Comme j’ai pris l’habitude d’exercer mon mandat en toute transparence, et pour éviter que cette rencontre suscite des interprétations ou des interrogations malveillantes, en cette période de recomposition politique, je vous en livre le contenu lié essentiellement au fonctionnement du Conseil municipal. Sans revenir sur l’exclusion de mes deux collègues, j’ai pris soin de la remercier pour cette rencontre, qui tranche un peu avec le mépris dans lequel l’ancien maire nous a tenus. En démocratie, nous considérons qu’au minimum majorité et opposition puissent se rencontrer pour examiner ensemble les conditions de fonctionnement du Conseil municipal pour servir au mieux l’intérêt général de la population. Sophie Rigault m’a ensuite indiqué les changements qu’elle souhaitait introduire.

- Les conseils municipaux n’auront plus lieu les lundis, mais les jeudis.

- Les projets de notes de synthèse sur les délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal  seront adressés plus en amont avant les réunions de commissions. Elle a évoqué 8 à 10 jours contre 3 à 5 jours actuellement. Elle a pris pour exemple que cela évitera peut-être qu’on s'abstienne systématiquement lors du vote en commission. Je lui ai indiqué que même si la réception des documents plus tôt, est une bonne chose, ceci ne changera pas nos votes en commission, puisque ce n’est qu’un avis et comme nous travaillons collectif, on décide ensemble de nos votes définitifs pour le Conseil municipal après les réunions des commissions...

- Les réunions de trois commissions municipales sont maintenues les mardis et mercredis, mais sont rapprochées dans la semaine précédant le CM, alors qu’avant elles se tenaient une dizaine de jours avant.

- Elle envisage des réunions d'information (non publiques) de tous les conseillers municipaux, par exemple pour présenter des dossiers comme la mise en place de la régie publique de l'eau ou la nouvelle organisation pour la collecte des déchets. Je lui ai dit que cela existait déjà dans le dernier mandat de la municipalité de gauche et qu’en vain nous avions demandé ce type de réunion à son prédécesseur notamment pour la présentation à tous les élus des analyses financières du cabinet FCL avant les débats sur le budget. Mais elle a insisté sur le fait que ces réunions seraient organisées qui si elles ne prêtent pas lieu à diffusion d’informations vers l’extérieur ou à polémique. J’ai trouvé cette réserve un peu sévère, mais nous verrons bien à l’usage… Je lui ai rappelé que notre groupe pratiquait toujours la franchise et que nous restons avant tout une opposition responsable et constructive soucieuse de l'intérêt général.

De mon coté j’ai évoqué 5 aspects au nom de mon groupe.

-1/ A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, 31 janvier, 20 février et 27 mars 2017 ! Pourquoi ne valide-t-on pas ces PV à la séance suivante, comme cela se fait dans chaque commune et bien souvent dans la plupart des associations ? J’ai senti mes interlocuteurs bien embarrassés. La rédaction de ces PV est en effet confiée à une société extérieure, car les agents municipaux n’auraient pas le temps d’effectuer ce travail ! Mais la transcription écrite de l’enregistrement de la séance serait ponctuée de nombreuses erreurs et donc selon mes interlocuteurs, inexploitables. J’ai précisé que nous n’avons jamais demandé une retranscription complète de la totalité des propos tenus lors des séances du Conseil municipal, mais un compte-rendu succinct reprenant la présentation des délibérations, le résumé des principales interventions et le résultat des votes.

-2/ L’article L 2121-27 du Code général des collectivités locales précise qu’un local doit être mis à disposition de l'opposition. Depuis 2008, nous disposons d’un minuscule bureau au deuxième étage, sans ascenseur, au dessus de l’épicerie sociale. Nous avions déjà alerté le maire précédent de l’impossibilité de recevoir des personnes à mobilité réduite. La situation est désormais inacceptable puisque l’une des élues de notre groupe ne peut pas accéder à ce local. Nous avons déjà alerté par courriel en date du 5 puis du 26 avril. Sophie Rigault n’a pas trouvé de solution immédiate. Le local (à côté de la salle des Glaises) qui pourrait être mis à notre disposition étant occupé par le service informatique encore pendant au moins un an, avant qu’il puisse être déplacé dans les locaux en cours de réhabilitation à côté de l’Hôtel de Ville. En attendant une salle pourra nous être prêtée au coup par coup…

-3/ Nous avons demandé à être destinataire en amont, comme c'était le cas précédemment, du planning sur 6 mois des réunions du Conseil municipal pour pouvoir nous organiser. Le directeur de cabinet s’est étonné que nous n’ayons pas encore reçu ce planning… Eh bien non, toujours pas reçu au moment d'écrire cette note !

-4/ Notre groupe ayant été exclut du Conseil d’Administration du CCAS et de la Caisse des écoles, nous avons du saisir il y a deux ans la Commission d’Accès aux Documents Administratif (CADA) pour obtenir communication des procès-verbaux des réunions de ces deux instances. Mais depuis, il nous faut systématiquement les réclamer et nous finissons par les obtenir plusieurs mois après. Nous avons donc demandé à les recevoir directement à chaque diffusion. J’ai cru comprendre que mes interlocuteurs n’y étaient pas opposés…

-5/ Pour l'agglomération, il est prévu que chaque maire peut désigner des représentants du Conseil Municipal pour assister sans voix délibérative aux commissions. Après mon exclusion du conseil communautaire lors de la mise en place de Cœur d'Essonne en janvier 2016, j’avais demandé à pouvoir continuer à suivre les travaux de la commission des finances dans laquelle j’étais l’un des plus assidus. Bernard Zunino n'a jamais donné suite. Puis j’ai évoqué le refus qui m’a été opposé par le Président de l’Agglomération concernant l’accès à l'extranet du site pour permettre à tous les conseillers municipaux des 21 communes de prendre connaissance des rapports, des comptes-rendus et documents officiels de l'agglo (lire ICI). Sur ces différents aspects, j’ai cru comprendre que le maire était un peu démuni, car effectivement tout est concentré au sein du bureau de l’Agglomération par le Président et ses vice-présidents. Et notre ancien maire, Bernard Zunino, toujours vice-président de l’agglo, ne semble pas vouloir donner beaucoup d’information à celle qu’il a pourtant (officiellement !) choisi pour lui succéder…

Puis j’ai enfin suggéré au maire qu’elle réunisse deux fois par an la conférence des Présidents de groupe prévue à l’article 44 du règlement intérieur du Conseil municipal.

En résumé, des échanges courtois et constructifs. Reste à savoir comment tout ceci se concrétisera pour permettre un fonctionnement démocratique, respectueux et transparent au niveau de la commune et de l’agglomération. A suivre…

 

Commentaires 

 
0 #1 GM 24-05-2017 06:29
Bon courage. Ce sera sans doute un peu moins rigide qu'avec monsieur Zunino...
GM
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