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Conseil municipal du 21 mai 2015 : La majorité des élu-e-s approuvent un document qu’ils n’ont même pas lu !

 

Le Conseil municipal était convoqué ce soir en séance extraordinaire avec un seul point à l’ordre du jour : l’adoption du Contrat de Ville du Val d’Orge pour la période 2015 – 2020. J’ai déjà évoqué ce dossier ICI, puisqu’il a aussi donné lieu à deux délibérations au Conseil communautaire les 4 février et 6 mai dernier. Je ne traiterai donc ici que de ce qu’avec mon collègue Arnold Stassinet nous avons évoqué pour Saint Michel.

Je rappelle tout d’abord que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. Les contrats de ville 2015 – 2020, qui succèdent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), en sont le cadre d’action. Cette réforme a induit quelques évolutions positives : un contrat de ville unique, au niveau intercommunal, la co-construction avec les habitants, ceux-ci devant théoriquement être intégrés au processus dès le diagnostic, puis pour la mise en œuvre et le suivi des actions à travers des « Conseils citoyen ». La cohésion sociale, le cadre de vie, le renouvellement urbain et le développement de l’activité économique et de l’emploi constituent les thématiques structurantes de ces nouveaux Contrats de Ville. On intègre donc l’urbain et l’Humain, c’est une bonne chose, sur le papier…

La redéfinition des quartiers prioritaires est plus critiquable. Elle a été menée « à froid » de manière assez technocratique sur la base de la concentration de la pauvreté (des ressources inférieures à 60% du revenu fiscal médian) et d’un zonage effectué par l’INSEE sur un nombre minimal de 1 000 habitants dans un carroyage (200 m de côté). Lors du précédent CUCS, cinq communes étaient concernées : Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Fleury-Mérogis. La nouvelle géographie prioritaire écarte désormais Morsang (qui bénéficie d’un régime de « veille ») et réduit le périmètre des quartiers concernés. A Saint-Michel, le nouveau quartier prioritaire se limite à la seule résidence Boieldieu-Bizet du bailleur Coopération et Famille, soit 353 logements. Le reste de l’ancienne ZUS étant placé en situation de « veille » sans que l’on sache vraiment tout ce que ceci suppose…

1/ La forme

Comme l’agglomération du Val d’Orge a déjà délibéré deux fois (un « contrat cadre » le 4 février et cette version le 6 mai) il est surprenant que les villes ne délibèrent qu’après. Le maire nous a affirmé, avec son aplomb habituel, que c’est prévu par la loi. Faux, d’autres agglomérations en Essonne ont fait le contraire. Il aurait été plus cohérent de faire délibérer les villes concernées en premier et ensuite présenter le tout au Conseil communautaire, puisque c’est l’Agglo qui est en charge de la mise en œuvre… Et que dire du respect de la délibération du Conseil municipal quand les invitations pour la signature du contrat (le 2 juin) ont déjà été envoyées avant notre vote de ce soir. C’est je crois à partir de ce moment là, que le maire n’a cessé de m’interrompre me criant au moins une dizaine de fois : « Ca suffit ! ».

Le document (vous pouvez le télécharger ICI) a été construit sans les habitants et sans les élus. Il aurait du faire l’objet d’un examen dans les trois commissions municipales, puisqu’il couvre des champs très larges… Et ne parlons pas de sa transmission il y a deux jours aux élu-e-s sous forme informatique. La quasi-totalité des élu-e-s de droite ont avoué qu’ils n’en n’avaient pas pris connaissance.

2/ Le fond

- Aucune évaluation des contrats précédents.

Le premier contrat de ville a été signé avec les villes de SGDB et St Michel pour la période 1993/1999. Puis le premier contrat de ville intercommunal signé pour 6 ans le 23 octobre 2000 pour les villes de St Michel, Ste Geneviève, Morsang et Fleury. Puis le Contrat urbain de cohésion sociale de 2007 à 2009, reconductible 2009-2012 puis prolongé jusqu’en 2014. Même si la loi de 2014 modifie le cadre des contrats de ville, elle ne dispense pas d’une évaluation du précédent contrat. Le document ne tire aucun bilan. Pourtant il y a encore des leçons à tirer sur l’incapacité de notre ville à avoir été inscrite dans le dispositif ANRU et à mettre en place une gestion urbaine de proximité (période 2005 à 2010). Là-dessus Bernard Zunino me renvoi sèchement aux errements de la gestion Englander – Fournier. Assez mesquin de sa part dans la mesure où je m’y suis opposé bien davantage que lui !

- La présentation du quartier réglementaire (page 34)

C’est d’abord une présentation sommaire de tout le Bois des Roches, plutôt que la résidence Boieldieu-Bizet, classée quartier prioritaire. Le centre commercial des Genêts premier concerné n’est pas cité. Le constat d’absence de Gestion Urbaine de Proximité est posé sans la moindre interrogation sur le pourquoi.

Il est annoncé une redistribution foncière. C’est totalement incohérent avec la politique d’urbanisation menée au coup par coup depuis 2008 par la droite aux franges du quartier (extension France Habitation aux Liers, résidence Coopération et Famille rue Lecocq, résidences Toit et Joie et Promogim, rue Fontaine de l’Orme)

- La participation des habitants (page 56)

J’ai déjà évoqué la très grande frilosité quant à l’implication réelle des habitants pour constituer les Conseils citoyens. Le président de l’Agglo nous a renvoyé vers les communes. En séance, Mlle Rigault nous renvoie vers l’Agglo ! La fiche pour St Michel mériterai d’être précisé en terme de calendrier effectif (on sait en effet que les Conseils de Quartier « nouvelle formule », votés en décembre 2014 ne se sont toujours pas réunis) et d’actions pour « développer la participation DES habitants » et non de quelques habitants !

- La procédure d’évaluation de ce contrat (pages 59 à 61)

Le texte met en avant la complexité de collecte des données compte-tenu en particulier des « chevauchements des découpages territoriaux différenciés ». Valls avait promis de simplifier le « mille feuilles » administratif. Le gouvernement a tout rédécoupé (régions, cantons, agglos…) mais l’Etat garde des limites sans aucune cohérence (académie, circonscription de police, secteurs pôle emploi, missions locales, sécurité sociale…). On ne tient aucun compte et on ne fait même pas référence à l’Observatoire National de Zones Urbaines dont le dernier rapport publié le 6 mai constate une dégradation continue des conditions de vie des habitants dans les ZUS.

- Les quatre orientations très générales et assez bancales (page 63 à 68)

* Volet économique : dans quel cadre ? Opération d’Intérêt National avec le Grand Evry ? Silence sur l’insertion avec la liquidation du Plan Local d’Insertion par l’Economique et de l’association AILE (2 697 727 € de subventions versées depuis 2001 + 540 000 € d’avance non remboursée en 2014 !)

* Education citoyenneté : Comment ne pas être sceptique dans l’évolution de l’Education nationale avec la réforme des rythmes scolaires, la baisse des crédits pour la réussite éducative et maintenant la réforme des collèges.

* Prévention de la délinquance : C’est reporté dans un avenant sur la base d’un diagnostic partagé !!!

* Habitat - cadre de vie : Totale sous estimation des copropriétés fragilisées et dégradées, et aucun contenu pour une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité en lien avec le vécu des habitants ?

- Programmation très floue et contestable des investissements (page 72)

* Réhabilitation résidence Boiledieu-Bizet sans aucun engagement financier !

* Restructurer le centre commercial Grand Bois et ses abords : Quel financement ? Quel projet ? Et surtout quel avenir face à la concurrence directe et immédiate des extensions Croix Blanche – Val Vert et sans changement au niveau de la copropriété ? C’est l’immobilisme complet et l’opacité qui règne à St Michel depuis 2008.

* Requalification de l’entrée Nord du Bois des Roches : Nous avons dénoncé une bsence de vue d’ensemble sur les problématiques stationnement et circulation à l’échelle de toute la ZUS jusqu’aux accès à la gare RER !

* Une nouvelle Maison des associations : Où ? Pôle des Mares-Yvon ? C’est totalement excentré !

- Les 44 fiches actions très théoriques (pages 75 à 158)

On ne sait pas quelles communes sont concernées et pour la plupart, les actions sont déjà en cours. Pratiquement aucun chiffrage. Peu de crédits au niveau de l’Etat et remise en cause de la politique « sociale » au niveau du Conseil départemental (RSA notamment). C’est un pavé de bonnes intentions !

La palme de la démagogie (action 23 page 122) : « Engager la création d’une instance type CISPD ». Or le CISPD existe depuis 15 ans. Et le 2 juin 2014, notre Conseil municipal a même procédé à la désignation des quatre représentants de la ville. Visiblement le Maire n’est pas au courant. Il y a néanmoins trois fiches actions sur logement (n° 28 à 30) très intéressantes. Mais il n’y a même plus de commission municipale logement pour les traiter depuis le début de ce mandat !

3/ Conclusion

Autant on pouvait voter POUR un « contrat cadre », en février dernier, afin de marquer auprès de l’Etat notre volonté d’avancer en posant des jalons sur le contenu. Autant aujourd’hui on ne peut pas approuver un document qui au-delà des nombreuses insuffisances évoquées ci dessus renvoie tous les engagements financiers à un avenant avant la fin de l’année, ne mentionne aucun calendrier de réalisation et surtout ne dessine aucun projet de renouvellement urbain cohérent pour tout le secteur du Bois des Roches.

Et que dire du silence méprisant de la nouvelle conseillère départementale quand on lui demande de nous préciser si la nouvelle majorité du Conseil départemental s’engage à cosigner ce contrat de ville !

L’abstention était donc à cette étape la décision la plus CREDIBLE et RESPONSABLE. C’est ce choix que nous avons fait. Par contre l’ensemble des élu-e-s de droite avec ceux du PS et d’EELV ont voté POUR !

A suivre…

 

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