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Val d’Orge : Conseil d’Agglo du 6 mai 2015 assez surréaliste !

 

Décidément j’ai bien du mal à m’y faire depuis un an. Les séances du Conseil communautaire tourne toujours un peu à vide. Même si pour une fois, l’ensemble des conseillers ont bien été contraints de voter la motion contre la fermeture de la réanimation du centre hospitalier d’Arpajon, présenté par mon camarade David Ammar (voir ICI), le reste de la réunion a été assez affligeant. On voit bien que ses séances publiques sont des épreuves dont pour la plupart des maires (notamment celui de St Michel, toujours aussi silencieux !), qui préfèrent tout boucler en réunion de bureau, et pour plus de la moitié des conseillers communautaires dont je n’ai jamais entendu le son de la voix.

J’aborde dans cette note les deux seuls points à l’ordre du jour (Contrat de Ville du Val d’Orge 2015/2020 et rapport de la Chambre Régionale des Comptes) et je reviendrais une autre fois sur la question que j’avais adressée au Président sur le nouveau « territoire » qui va supplanter notre Agglo et qui ressemble toujours au grand Evry.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. Les contrats de ville 2015 – 2020, qui succèdent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), en sont le cadre d’action. Cette réforme a induit quelques évolutions : la redéfinition des quartiers prioritaires, un contrat de ville unique, dit de « nouvelle génération » au niveau intercommunal et non plus communal comme cadre de mise en œuvre, la co-construction avec les habitants, ceux-ci devant théoriquement être intégrés au processus dès le diagnostic, puis pour la mise en œuvre et le suivi des actions à travers des « Conseils citoyen », la mobilisation des financements de l’Etat et des collectivités territoriales. La cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, ainsi que le développement de l’activité économique et de l’emploi constituent les thématiques structurantes de ce nouveau Contrat de Ville.

La réforme est fondée sur l’identification des quartiers « prioritaires », déterminés par les technocrates sur la base de la concentration de la pauvreté (des ressources inférieures à 60% du revenu fiscal médian) et d’un zonage effectué par l’INSEE sur un nombre minimal de 1 000 habitants dans un carroyage (200 m de côté).

Sur le Val d’Orge, lors du précédent CUCS, l’agglomération exerçait son action sur cinq communes : Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Fleury-Mérogis.

La nouvelle géographie prioritaire écarte désormais Morsang sur Orge (qui bénéficie d’un régime de « veille ») et réduit le périmètre des quartiers concernés. A Saint-Michel, le nouveau quartier prioritaire se limite à présent à la seule résidence Boieldieu-Bizet du bailleur Coopération et Famille, soit 353 logements.

Je ne peux développer ici le document de plus de 200 pages qui contient une multitude de plus ou moins bonnes analyses et un certain nombre de projets intéressants (j’y reviendrai, car le dossier doit être aussi examiné par le Conseil municipal de St Michel le 21 mai). Mais je crains beaucoup que ce soit « un pavé de bonnes intentions ».

Je vous livre ci-dessous les principales remarques que j’ai faites lors de la séance.

1/ Nous avions déjà délibéré le 4 février dernier pour autoriser le Président à signer le contrat cadre du contrat de ville, avec les autres maires concernés. Encore une délibération pour rien, il m’a été indiqué en séance que finalement celui-ci n’avait pas été signé…

2/ J’ai indiqué qu’il semblait plus cohérent de faire délibérer les villes concernées en premier et ensuite présenter le tout au Conseil communautaire, puisque c’est l’Agglo qui est en charge de la mise en œuvre. Pas de réponse…

3/ J’ai pointé plusieurs mauvais « copié-collé » dans le document et j’ai demandé pourquoi il n’était pas précisé dans les 44 fiches actions qu’elles étaient les zones d’intervention. Acquiescement général, mais on me dit qu’il est impossible de changer le texte maintenant !!!

4/ J’ai rappelé que le premier contrat de ville est antérieur à la création de l’Agglo. Il a été signé avec les villes de Ste Geneviève et St Michel pour la période 1993/1999. Puis le premier contrat de ville intercommunal a été signé pour 6 ans le 23 octobre 2000 pour les villes de St Michel, Ste Geneviève, Morsang et Fleury. Puis il y a eu le Contrat urbain de cohésion sociale de 2007 à 2009, reconductible 2009-2012 puis prolongé jusqu’en 2014. Même si la loi de 2014 modifie le cadre des contrats de ville, elle ne dispense pas d’une évaluation du précédent contrat. Sauf erreur de ma part, je n’ai rien trouvé là-dessus dans les documents transmis. Je l’avais déjà signalé lors du CC du 4 février. Visiblement tout le monde s’en fou !

5/ Notre collègue Marianne Duranton a attiré notre attention sur l’action 23 intitulée « engager la création d’une instance de type CISPD ». J’ai rappelé qu’il en existait déjà un, créé il y a 15 ans dans le cadre du Contrat local de sécurité pour les villes du ressort du commissariat de St Geneviève. Le bilan du travail de cette instance n’est pas très fameux, en tout cas il n’a jamais été communiqué aux élus depuis 8 ans !

6/ Sur la participation des habitants, j’ai noté une très grande frilosité quant à l’implication réelle des habitants pour constituer ces Conseils citoyens. Le président de l’Agglo nous a renvoyé vers les communes. J’ai hâte de savoir le dispositif exact qui va être retenu sur St Michel !

7/ Autant je m’étais laissé convaincre par la nécessité de voter POUR le "contrat cadre", en février dernier, afin de marquer auprès de l’Etat notre volonté sur le contenu. Autant maintenant, je ne peux pas approuver un document qui au-delà des insuffisances évoquées renvoie tous les engagements financiers à un avenant avant la fin de l’année. Et puis entendre dire qu’il faut vite prendre rang, car le préfet a promis des crédits aux Agglo qui délibérerons le plus vite, laisse entendre que tout le monde ne serait pas traité de la même façon dans cette République. Cela ressemble à ce que le maire de Fleury à évoqué : du « copinage ». J’ai donc préféré, avec mon collègue David Ammar, m’abstenir sur ce dossier. Mais tous les autres ont voté pour, même les rares qui se sont exprimés pour émettre quelques réserves.

Le rapport de la Chambre Régionales des Comptes (CRC)

Avec la présentation du rapport de la CRC concernant la gestion de l’Agglo de 2008 à 2013, nous avons atteint un haut niveau d’hypocrisie, avec en vedette « américaine » le retour de Pierre Champion. J’ai préféré resté silencieux dans un pseudo débat d’autosatisfaction qui ne menait à rien. Je tiens à votre disposition l’intégralité du rapport de 25 pages produit par la CRC. Son contenu très sommaire, dénote bien les difficultés auxquelles sont confrontées les Chambres Régionales des Comptes pour mener à bien leur mission. Et j’ai entendu quelques élus se permettre de critiquer qu’on puisse les contrôler. Consternant !

Pour ma part, je me contenterai d’extraire quatre points qu’il me semble important de porter à votre connaissance en toute objectivité.

1/ Les frais de personnel

Sur l’évolution des charges de personnel de l’Agglo du Val d’Orge de 2009 à 2013, un ratio mérite d’être relevé : 49% d’augmentation des effectifs (on est passé de 232 à 346 agents pendant cette période) se traduisent par 113 % d’augmentation des dépenses (de 7,34 M€ à 15,66M€).

2/ La dette

Le taux de financement des dépenses d’équipement par les ressources hors emprunt a accusé une nette diminution en passant de 50,9% en 2011 à 24,8% en 2013. D’où l’augmentation importante du montant annuel des emprunts : 19,6 M€ en 2012 et 22,9 M€ en 2013. L’encours de la dette s’est fortement accru au cours des derniers exercices, passant de 44,67 M€ en 2011 à 77,37 M€ en 2013. Le ratio de désendettement a atteint 10,8 années en 2013, ce qui constitue une situation préoccupante.

3/ La passation des marchés

Pour les travaux de voirie et d’assainissement, notons que la CRC considère en des termes très diplomatiques, qu’il « ne semble pas que la concurrence entre les sociétés soumissionnaires se soient exercées dans des conditions optimales ». La CRC précise également qu’il « demeure difficilement compréhensible que des entreprises exerçant leurs activités dans un contexte très concurrentiel ne soient pas en mesure, lorsqu’elles soumissionnent à certains marchés, de satisfaire aux exigences des règlements de la consultation » !

4/ Le délai global de paiement

On constate en 2013 une nette dégradation du délai moyen de mandatement (43 jours !) auquel il faut ajouter en moyenne 4 jours pour le paiement effectif par le comptable public.

Je vais donc continuer à exercer ma vigilance sur ces points.

 

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