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Conseil Municipal du 27 juin 2016 (1er partie) : Le maire bétonne !

 

Ce Conseil municipal était convoqué exceptionnellement à 19h30 au centre culturel Baschet. Ces changements d’heure et de lieu étaient motivés par la présentation d’un règlement de concours de dessin organisé par le Conseil municipal des enfants sur la sensibilisation aux dangers des pesticides. Excellente initiative, adoptée à l’unanimité, et qui a permis aux enfants présents (la moitié des membres élus en CM1) de s’exprimer un peu et de présenter le bilan de leur travail au cours de l’année scolaire. Mais cette bonne initiative avait un défaut : La disposition de la salle n’était du tout adaptée pour permettre que la suite de la séance (une fois les enfants et parents partis) se déroule dans de bonnes conditions. En plus la sonorisation était particulièrement mauvaise et rendait quasiment incompréhensible les interventions des uns et des autres. Visiblement, ceci facilitait la tâche du maire. Tout au long de la soirée, il a pu ainsi ne pas répondre aux questions, car il ne les entendait pas bien ou y répondre parfois, sans que l’on comprenne vraiment la teneur des réponses. Et puis justifiant le fait que la sono était mauvaise, il a à plusieurs reprises demandé à l’opposition d’abréger ses interventions… Ainsi va l’exercice de la démocratie au sein du Conseil municipal de St Michel !

Avant de vous détailler dans une prochaine note le détail des 15 questions inscrites à l’ordre du jour, je vous livre dès à présent ci-dessous l’intégralité de ce que j’ai dit (et de ce que j’avais prévu de dire) sur le dossier d’urbanisation des abords de l’Hôtel de Ville. J’ai été interrompu à plusieurs reprises et je n’ai pas pu terminer la conclusion. Une preuve supplémentaire "bétonne" dans les deux sens du terme. Ce dossier n’est pas bien traité et la majorité municipale est bien mal à l’aise pour répondre sérieusement à toutes les interrogations légitimes qui se posent. Je vous rappelle que l’association de quartier à mis en ligne une pétition contre ce projet, que vous pouvez encore signer en cliquant ICI et qu’une enquête publique est en cours pour réviser le Plan Local d’Urbanisme (toutes les explications sont ICI)

Voici donc le texte intégral de mon intervention

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élu-e-s.

Ce projet d’aménagement devant l’Hôtel de Ville partait d’une bonne attention : « co-construire avec les habitants un projet équilibré ». Hélas cette idée de favoriser la participation des citoyens pour décider avec eux des contours du projet n’a pu se concrétiser. Vous avez en effet complètement verrouillé sur la forme et sur le fond, vous refusez d’aborder tout les enjeux.

J’interviens donc au nom de mon groupe sur ces deux aspects de forme et de fond.

Sur la forme, opacité totale

- Pourquoi la demande des élu-e-s de l’opposition en date du 2 février 2016 d’être représentés dans le groupe de travail mis en place en février est restée sans réponse et la composition nominative de ce groupe demeure secrète ?

- Pourquoi les comptes-rendus des réunions du groupe de travail et le cahier des charges présentés aux aménageurs ne sont-ils pas communiqués, malgré les demandes qui ont été faites ?

- Selon quelle procédure et quels critères des aménageurs ont été sollicités et sur quelles bases ces deux projets ont été choisis ?

Sur la concertation :

- Pourquoi n’avoir pas répondu à notre sollicitation du 9 février 2016 pour être associé à la définition des conditions d’organisation de la consultation ?

- Quand aux conditions de vote transmises par votre directeur de cabinet le 10 juin, elles ne pouvaient assurer la sincérité d’un scrutin en l’absence de communication préalable du document profession de foi.

Le plus gros enfumage concerne l’interdiction de vote pour « les proches de tel ou tel promoteur ». Vu le nombre d’intervenants présents à la réunion publique pour chacun des projets, je suppose que vous avez pu disposer d’une liste exhaustive de ces personnes…

- Pourquoi le document distribué aux Saint-Michellois évite totalement de placer ce dossier dans le cadre plus global du Quartier ancien et des Glaises qui comportent d’autres opérations immobilières ?

-Pourquoi le document de propagande ne fait-il pas mention de la nécessaire révision du PLU et de l’enquête publique qui va avec ?

- Une partie des habitants ont été exclus du vote et celui-ci ne concerne que deux projets choisis par la municipalité. Les habitants hostiles à ces projets n’avaient pas la possibilité de s’exprimer ?

Sur le résultat proclamé :

Dès jeudi, le compteur sur l'urne dépassait 600 et samedi midi à la clôture du scrutin il affichait 822 votants ! Mais patatrac, il y avait seulement 345 enveloppes dans l'urne, correspondant aux 345 émargements. Et le temps de transporter l'urne pour effectuer le dépouillement, salle des Mariages, deux enveloppes supplémentaires sont presque miraculeusement apparues pour porter le total à 347 votants.

Concernant le nombre d’inscrits : Après avoir annoncé 12 377 (chiffre du nombre d’inscrits aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015) Il a été ensuite communiqué le chiffre de 12 335.

Je pense que ce chiffre est inexact dans la mesure où il existe aussi (environ 80 personnes je crois, citoyens européens) qui sont aussi inscrits sur les listes électorales puisqu'ils ont droit de vote en tant qu'habitants à St Michel aux élections municipales et aux élections européennes. Il n’a pas été précisé qu’ils n’avaient pas le droit de voter ! Ce soir vous annoncez maintenant 12 382 inscrits. Peu importe au final, je n’ai pas le temps de refaire le calcul. Bref restons sur 12 335 électeurs inscrits. Avec 347 votants, la participation a été de 2,81 % ! Comme quoi les St Michellois ont bien compris que cette "consultation" entre deux projets quasi semblables, sans avoir la possibilité d'exprimer un autre avis, était "pipée". Ensuite, notons que 90 bulletins ont été comptabilisés comme NULS. La quasi totalité exprimaient sous des formes diverses une opposition au projet dans sa globalité.

Quant aux 257 électeurs St Michellois qui se sont exprimés ils ne représente que 2,08 % des inscrits !

Et, sans surprise, comme je l'avais annoncé, dès la réception de la propagande municipale, c'est le projet Promogim qui gagne, "haut la main" par 199 votes contre 58 au projet Marignan !

Venons-en au fond

Saint-Michel-sur-Orge se transforme. On ne peut en effet rester immobile, sinon c’est le déclin assuré. J’ai par le passé regretté l’absence d’ambition pour assurer à la fois le développement de notre ville, le mieux être des habitants et l’amélioration du cadre de vie. Mais aujourd’hui, vous nous imposez une accélération importante de l’urbanisation.

Le programme Gambetta va au final comporter 250 logements, contre 120 initialement. Alors que de nombreux logements sont toujours vides au Bois des Roches, la densification s’est accentuée avec de nouveaux programmes immobiliers (avenue St Saens, rue Lecocq, rue de la Fontaine de l’Orme : près de 150 logements !). Mais ce sont surtout les secteurs du Quartier Ancien et des Glaises qui vont connaître à très court terme une forte densification. Sans doute plus de 500 logements !

Le Plan Local d' Urbanisme aurait du servir de cadre pour maîtriser ces évolutions tant sur le foncier appartenant à la commune que sur les propriétés privées. Or, depuis plusieurs années vous gérez au coup par coup, sans vision d'ensemble et sans aucune anticipation sur les conséquences au niveau de la circulation, du stationnement, de l'assainissement, des services publics et du cadre de vie. A Saint-Michel, c'est le PLU qui s'adapte pour chaque cas aux diverses injonctions des promoteurs !

Les 108 logements de votre projet sur le parking de l’Hôtel de Ville et à la place des serres municipales s’ajoutent :

  • aux 50 déjà en cours rue de l’Église (après là aussi une modification circonstanciée du PLU),
  • aux 31 à venir dans le bas de la rue des Processions, sur une zone pavillonnaire suite à un permis de construire d’abord déposé le 29 juillet 2015, puis délivré sur d’autres bases le 2 février 2016, et qui vient de faire l’objet d’une modification ces derniers jours, le 21 juin,
  • aux 150 réalisables au 66 rue des Tiphoines, (foncier pour lequel vous devez bien avoir des informations sur les intentions de l’acheteur…),
  • aux 200 envisageables à l’angle rue des Gabriels (ancien emplacement réservé au PLU 2013 pour un équipement scolaire). Vous indiquez que c’est trop cher pour préempter, c’est donc que vous connaissez le prix et que des contacts existent…
  • et puis sans doute quelques dizaines possibles aux 19/21 rue des Fusillés de la Résistance préemptés en 2009 pour 667 000€. Ce soir vous indiquez que compte-tenu des 51 000 e de travaux effectués, ce bâtiment restera un lieu de stockage pour les services techniques. Je le note, mais c’est un changement par rapport à ce qui m’avait été indiqué en commission des finances lors de l’élaboration du BP 2016. Ce lieu de stockage devait être transféré au centre technique rue de la Guette qui doit également faire l’objet d’importants travaux (1M€ inscrit au BP 2016)

Dans ce contexte, le projet de 108 logements est totalement démesuré.

Voici plusieurs questions concrètes :

*La mare des serres municipales : Pouvez-vous ce soir donner des précisions. D’où vient et où va l’eau qui s’y trouve ?

*Le sous-sol de l’emprise foncière cédée à Promogim est-il en capacité d’accueillir 180 places de stationnement. Les eaux de pluie de risquent-elles pas de provoquer des inondations au sous-sol des bâtiments et en contrebas ? Les assurances seraient en droit de se retourner contre la collectivités qui aurait ainsi délivré des permis de construire provoquant des inondations.

*La voirie et les réseaux d’assainissement du Quartier Ancien sont il en capacité d’absorber cette densification ?

*Quel plan de circulation fluide dans un secteur comprenant plusieurs rues très étroites à sens unique ?

*Quelle place pour les piétons et les cyclistes étant donné les trottoirs étroits et l’absence de piste cyclable ?

*Ou vont stationner les usagers de la mairie ? Où vont stationner les ami-e-s ou les familles des habitants de ces nouveaux immeubles ?

*Pourquoi supprimer les tennis du parc Jean Vilar transformés en parking et inviter les ados du quartier à se déplacer aux city-stades à Descartes et à Blaise Pascal ?

*Pourquoi abandonner le projet de construction d’une école aux Glaises, alors que l’école Jules Ferry est déjà saturée. Les habitants du quartier ne semblent pas persuader que la rénovation et l’extension (nécessaire) de l'école Jules Verne soit la solution pour la scolarisation de leur enfant.

*L’équipement petite enfance prévu ne sera qu’un Relais Assistants Maternels, sans aucune place supplémentaire !

*Enfin, qui peut vous croire à l’annonce de commerces au rez-de-chaussée des immeubles, alors que partout ailleurs des locaux sont vides, rue de Montlhéry, au mail de l’Europe, place du marché à Gambetta et sans oublier le centre commercial du Bois des Roches ?

Par ailleurs, est-il possible d'avoir un peu d'information sur les aspects financiers de l'ensemble de l'opération, compte tenu des difficultés auxquelles nous sommes confrontés pour équilibrer le budget communal ?

Déjà, nous avons délibérer le 4 avril sur l'acquisition de la parcelle AL 127 du 9 rue de l’Église pour 260 000 €. Pouvons-nous avoir communication de plusieurs éléments :

- le coût d'impression et de distribution du dépliant pour la consultation,

- le coût de la prestation du cabinet Marignan,

- l'estimation du prix de vente des terrains à Promogim,

- le détail des dépenses portées par la commune pour l'extension du parking du Gambrinus dans le Parc Jean Vilar, les travaux pour l'extension de l'Hôtel de Ville, la réaffectation des serres municipales rue de la Guette, l'aménagement de la place et de la voirie devant l’Hôtel de Ville, le coût de location ou d'achat des locaux pour l'implantation du RAM en rez-de-chaussée du futur immeuble ?

Nous ne sommes pas opposés à l’évolution de la ville et à la construction de logements. Mais ceci doit être organisé en toute transparence au service de l’intérêt général humain. C’est simplement une question de bon sens. Nous regrettons que tous les aspects du dossier ne soient pas traités en même temps : circulation, stationnement, voirie, assainissement, environnement, équipements et services publics…

Des dispositions réglementaires existent pour traiter globalement et de manière cohérente l’urbanisation d’un quartier et faire ainsi des choix équilibrés en concertation avec la population, au sein pas exemple d’un atelier d’urbanisme…

Pourquoi vous vous entêtez vous à empiler au coup par coup ces différents projets immobiliers ?

M. le Maire, nous serions plus aisément à vos côtés si vous ne cédiez pas devant l’appât du gain des promoteurs immobiliers. Nous voterons donc contre cette délibération.

Les Saint-Michellois ont droit à un cadre de vie préservé ! »

A l'issue de cette intervention, Mlle Rigault est intervenue longuement pour dérouler de nouveau l'argumentaire de la municipalité sur la concertation exemplaire menée avec les habitants, le résultat du vote en faveur du projet Promogim, la modernisation des conditions d'accueil dans les services municipaux  et la nécessité de faire évoluer le quartier. Puis le maire a fait procéder au vote. Tous les élu-e-s de l'opposition ont voté contre... sauf des deux élues du PS qui ont approuvé la délibération avec les élu-e-s de droite !

A suivre...

 

Commentaires 

 
+1 #1 RT 28-06-2016 16:23
Bravo. Très bonne intervention structurée et argumentée.
RT
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