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Secteur de l'Hôtel de Ville: Concertation bidon !

 

L’écran de fumée se dissipe un peu sur ce que la municipalité appelle « le projet d’aménagement du quartier de l’Hôtel de Ville… co-construit avec les habitants ». Comme je l’ai déjà indiqué ICI et LA, ce projet concerne une opération de construction d’un immeuble d’une centaine de logements en lieu et place des serres municipales, du préfabriqué et du parking face à l’Hôtel de Ville. Mais le quartier autour de l’Hôtel de Ville est déjà concerné par deux opérations immobilières (50 logements au 7 rue de l’Eglise et 31 logements au 86 rue des Tiphoines) en attendant les projets des promoteurs sur trois autres sites (le 66 rue des Tiphoines déjà vendu, les 19 et 21 rue des Fusillées de la Résistance préemptés par le ville depuis 2009 et la zone d’activité à l’angle de la rue des Procession et de la rue des Gabriels, pour laquelle la municipalité a levé la réserve qui devait permettre d’y construire une école).

A travers une communication dispendieuse (sans mention de l’imprimeur !), mais très limitée dans son contenu, la municipalité organise (ENFIN !) une réunion publique le 16 juin pour présenter « son projet de requalification des espaces publics et les projets de deux opérateurs » pour y construire finalement 105 ou 108 logements (soit 175 ou 180 places de parking obligatoires). Et ensuite, dans sa grande bonté, le maire invite les Saint-Michellois à voter du 16 au 25 juin pour départager les deux projets en compétition. Quel suspens !

Dans cette note je tiens à vous informer tout d’abord sur les conditions draconiennes dans lesquelles est organisé ce scrutin. Puis j’aborde dans une seconde partie le contenu du dossier présenté, et surtout tout ce qui est volontairement caché aux St Michellois.

L’organisation du vote

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du courriel que le directeur de cabinet du Maire a adressé aux élu-e-s hier vendredi 10 juin à 9h05.

« Mesdames, Messieurs les élus,

Dans le cadre du réaménagement du quartier de l’Hôtel de Ville, les Saint-Michellois sont invités à voter pour choisir le projet qui sera réalisé. Comme nous l’avons annoncé, ce vote aura lieu du jeudi 16 juin (à l’issue de la réunion publique) au samedi 25 juin 12h. Vous trouverez ci-dessous les modalités de vote et les précautions qui sont prévues afin de garantir la sincérité du scrutin.

Il convient de mettre en place un mode de scrutin qui permette de rassurer chacun. Ainsi, personne ne doit pouvoir voter plusieurs fois.  Les personnes extérieures à la ville et/ou les proches de tel ou tel promoteur ne doivent pas pouvoir participer et ainsi influencer le résultat. La prise en compte de ces risques et la mise en place de règles de contrôle permettra d’éliminer toute sorte de suspicion. Il convient donc de se baser sur la seule liste électorale. Pour des raisons pratiques, nous ne pouvons pas envisager des lieux de vote multiples. La gestion d’une liste d’émargement sur plusieurs lieux géographiques est complexe et peut laisser supposer des votes doubles. La solution qui consisterait à utiliser le format Excel de la liste électorale sur un réseau partagé a été explorée mais cela ne permettrait pas de faire signer les électeurs et pourrait donc être là aussi source de suspicions de fraude. Le vote sur internet a également été écarté en raison de la possibilité de voter plusieurs fois en changeant d’adresse IP. Les opérateurs auraient également pu faire voter car il est impossible de limiter le vote électronique aux seuls Saint-Michellois (sauf à recourir à un logiciel et une plateforme de vote, très développés et onéreux).

Aussi les modalités suivantes ont été retenues :

- Vote à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 16 rue de l’Eglise aux heures d’ouverture de la mairie. Une fermeture tardive est également proposée le mercredi 22 juin jusqu’à 20h (de 17h30 à 20h, il est proposé que le bureau de vote soit tenu par l’ensemble des élus de Saint-Michel).

- Les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale et présenter une pièce d’identité.

- Les procurations sont autorisées mais encadrées :

* Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale,

* Le mandataire doit présenter : Une attention signée du mandant, la pièce d’identité du mandant, sa propre pièce d’identité

- Présence d’un agent d’accueil qui remettra aux électeurs les bulletins de vote et les enveloppes, contrôlera l’identité et l’inscription sur la liste électorale et recueillera la signature sur une liste électorale imprimée par ordre alphabétique.

DEROULEMENT DU SCRUTIN :

Ouverture du vote le 16 juin après la réunion

Dépouillement le samedi 25 juin à 12h : ouvert au public

Le lundi de 13h à 19h

Les Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h

Les Samedi de 9h à 12h

SECURISATION DU MATERIEL ELECTORAL :

Afin de lever tout doute de « bourrage d’urne », il est proposé de respecter les modalités suivantes : Les urnes dont nous disposons sont toutes équipées de cadenas. Il faudra avant le début du vote, à l’instar des élections classiques, remettre une clé à un élu de la majorité et l’autre clé à un élu de l’opposition. A l’issue de la première soirée de vote, l’urne sera enfermée dans une malle cadenassée afin d’empêcher l’accès à la fente (cette dernière n’étant pas protégée). Une clé de cadenas sera remise à un agent d’accueil et la seconde clé à un agent assermenté (ASVP). La liste électorale, les enveloppes et les bulletins seront également mis en sécurité. Il en sera ainsi à chaque ouverture et fermeture de la mairie les jours de vote.

Voici les éléments dont je souhaitais vous faire part ».

Cette organisation pose au moins cinq questions :

- Ces règles très strictes ne s’appuient sur aucun texte réglementaire. Quelle est donc la portée et la valeur juridique de ce scrutin ?

- Le vote ne concerne que les projets choisis par la municipalité. Comment les habitants qui sont hostiles à ces projets peuvent-ils s’exprimer ?

- Outre le vote « après la réunion » du 16 juin, dont il n’est pas indiqué d’heure de fin, le scrutin est ouvert 41h30 sur 8 jours. Comment peuvent s’organiser les élus d’opposition, qui sont tous salariés, pour assurer par leur présence un contrôle pluraliste des opérations de vote ?

- Comment a été déterminée la liste « des proches de tel ou tel promoteur » qui ne peuvent pas participer au scrutin ?

- Pourquoi limiter le scrutin aux seuls Saint Michellois « inscrits sur les listes électorales » ? La municipalité élimine un nombre important d'habitants de Saint-Michel (qui sont pourtant des personnes non « extérieures à la ville ») qu’ils soient français ou de nationalité étrangère. Ceux-ci y paient des impôts locaux et sont aussi concernés par leur cadre de vie, ici !

L’information des habitants

Dans notre démocratie française, lors des élections, les textes organisent rigoureusement ce qu’on appelle la propagande électorale pour permettre à toutes les opinions de s’exprimer et de développer leurs arguments auprès des électeurs en y joignant un bulletin de vote. Le scrutin est ouvert et libre ! Dans la démocratie Zuninonesque, seule l’opinion de la municipalité est présentée aux électeurs et le choix est limité à deux options avec trois grandes images (non contractuelles !) et un descriptif technique succinct.

Là encore, plusieurs questions se posent :

- Pourquoi la demande des élu-e-s de l’opposition d’être représentés dans le groupe de travail mis en place en février est restée sans réponse et la composition nominative de ce groupe demeure secrète ?

- Pourquoi les comptes-rendus des réunions du groupe de travail et le cahier des charges présentés aux aménageurs ne sont-ils pas communiqués, malgré les demandes qui ont été faites ?

- Selon quelle procédure et quels critères des aménageurs ont été sollicités et sur quels critères ces deux projets ont été choisis ?

- Pourquoi le document distribué aux Saint-Michellois évite totalement de placer ce dossier dans le cadre plus global du quartier de l’Hôtel de Ville qui comporte d’autres opérations immobilières en cours ou à venir ?

- Pourquoi n’est-il pas précisé que les deux projets présentés nécessitent une modification du Plan Local d’Urbanisme (hauteur limitée dans le secteur à R+2) et que le maire a pris un arrêté le 31 mai 2016 pour ordonner l’ouverture d’une enquête publique du 18 juin au 18 juillet dont les conclusions devront être soumises à l’approbation du Conseil municipal, sans doute en septembre ?

Nul doute que le maire répondra à ces différentes interrogations, et à bien d’autres encore, lors de cette réunion publique du jeudi 16 juin à 19h30 salle des Mariages. Je vous y invite donc à y participer très nombreux !

 

Commentaires 

 
0 #1 Béton 13-06-2016 17:37
La démocratie participative est un leurre. La techno structure administrative et les élus s'arrangent toujours pour que le citoyen n'y comprenne RIEN. D'ailleurs la plupart des éléments sont cachés
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